{"id":47872,"date":"2021-06-16T11:02:54","date_gmt":"2021-06-16T18:02:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.squareone.ca\/politique-de-confidentialite-2"},"modified":"2026-02-12T10:36:27","modified_gmt":"2026-02-12T18:36:27","slug":"politique-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.squareone.ca\/fr\/politique-confidentialite","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"
\r\n\r\n
\r\n\t
\r\n\t\t
\r\n\t\t\t

Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\r\n\t\t\t

Nous nous engageons \u00e0 prot\u00e9ger vos renseignements personnels. Vous trouverez ci-dessous une description de notre politique de confidentialit\u00e9, qui est conforme \u00e0 toutes les lois f\u00e9d\u00e9rales et provinciales. Assurances Square One (\u00ab Square One \u00bb) peut modifier cette politique en tout temps sans pr\u00e9avis. Veuillez consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette page pour obtenir des mises \u00e0 jour.<\/p>\r\n\r\n\t\t\t

Si vous ne lisiez qu\u2019une partie de la Politique de confidentialit\u00e9, celle-ci est la partie la plus importante :<\/strong><\/p>\r\n\t\t\t

Notre Politique de confidentialit\u00e9 explique notre engagement \u00e0 prot\u00e9ger votre confidentialit\u00e9 et vos donn\u00e9es personnelles. Cette Politique indique quelles donn\u00e9es personnelles nous recueillons, pourquoi nous les recueillons et comment nous les utilisons. Nous recueillons les Renseignements personnels pour promouvoir, offrir, vendre et ex\u00e9cuter des produits d\u2019assurance pour la plupart. Nous prenons de nombreuses mesures pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es que nous recueillons; nous ne divulguons des Renseignements personnels \u00e0 d\u2019autres compagnies que si c\u2019est absolument n\u00e9cessaire ou avec votre autorisation. Veuillez lire la suite pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de notre Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\r\n\t\t<\/div>\r\n\t<\/div>\r\n\t

<\/div>\r\n<\/section>\r\n\r\n
\r\n
\r\n\r\n

Qu’est-ce que les renseignements personnels?<\/h2>\r\n

\u00ab Renseignements personnels \u00bb<\/strong> signifie toute information concernant une personne identifiable. Il est important de noter que les renseignements qui en soi ne peuvent pas \u00eatre li\u00e9s \u00e0 une personne identifiable ne constituent pas de Renseignements personnels.<\/p>\r\n\r\n

Pourquoi recueille-t-on et utilise-t-on des Renseignements personnels?<\/h2>\r\n

Square One recueille et utilise vos Renseignements personnels \u00e0 des fins suivantes :<\/p>\r\n

    \r\n
  1. Pour vous promouvoir, vous offrir, vous proposer une soumission et vous vendre l\u2019assurance;<\/li>\r\n
  2. Pour fournir d\u2019autres produits ou services demand\u00e9s par vous;<\/li>\r\n
  3. Pour am\u00e9liorer notre site Web et les divers services vous propos\u00e9s sur celui-ci;<\/li>\r\n
  4. Pour traiter et g\u00e9rer vos polices d\u2019assurance et toute r\u00e9\u00e9valuation ou modification de couverture pour lesquelles nous agissons \u00e0 titre d\u2019agent;<\/li>\r\n
  5. Pour r\u00e9gler vos r\u00e9clamations en assurance;<\/li>\r\n
  6. Pour communiquer avec vous conform\u00e9ment aux lois en vigueur; et<\/li>\r\n
  7. Pour se conformer aux lois en vigueur.<\/li>\r\n<\/ol>\r\n

    Nous limitons les Renseignements personnels que nous recueillons \u00e0 votre sujet \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire pour atteindre ces objectifs. <\/p>\r\n

    Sachez que, dans le cadre de notre utilisation de vos Renseignements personnels, il est possible que, \u00e0 des fins de traitement, nous les transf\u00e9rions \u00e0 des territoires d’attache \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec (si vous \u00eates un client au Qu\u00e9bec) et du Canada qui pourraient ne pas avoir des lois de protection des renseignements personnels sensiblement semblables aux lois qu\u00e9b\u00e9coises ou canadiennes.<\/p>\r\n\r\n

    Les Renseignements personnels seront-ils divulgu\u00e9s \u00e0 des tiers?<\/h2>\r\n

    Nous ne divulguerons vos Renseignements personnels qu\u2019aux personnes et aux organisations suivantes :<\/p>\r\n

      \r\n
    1. L\u2019assureur et\/ou le r\u00e9assureur de votre police pour souscrire votre police, r\u00e9gler les r\u00e9clamations, respecter ses obligations conform\u00e9ment \u00e0 votre police et pour se conformer aux lois en vigueur;<\/li>\r\n
    2. Les entrepreneurs ind\u00e9pendants de Square One ou de votre assureur pour enqu\u00eater sur, aider \u00e0 r\u00e9soudre, ou r\u00e9gler votre r\u00e9clamation;<\/li>\r\n
    3. Les agences de renseignements sur la consommation et les entit\u00e9s de r\u00e9glementation et sectorielles appropri\u00e9es r\u00e9gies par les lois en vigueur;<\/li>\r\n
    4. Les fournisseurs de service de Square One qui rendront anonyme \/d\u00e9personnaliseront les Renseignements personnels \u00e0 des fins de d\u00e9veloppement de produits, conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 et aux mesures de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9;<\/li>\r\n
    5. tout autre tiers, si la divulgation est raisonnablement n\u00e9cessaire pour fournir un produit ou service demand\u00e9 par vous;<\/li>\r\n
    6. Tout autre tiers, si la divulgation est raisonnable dans le but de d\u00e9celer, de supprimer et d\u2019emp\u00eacher une fraude probable;<\/li>\r\n
    7. Tout autre tiers autoris\u00e9 par les lois en vigueur; et<\/li>\r\n
    8. Tout autre tiers, \u00e0 condition que vous nous donniez votre autorisation expresse.<\/li>\r\n<\/ol>\r\n\r\n

      Comment recueille-t-on les Renseignements personnels?<\/h2>\r\n

      Nous recueillons vos Renseignements personnels :<\/p>\r\n

        \r\n
      1. Pendant toutes les conversations t\u00e9l\u00e9phoniques que vous avez avec nous. Pour notre protection mutuelle et dans le but d\u2019am\u00e9liorer le service que nous vous offrons, nous n\u2019enregistrerons ces conversations que si vous nous donnez votre consentement expr\u00e8s;<\/li>\r\n
      2. Lors des communications \u00e9crites et \u00e9lectroniques entre vous et nous;<\/li>\r\n
      3. Quand vous utilisez notre site Web ou notre appli mobile;<\/li>\r\n
      4. Des sources d\u2019information publiques ou commerciales; et<\/li>\r\n
      5. Des agences de renseignements sur la consommation r\u00e9gies par les lois en vigueur.<\/li>\r\n<\/ol>\r\n

        Le fait de nous fournir vos Renseignements personnels signifie que vous nous autorisez \u00e0 recueillir, \u00e0 utiliser et \u00e0 divulguer vos Renseignements personnels en vertu de la pr\u00e9sente Politique. Si vous nous fournissez des Renseignements personnels des tiers, vous constatez que vous avez obtenu leur consentement pour que nous recueillions, utilisions et divulguions leurs Renseignements personnels en vertu de la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\r\n

        Dans la mesure du possible, nous ferons en sorte que vos Renseignements personnels soient exacts et \u00e0 jour.<\/p>\r\n

        Nos employ\u00e9s et\/ou nos entrepreneurs ind\u00e9pendants, et les employ\u00e9s et\/ou les entrepreneurs ind\u00e9pendants de notre assureur et\/ou notre r\u00e9assureur, n\u2019auront un acc\u00e8s qu\u2019aux renseignements personnels dont ils ont besoin pour ex\u00e9cuter leurs fonctions.<\/p>\r\n\r\n

        Comment conserve-t-on les Renseignements personnels?<\/h2>\r\n

        Nous conservons vos Renseignements personnels aussi longtemps que n\u00e9cessaire afin de respecter nos obligations \u00e0 vous et nos obligations juridiques, r\u00e9glementaires et commerciales. Nous sommes soumis \u00e0 des lois et r\u00e8glements provinciaux et f\u00e9d\u00e9raux ayant diff\u00e9rentes p\u00e9riodes de conservation minimum, y compris les p\u00e9riodes de restriction et les consid\u00e9rations en d\u00e9tection et emp\u00eachement de la fraude, qui peuvent varier selon les circonstances. En vertu des lois sur la protection des renseignements personnels canadiens, il est possible que nous conservions vos Renseignements personnels pendant aussi longtemps qu\u2019ils servent l\u2019objectif d\u00e9termin\u00e9, m\u00eame si vous n\u2019\u00eates plus client chez nous.<\/p>\r\n\r\n

        Comment nous d\u00e9barrassons-nous des Renseignements personnels?<\/h2>\r\n

        Sous r\u00e9serve des lois en vigueur, une fois que vos Renseignements personnels ne seront plus requis pour les raisons pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis, nous d\u00e9truirons, d\u00e9personnaliserons ou rendrons anonymes vos Renseignements personnels.<\/p>\r\n\r\n

        Comment recueillons-nous et utilisons-nous les Renseignements personnels par l\u2019interm\u00e9diaire de notre site Web ou notre appli mobile?<\/h2>\r\n

        Lorsque vous consultez notre site Web ou notre appli mobile, il est possible que nous mettions des t\u00e9moins sur votre appareil. Un t\u00e9moin est un morceau de donn\u00e9es sauvegard\u00e9 sur votre appareil par le site Web consult\u00e9. Un t\u00e9moin recueillit des renseignements, comme votre adresse IP et des d\u00e9tails sur votre appareil, son syst\u00e8me d\u2019exploitation, votre navigateur et vos pr\u00e9f\u00e9rences de navigation. Ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es sur votre navigateur pour la prochaine fois que vous consultez la page Web. Vous pouvez refuser les t\u00e9moins en les d\u00e9sactivant dans les r\u00e9glages de votre navigateur. Toutefois, ceci pourrait vous emp\u00eacher d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des parties de notre site Web ou de l\u2019appli mobile ou emp\u00eacher des parties de notre site Web ou appli mobile de fonctionner comme pr\u00e9vu.<\/p>\r\n

        Nous utilisons les t\u00e9moins pour am\u00e9liorer l\u2019exp\u00e9rience de l\u2019utilisateur en vous reconnaissant quand vous revenez \u00e0 notre site Web ou notre appli mobile, en recueillant des donn\u00e9es sur la mani\u00e8re dont vous utilisez notre site Web ou appli mobile et en privil\u00e9giant les services offerts par l\u2019entremise de notre site Web ou appli mobile. Par exemple, si vous activez les t\u00e9moins sur votre navigateur, notre site Web saura que vous avez d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 une soumission et facilitera la poursuite de la soumission.<\/p>\r\n\r\n

        Comment utilise-t-on les Renseignements personnels dans le cadre de la publicit\u00e9 en ligne?<\/h2>\r\n

        Pendant que vous utilisez notre site Web ou notre appli mobile, il est possible que Google et d\u2019autres annonceurs placent des t\u00e9moins sur votre appareil. Les t\u00e9moins nous permettent d\u2019afficher des publicit\u00e9s en ligne aupr\u00e8s des visiteurs de notre site Web. Nous ne pouvons pas identifier des utilisateurs sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019aide des t\u00e9moins.<\/p>\r\n

        Google, comme d\u2019autres annonceurs, peut associer votre histoire de navigation, votre adresse IP et l\u2019information sur votre appareil avec votre compte Google afin de personnaliser les publicit\u00e9s. Pour mieux prot\u00e9ger vos renseignements personnels et pour emp\u00eacher les publicit\u00e9s en ligne, vous pouvez faire ce qui suit :<\/p>\r\n

          \r\n
        1. D\u00e9sactiver les t\u00e9moins tiers<\/a>;<\/li>\r\n
        2. Vous retirer de la publicit\u00e9 num\u00e9rique en consultant le site Web du National Advertising Institute<\/a> ou de l\u2019Alliance de la publicit\u00e9 num\u00e9rique du Canada<\/a>;<\/li>\r\n
        3. Mettre \u00e0 jour vos r\u00e9glages dans Annonces Google<\/a>; et<\/li>\r\n
        4. D\u00e9sactiver Google Analytics<\/a>.<\/li>\r\n<\/ol>\r\n

          Google Analytics est un outil qui enregistre votre activit\u00e9 de navigation sur notre site Web. Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet de Google Analytics en consultant les Conditions d\u2019utilisation<\/a> et la Politique de confidentialit\u00e9<\/a> de Google.<\/p>\r\n

          Il est possible que nous utilisions des donn\u00e9es sur le trafic sur le site Web de Google Analytics pour nous aider \u00e0 comprendre comment les visiteurs utilisent notre site Web et notre appli mobile, \u00e0 \u00e9valuer et \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 de nos campagnes publicitaires, et \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019exp\u00e9rience d\u2019utilisateur.<\/p>\r\n\r\n

          Quelles mesures de protection assurent la confidentialit\u00e9 des Renseignements personnels?<\/h2>\r\n

          Dans toutes les circonstances, nous ferons ce qui suit :<\/p>\r\n

            \r\n
          1. Nous d\u00e9ploierons toutes les mesures physiques raisonnables, tous les outils techniques et tous les contr\u00f4les organisationnels dont nous disposons pour prot\u00e9ger vos Renseignements personnels contre les abus ou la divulgation inappropri\u00e9e;<\/li>\r\n
          2. Nous assurerons, par l\u2019interm\u00e9diaire des contrats, que tous les tiers auxquels nous transf\u00e9rons vos Renseignements personnels \u00e0 des fins de traitement se conforment \u00e0 notre Politique de confidentialit\u00e9; et<\/li>\r\n
          3. Nous assurons que les contrats fournissent des mesures de sauvegarde pour prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 de vos Renseignements personnels.<\/li>\r\n<\/ol>\r\n\r\n

            Gestion ou suppression des Renseignements personnels<\/h2>\r\n

            Veuillez remplir le formulaire ci-dessous si vous voulez faire ce qui suit :<\/p>\r\n

              \r\n
            1. retirer votre consentement \u00e0 notre recueil, utilisation et\/ou divulgation de vos Renseignements personnels;<\/li>\r\n
            2. consulter ou corriger vos Renseignements personnels; ou<\/li>\r\n
            3. supprimer votre compte en ligne. Veuillez noter que le fait de supprimer votre compte effacera tous vos identifiants de connexion et toutes vos coordonn\u00e9es associ\u00e9es avec votre compte en ligne, et vous d\u00e9sabonnera de nos communications de marketing. La suppression de votre compte en ligne n\u2019effacera pas les renseignements personnels que Square One doit conserver pour des raisons juridiques, r\u00e9glementaires et\/ou contractuelles.<\/li>\r\n<\/ol>\r\n\r\n

              D\u00e9cisions automatis\u00e9es<\/h2>\r\n

              \u00c0 l\u2019aide des Renseignements personnels fournis, il est possible que notre syst\u00e8me prenne des d\u00e9cisions automatis\u00e9es (des d\u00e9cisions sans la participation humaine) en ce qui concerne ce qui suit :<\/p>\r\n

                \r\n
              1. L\u2019approbation ou le refus de vous offrir une police; et<\/li>\r\n
              2. Les conditions applicables \u00e0 votre police.<\/li>\r\n<\/ol>\r\n\r\n

                Quels sont les recours possibles?<\/h2>\r\n

                Le Service juridique est responsable de la protection des Renseignements personnels. Nous vous encourageons \u00e0 remplir le formulaire ci-dessous si vous voulez faire ce qui suit :<\/p>\r\n

                  \r\n
                1. Obtenir des r\u00e9ponses \u00e0 toute question au sujet de notre Politique de confidentialit\u00e9;<\/li>\r\n
                2. Demander un acc\u00e8s \u00e0 vos Renseignements personnels sous notre emprise, y compris les transcriptions des appels enregistr\u00e9s;<\/li>\r\n
                3. Corriger des Renseignements personnels impr\u00e9cis;<\/li>\r\n
                4. Demander une \u00e9valuation d\u2019une d\u00e9cision automatis\u00e9e;<\/li>\r\n
                5. Aborder des plaintes au sujet de notre recueil, de notre utilisation, de notre divulgation ou de notre protection de vos Renseignements personnels; ou<\/li>\r\n
                6. Retirer votre consentement de notre recueil, de notre utilisation et\/ou de notre divulgation de vos Renseignements personnels; toutefois, cela signifie que nous ne pourrions pas continuer \u00e0 vous fournir des produits et services d\u2019assurance ou la meilleure prime pour votre police d\u2019assurance.<\/li>\r\n<\/ol>\r\n\r\n

                  Important<\/strong> :\r\n

                  Veuillez noter que la possibilit\u00e9 de retirer votre consentement de notre recueil, de notre utilisation et\/ou de notre divulgation de vos Renseignements personnels est soumise \u00e0 certaines restrictions en vertu des lois sur la protection des renseignements personnels, ce qui signifie que nous ne pouvons pas accepter une demande de retrait de consentement ou de suppression de Renseignements personnels si nous sommes oblig\u00e9s de recueillir, d’utiliser, de divulguer ou de conserver les Renseignements personnels en raison des obligations juridiques, r\u00e9glementaires et\/ou commerciales, y compris les cas o\u00f9 les Renseignements personnels sont toujours requis pour les objectifs pour lesquels ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis ou si nous sommes autrement autoris\u00e9s \u00e0 nous servir des renseignements en question sans votre consentement. Pour de plus amples renseignements, consultez la section \u00ab\u00a0Comment conserve-t-on les Renseignements personnels?\u00a0\u00bb<\/p>\r\n\r\n

                  Square One conserve les Renseignements personnels li\u00e9s \u00e0 votre soumission et\/ou \u00e0 votre police \u00e0 des fins r\u00e9glementaires\/juridiques et commerciales, y compris la d\u00e9tection et l\u2019emp\u00eachement de la fraude. Par exemple, une soci\u00e9t\u00e9 effectuant des enqu\u00eates sur la solvabilit\u00e9 pourrait exiger de Square One qu\u2019elle fournisse des preuves du consentement d\u2019un client \u00e0 une v\u00e9rification de cr\u00e9dit obtenue pendant la soumission. Sinon, Square One pourrait avoir besoin de fournir des renseignements sur une soumission et\/ou une police dans le cadre d\u2019une poursuite en cas de r\u00e9clamation ult\u00e9rieure. Cela implique que les finalit\u00e9s pour lesquelles vos donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es demeurent pertinentes, ce qui oblige Square One \u00e0 conserver les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 votre demande et\/ou \u00e0 votre police pour vous identifier et remplir ses obligations.<\/p>\r\n\r\n

                  Square One met en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 rigoureuses pour garantir la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles. Cela comprend l\u2019utilisation de protocoles de cryptage avanc\u00e9s, l\u2019instauration de contr\u00f4les d\u2019acc\u00e8s limit\u00e9 \u00e0 un personnel autoris\u00e9 et l\u2019application des derni\u00e8res mises \u00e0 jour et des pratiques exemplaires en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. Square One r\u00e9alise r\u00e9guli\u00e8rement des audits de s\u00e9curit\u00e9 et des \u00e9valuations de vuln\u00e9rabilit\u00e9 pour identifier et r\u00e9soudre rapidement les risques \u00e9ventuels.<\/p>\r\n\r\n

                  Bien que nous ne puissions pas supprimer tous vos Renseignements personnels pour les raisons ci-dessus, nous ferons ce qui suit sur votre demande :<\/p>\r\n\r\n

                    \r\n
                  1. vous retirer de toutes les communications publicitaires de Square One pour que vous ne receviez plus les courriels ou appels publicitaires de notre part;<\/li>\r\n
                  2. supprimer votre compte en ligne, ce qui efface vos identifiants de connexion \u00e0 notre appli et \u00e0 notre site Web associ\u00e9s avec votre compte; et<\/li>\r\n
                  3. d\u00e9signer votre dossier \u00ab confidentiel \u00bb afin de limiter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos Renseignements personnels \u00e0 du personnel autoris\u00e9, au besoin.<\/li>\r\n<\/ol>\r\n\r\n

                    Si vous n\u2019\u00eates pas satisfait de notre r\u00e9ponse, vous pouvez \u00e9galement communiquer avec la Commission d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information du Qu\u00e9bec<\/a> ou avec le Commissariat \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e du Canada<\/a> si vous r\u00e9sidez ailleurs au Canada.<\/p>\r\n\r\n <\/div><\/div><\/div><\/section><\/main>\n

                    \n \"\"\/\n
                    \n
                    \n

                    Formulaire de demande de renseignements personnels<\/h2>\n
                    \n
                    \n \n
                    \n

                    Ne remplissez ce formulaire que s\u2019il s\u2019agit d\u2019une demande de renseignements confidentiels formelle relativement \u00e0 vos droits conform\u00e9ment aux lois sur les renseignements confidentiels canadiennes. Il pourrait prendre jusqu\u2019\u00e0 30 jours pour \u00e9valuer et r\u00e9pondre \u00e0 votre demande.<\/p>\n

                    \n Pour obtenir une soumission, souscrire une police, modifier une police existante, pr\u00e9senter une r\u00e9clamation, acc\u00e9der \u00e0 vos documents de police ou obtenir du soutien client g\u00e9n\u00e9ral, veuillez envoyez un courriel \u00e0 info@squareone.ca<\/a>, composer le 1.855.331.6933<\/a> ou effectuer les changements par l\u2019interm\u00e9diaire de votre compte en ligne. Pour les demandes de r\u00e9clamation, veuillez communiquer avec votre expert en sinistres ou envoyez un courriel \u00e0 claims@squareoneclaims.ca<\/a>. Si vous avez besoin d\u2019acc\u00e9der votre compte en ligne, veuillez envoyer un courriel \u00e0 info@squareone.ca<\/a> ou composer le 1.855.331.6933<\/a>. <\/p>\n

                    \n