{"id":63707,"date":"2023-09-01T13:37:11","date_gmt":"2023-09-01T20:37:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.squareone.ca\/suites-illegales"},"modified":"2023-09-01T13:37:11","modified_gmt":"2023-09-01T20:37:11","slug":"suites-illegales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.squareone.ca\/fr\/suites-illegales","title":{"rendered":"Selon une enqu\u00eate de Square One, le nombre d\u2019habitations avec des suites locatives ill\u00e9gales a augment\u00e9 de 50 %"},"content":{"rendered":"<section class=\"bg-shape-split bg-sub-page-hero\">\r\n    <div class=\"bg-position\">\r\n        <div class=\"container-fluid\">\r\n            <div class='row'>\r\n                <div class='col-12 col-lg-9'>\r\n\r\n                    <h1>Selon une enqu\u00eate de Square One, le nombre d\u2019habitations avec des suites locatives ill\u00e9gales a augment\u00e9 de 50&nbsp;%<\/h1>\r\n\r\n                    <p class='display-4'>30&nbsp;ao\u00fbt&nbsp;2023<\/p>\r\n\r\n                    <p class='display-4'>VANCOUVER (COLOMBIE-BRITANNIQUE) \u2013 Dans une enqu\u00eate r\u00e9cente aupr\u00e8s des propri\u00e9taires occupants canadiens, Square One a d\u00e9couvert que 10&nbsp;% des propri\u00e9taires occupants louaient au moins une suite secondaire dans leur habitation. Plus \u00e9tonnant, jusqu\u2019\u00e0 2,7&nbsp;% des propri\u00e9taires occupants louaient plus d\u2019une suite dans leur habitation et beaucoup de ces suites pouvaient \u00eatre ill\u00e9gales.<\/p>\r\n\r\n                <\/div>\r\n            <\/div>\r\n        <\/div>\r\n    <\/div>\r\n    <div class=\"bg-bottom\"><\/div>\r\n<\/section>\r\n\r\n<section id=\"required\" class=\"xwide-mobile py-6\">\r\n    <div class=\"container-fluid\">\r\n\r\n        <p>Malgr\u00e9 la crise de logement, la plupart des villes au Canada limitent strictement le nombre de suites secondaires dans une propri\u00e9t\u00e9 unifamiliale&nbsp;: dans la plupart des cas, la limite est une suite. Qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une suite au sous-sol ou une maison d\u2019all\u00e9e, les r\u00e8glements municipaux permettent typiquement deux suites habitables par lot unifamilial&nbsp;: une suite principale et une suite secondaire. Bien que certaines provinces, y compris la Colombie-Britannique et l\u2019Ontario, aient adopt\u00e9 des lois pour assouplir ces restrictions, il n\u2019y a pas eu beaucoup de progr\u00e8s \u00e0 ce chapitre. N\u00e9anmoins, selon les recherches de Square One, plus du quart des habitations compte plus d\u2019une suite locative.<\/p>\r\n\r\n        <p>\u00ab&nbsp;Par le pass\u00e9, nous avons examin\u00e9 les donn\u00e9es sur les suites secondaires, mais nous voulions voir \u00e0 quel point les donn\u00e9es ont chang\u00e9 compte tenu de la crise de logement accrue et de la hausse des frais hypoth\u00e9caires&nbsp;\u00bb, d\u00e9clare Daniel Mirkovic, pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de Square One. \u00ab&nbsp;Ce n\u2019est pas \u00e9tonnant de d\u00e9couvrir que plus de propri\u00e9taires occupants louent des suites locatives multiples afin de composer avec le fardeau financier. Nous esp\u00e9rons que les gouvernements continuent \u00e0 assouplir les restrictions, mais pour le moment, bon nombre de propri\u00e9taires occupants semblent \u00e9luder les r\u00e8glements municipaux&nbsp;\u00bb, rench\u00e9rit-il.<\/p>\r\n\r\n        <p>Le nombre d\u2019habitations avec plus d\u2019une suite secondaire a augment\u00e9 au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es. Selon les donn\u00e9es cumulatives de Vancouver, de Calgary, d\u2019Edmonton, de Regina et de Winnipeg, le nombre de suites secondaires <strong>a augment\u00e9 de 50&nbsp;% entre 2019 et 2023<\/strong> (le nombre d\u2019habitations ayant des suites secondaires est pass\u00e9 de 18&nbsp;% \u00e0 27&nbsp;%). Il est possible que ces chiffres soient encore plus \u00e9lev\u00e9s, car de nombreux propri\u00e9taires occupants louant des suites multiples ne divulguent pas forc\u00e9ment les unit\u00e9s suppl\u00e9mentaires (ou ill\u00e9gales).<\/p>\r\n\r\n        <p>Face \u00e0 des taux hypoth\u00e9caires accrus, plusieurs propri\u00e9taires occupants utilisent des suites locatives secondaires pour arrondir les fins de mois. Selon les r\u00e9sultats de l\u2019enqu\u00eate, les raisons principales pour louer une suite  secondaire sont les suivantes&nbsp;:<\/p>\r\n\r\n        <ul>\r\n            <li>Payer le pr\u00eat hypoth\u00e9caire (32&nbsp;%)<\/li>\r\n            <li>Revenu suppl\u00e9mentaire (32&nbsp;%)<\/li>\r\n            <li>S\u00e9curit\u00e9 additionnelle (17&nbsp;%)<\/li>\r\n            <li>Pour une entreprise (10&nbsp;%)<\/li>\r\n            <li>Autre raisons (8&nbsp;%)<\/li>\r\n        <\/ul>\r\n\r\n        <p>La location d\u2019une suite secondaire est plus courante dans l\u2019ouest du pays (13&nbsp;%) comparativement \u00e0 l\u2019est (8&nbsp;%). On a constat\u00e9 une r\u00e9partition semblable entre les r\u00e9gions urbaines et rurales. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, 16&nbsp;% des propri\u00e9taires urbains ont indiqu\u00e9 qu\u2019ils louaient une suite secondaire, comparativement \u00e0 8&nbsp;% en banlieue et  4&nbsp;% des propri\u00e9taires occupants dans les zones rurales.<\/p>\r\n\r\n        <p>\u00c9tant donn\u00e9 la flamb\u00e9e des taux hypoth\u00e9caires, il est logique que de nombreux propri\u00e9taires occupants louent des suites secondaires. Cela dit, les \u00e9ventuels propri\u00e9taires bailleurs doivent comprendre les r\u00e8glements de leur localit\u00e9 et comment les suites secondaires touchent leur assurance habitation.<\/p>\r\n\r\n        <p>\u00ab&nbsp;\u00c9tant donn\u00e9 la hausse du nombre de suites secondaires, il est possible que certains propri\u00e9taires occupants dissimulent ces suites de leur fournisseur d\u2019assurance. Ceci est un probl\u00e8me majeur&nbsp;\u00bb, constate Mirkovic.<\/p>\r\n\r\n        <p>L\u2019occupation est l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments d\u2019information les plus importants dans une police d\u2019assurance habitation. Par-dessus tout, un propri\u00e9taire occupant doit informer son fournisseur s\u2019il ajoute des locataires sans lien de parent\u00e9 \u00e0 sa propri\u00e9t\u00e9 (ou s\u2019il loue son habitation \u00e0 court terme par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019Airbnb ou d\u2019un service semblable). <strong>Le fait de ne pas le faire pourrait invalider la police et toute r\u00e9clamation<\/strong>. Il y a d\u2019autres consid\u00e9rations en assurance habitation pour ceux qui ajoute une suite locative&nbsp;:<\/p>\r\n\r\n        <ul>\r\n            <li>L\u2019ajout d\u2019une suite augmentera probablement le co\u00fbt de reconstruction de l\u2019habitation. Si vous n\u2019informez pas votre fournisseur d\u2019assurance des r\u00e9novations approfondies, votre couverture ne serait pas suffisante (ou au pire, votre police pourrait \u00eatre r\u00e9sili\u00e9e).<\/li>\r\n            <li>Par ailleurs, le propri\u00e9taire occupant aura plus de risque en ce qui concerne la responsabilit\u00e9 civile \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019un plus grand nombre de locataires, surtout des locataires sans lien de parent\u00e9, vivent dans la maison. Dans cette optique, les personnes louant une partie de leur maison ont int\u00e9r\u00eat \u00e0 augmenter leur couverture pour la responsabilit\u00e9 civile.<\/li>\r\n            <li>Il y a \u00e9galement des enjeux de responsabilit\u00e9 civile s\u2019il y a trop de locataires dans une suite qui n\u2019a pas suffisamment d\u2019espace, de services publics et d\u2019\u00e9lectrom\u00e9nagers. Par exemple, dans une suite sans cuisine, il est possible que le locataire doive utiliser une plaque chauffante pour faire la cuisine, ce qui augmente le risque d\u2019incendie qui pourrait causer des dommages mat\u00e9riels et blesser ou tuer un locataire.<\/li>\r\n            <li>Une police d\u2019assurance propri\u00e9taire locataire ne couvrira pas les possessions d\u2019un locataire ou leurs risques de responsabilit\u00e9 civile. Pour cette raison, il est important que les locataires souscrivent leur propre assurance.<\/li>\r\n            <li>Typiquement, vous devez souscrire une couverture pour propri\u00e9taire bailleur pour vos biens meubles dans l\u2019unit\u00e9 locative, comme les \u00e9lectrom\u00e9nagers ou les meubles. Une police de propri\u00e9taire occupant ne couvre pas les meubles dans une unit\u00e9 locative.<\/li>\r\n            <li>Si un propri\u00e9taire occupant compte sur le loyer pour payer son hypoth\u00e8que, il a int\u00e9r\u00eat \u00e0 souscrire une assurance pour revenu locatif. Cette couverture prot\u00e8ge contre le revenu locatif perdu apr\u00e8s un sinistre assur\u00e9 (comme le d\u00e9m\u00e9nagement des locataires apr\u00e8s un incendie).<\/li>\r\n            <li>Les propri\u00e9taires bailleurs devraient \u00e9galement prendre en consid\u00e9ration une assurance qui couvre les frais juridiques en cas de contentieux avec leurs locataires, comme la couverture protection juridique de Square One.<\/li>\r\n        <\/ul>\r\n\r\n        <p>Les propri\u00e9taires occupants ou bailleurs d\u00e9sireux de plus amples renseignements sur les suites secondaires et l\u2019assurance sont encourag\u00e9s \u00e0 parler avec leur fournisseur d\u2019assurance habitation ou consultez <a href=\"\/fr\/proprietaire-bailleur\" title=\"Assurance propri\u00e9taire bailleur en ligne\">www.squareone.ca\/fr\/proprietaire bailleur<\/a>.<\/p>\r\n\r\n    <\/div>\r\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Selon une enqu\u00eate de Square One, le nombre d\u2019habitations avec des suites locatives ill\u00e9gales a augment\u00e9 de 50&nbsp;% 30&nbsp;ao\u00fbt&nbsp;2023 VANCOUVER (COLOMBIE-BRITANNIQUE) \u2013 Dans une enqu\u00eate r\u00e9cente aupr\u00e8s des propri\u00e9taires occupants canadiens, Square One a d\u00e9couvert que 10&nbsp;% des propri\u00e9taires occupants louaient au moins une suite secondaire dans leur habitation. 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