Conditions d’utilisation

Utilisation autorisée

Tout le contenu sur le Site Web et sur l’Appli n’est accessible qu’à des fins personnelles, légales, non commerciales en lien avec la recherche d’assurance. L’utilisation du Site Web et de l’Appli par une compagnie de la concurrence ou par un tiers non consommateur est interdite.

Sauf dans les cas expressément prévus par la loi, vous ne pouvez, sans notre autorisation écrite préalable :

1. afficher, transmettre, copier, modifier, distribuer, vendre ou publier à nouveau tout contenu que vous obtenez ou télécharger du Site Web ou de l’Appli ni en créer des œuvres dérivées; ou
2. faire de l’ingénierie inverse, démonter, décoder ou autrement tenter d’obtenir ou de gagner un accès au code source du site Web ou de l’Appli; ou
3. entreprendre la récupération systématique des données ou d’autre contenu du Site Web ou de l’Appli.

Vous ne pouvez pas faire ce qui suit :

1. vous faire passer pour une autre personne ou ouvrir une session ou vous servir d’un compte pour lequel vous n’avez pas l’autorisation d’accéder;
2. vous servir du Site Web ou de l’Appli à des fins illicites, fallacieuses, frauduleuses, illégales ou autrement non autorisées;
3. désactiver, retirer ou contourner toute fonctionnalité de sécurité dans le Site Web ou l’Appli ou qui protège ceux-ci; ou
4. interférer, endommager ou perturber autrement toute partie du Site Web ou de l’Appli.

Droits d’auteur et marques de commerce

À moins d’avis contraire, tous les matériaux du Site Web et de l’Appli, y compris, mais sans s’y limiter, le logo Square One et les autres marques de commerce et marques de service de Square One sont la propriété de Square One et sont protégées par les lois de droit d’auteur et de marque de commerce en vigueur, tous droits réservés. Vous pouvez utiliser des matériaux obtenus du Site Web et de l’Appli à des fins indiquées dans les présentes Conditions d’utilisation, à condition que l’avis de droit d’auteur suivant figure dans tous les exemplaires des matériaux téléchargés ou imprimés : « © 2023 Assurances Square One. Tous droits réservés ». Toute autre utilisation est interdite.

Nos produits et services

L’information et les matériaux affichés sur le Site Web et sur l’Appli ne sont fournis qu’à titre de référence générale. Il est possible qu’ils ne décrivent pas toutes les durées, conditions, exclusions et exceptions applicables aux produits et aux services de Square One. Toutes les couvertures sont assujetties aux durées, conditions et exclusions des polices d’assurance délivrées. Les couvertures et leur disponibilité pourraient varier de province en province et selon vos circonstances. Il est possible que des limitations de couverture minimales supplémentaires soient exigées dans votre province. Les produits et services offerts sur le Site Web et sur l’Appli ne sont accessibles que dans les territoires dans lesquels Square One est dûment autorisée.

Confidentialité et mots de passe

Square One estime et protège la confidentialité de vos renseignements. Veuillez passer en revue la Politique de confidentialité de Square One, car elle comprend de l’information importante relativement à votre utilisation du Site Web et de l’Appli.

Certaines parties du Site Web et de l’Appli sont protégées et requièrent un code d’identification d’utilisateur (« Identifiant ») et un mot de passe pour y accéder. L’accès ou l’utilisation non autorisée de ces parties du Site Web ou de l’Appli est interdit. Vous acceptez que vous informiez Square One immédiatement si vous croyez qu’un tiers a obtenu votre Identifiant ou mot de passe, ou si vous croyez qu’un accès ou une utilisation non autorisée pourrait avoir lieu ou a eu lieu. Pour votre protection, si Square One a lieu de croire qu’un accès non autorisé pourrait survenir ou êtes survenu, Square One pourrait interdire l’accès en question sans vous avertir. Vous acceptez également que Square One ait l’autorisation d’agir selon les instructions reçues par l’intermédiaire de votre identifiant d’utilisateur et de votre mot de passe, et de juger que les instructions en question ont été autorisées par vous.

Sites des tiers

Des fois, le Site Web ou l’Appli pourrait afficher des liens à des sites Web hébergés par des tiers (« Sites Web Tiers ») ou de tels Sites Web Tiers pourraient avoir des liens au Site Web ou à l’Appli. Ces liens ne sont affichés qu’à titre de facilité et d’information et non à titre de recommandation ou d’approbation de Square One des Sites Web Tiers. Les Sites Web Tiers sont entretenus par leurs organisations respectives. Ces organisations sont responsables du contenu de leurs sites Web. Square One n’accorde des garanties ou fait des représentations au sujet du contenu, de l’exactitude, des opinions exprimées, des garanties, des produits et services, de la conformité de la propriété intellectuelle ou des liens des Sites Web Tiers ni vérifie ce qui précède. Vous devriez lire les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation de tous les Sites Web Tiers.

Avis de garanties

Toute l’information, tous les produits, tout le contenu et tous les autres matériaux sur le Site Web ou l’Appli, accessibles à partir du site Web ou de l’Appli ou affichées dans un Site Web Tiers, sont fournis « tels quels » et sans garanties ou représentations de quelque sorte que ce soit, expresse ou implicite. Cela signifie que Square One rejette expressément toutes les garanties, expresses ou implicites y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de titre et d’absence de contrefaçon, et les garanties implicites de commercialité et d’aptitude pour un but particulier. Qui plus est, Square One ne représente ou ne garantit que :

1. l’exploitation du Site Web ou de l’Appli sera sans erreur ou sans interruption;
2. les défauts seront corrigés;
3. le Site Web, l’Appli, tout courriel envoyé par Square One, ou le serveur qui rend le Site Web accessible, sont exempts de virus ou d’autres dispositifs nuisibles;
4. le Site Web ou l’Appli vous sera accessible ou vous serez admissible aux produits ou services offerts;
5. les matériaux affichés sur le Site Web ou l’Appli seront exacts en fonction d’une date particulière; ou
6. les produits ou services offerts par l’intermédiaire du Site Web ou de l’Appli sont offerts à l’extérieur du Canada ou dans des territoires où Square One n’est pas autorisé à exercer ses activités.

Si vous résidez dans une province qui n’autorise pas un avis de garantie implicite, il est possible que l’avis ci-dessus ou une partie de celui-ci ne s’applique pas à vous.

Limitation de responsabilité

Square One ne sera responsable d’aucune perte, d’aucun dommage, d’aucun dommage corporel ou d’aucune réclamation, ni d’aucun dommage spécial, indirect, accessoire, consécutif, exemplaire ou punitif de quelque type que ce soit, que l’action soit fondée sur la responsabilité civile, le droit des contrats, la négligence, la responsabilité sans faute, ou autrement et même si Square One a été informé de la possibilité de tels dommages découlant de, ou relativement à, de quelque manière que ce soit, ce qui suit :

1. l’Appli, le Site Web, les matériaux sur le Site Web ou l’Appli ou l’incapacité d’utiliser le Site Web ou l’Appli;
2. tout Site Web Tiers, tout matériel affiché sur un Site Web Tiers ou l’incapacité d’utiliser un Site Web Tiers;
3. tout défaut, toute omission, toute erreur, toute interruption, tout retard ou tout virus informatique; ou
4. sauf en cas de négligence grave ou d’action intentionnelle de Square One, la modification non autorisée de, ou l’accès non autorisé à, vos transmissions ou vos données personnelles.

Si vous résidez dans une province qui n’autorise pas un avis de garantie implicite pour certains dommages, il est possible que l’avis ci-dessus ou une partie de celui-ci ne s’applique pas à vous.

Cependant, vous acceptez dans tous les cas que la responsabilité totale de Square One pour tous les dommages, toutes les pertes, tous les dommages corporels ou toutes les réclamations, de quelque type que ce soit, soit limitée au montant que vous avez payé pour accéder au Site Web ou à l’Appli.

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de mettre hors de cause Square One et ses dirigeants, directeurs, employés, agents, affiliés, successeurs et cessionnaires de et contre les réclamations, dommages, pertes, responsabilités, actions, jugements, règlements, intérêts, montants adjugés, pénalités, amendes, coûts ou dépenses de quelque type que ce soit, y compris les frais juridiques, découlant de ou relativement à votre utilisation ou abus du Site Web ou l’Appli, votre contravention de tout droit d’un tiers, votre contravention de toute loi en vigueur ou votre violation des présentes Conditions d’utilisation.

Territoire de compétence, force exécutoire et résiliation

Les présentes Conditions d’utilisation et votre utilisation du Site Web et de l’Appli sont régies à tous égards par les lois de la Province de la Colombie-Britannique, sans entériner les principes de conflits de lois. Tout litige concernant le Site Web, l’Appli ou les présentes Conditions d’utilisation sera assujetti au lieu de procès exclusif d’un tribunal de compétence à Vancouver (Colombie-Britannique).

Si un tribunal de compétence juge qu’une disposition des présentes Conditions d’utilisation est invalide ou inapplicable, la disposition sera séparable des dispositions restantes et n’influencera pas la validité ou la force exécutoire de celles-ci.

Les présentes Conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’à ce que l’une des parties les résilie. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation sans informer préalablement Square One en cessant toute utilisation de l’information contenue dans le Site Web et/ou l’Appli et en détruisant les matériaux que vous avez obtenus du Site Web et/ou de l’Appli, y compris toute la documentation et tous les exemplaires connexes. Square One peut résilier les présentes Conditions d’utilisation et/ou les produits ou services offerts par Square One en tout temps sans préavis si, dans notre seul jugement, vous enfreignez toute disposition des présentes Conditions d’utilisation. Le fait de résilier les présentes Conditions d’utilisation signifie que vous devez cesser toute utilisation de l’information contenue dans le Site Web et/ou l’Appli et détruire les matériaux que vous avez obtenus de Square One, y compris toute la documentation et tous les exemplaires connexes. Également, Square One a le droit de résilier le Site Web ou l’Appli en sa totalité ou en partie en tout temps, sans préavis.

Les présentes Conditions d’utilisation constituent un énoncé de l’accord entier en ce qui concerne ce qui précède.