La transparence et votre police d’assurance habitation

Le secteur de l’assurances n’a pas la meilleure réputation. Nombreuz sont les clients qui craignent que leur assureur refuse de les indemniser, et le refus d’une demande d’indemnisation peut avoir l’effet d’une douche froid. Alors, que pouvez-vous faire?

À moins que vous travailliez dans le domaine de l’assurances ou soyez diplômé de droit, les petits caractères de la plupart des polices d’assurance habitation n’ont pas beaucoup de sens. Ceci n’est pas idéal, car la police contient une série de détails qui répondent à la seule question qui vaille la peine d’être posée : suis-je couvert?

Pour vous faciliter la vie, Square One a pris deux mesures. D’abord, nous avons rédigé notre politique dans un langage simple : voyez par vous-même en téléchargeant un échantillon. Ensuite, nous avons créé cette page de précisions. Nous voulons que vous compreniez exactement ce que contient votre police. Résultat  nous expliquons les parties les plus importantes en un français compréhensible. Nous soulignons également tous les termes techniques, afin que vous sachiez à quoi vous en tenir.

Commençons au commencement. Chez Square One, votre police est compréhensive. Cela signifie qu’elle couvre presque tout, sauf une liste d’exclusions. Nous examinerons la liste, mais avant de commencer, nous passerons en revue ce que votre assureur exige de votre part. Ensuite, nous passerons aux franchises, comment gérer votre police et comment présenter une réclamation.

Vous voulez des précisions au sujet de votre prime? Nous avons une page séparée où vous pouvez découvrir comment nous calculons les primes.

Qu’est-ce qu’on exige de votre part?

Acheter une assurance, ce n’est pas comme acheter une barre chocolatée. Tout d’abord, tout le monde ne peut pas acheter une assurance. Si le risque est trop important, les compagnies d’assurance peuvent tout simplement refuser la couverture. Deuxièmement, l’achat d’une assurance exige quelque chose de vous en retour. Non seulement vous devez fournir des détails à votre assureur lors de votre demande, mais s’il accepte votre demande, il y a certaines situations où vous devez le contacter pour lui fournir des renseignements.

La bonne nouvelle, c’est qu’il n’y a qu’une poignée de situations où l’on exige quelque chose de vous :

  • Demande initiale : La chose la plus importante à garder à l’esprit lorsque vous souscrivez une assurance est d’être honnête. Votre assureur ne peut pas vous offrir la couverture dont vous avez besoin si vous mentez sur vos besoins. Bien sûr, quelques petits mensonges sur l’état de votre maison peut vous faire économiser quelques dollars par mois, mais ils peuvent également entraîner le refus de votre demande de réclamation. Oui, la demande d’assurance a beaucoup de questions. Mais essayez de vous rappeler que chaque question sur ce formulaire est là pour une raison. Si une question est là, la réponse est importante.

  • Changements importants : Dans certaines circonstances, vous devez communiquer avec nous et nous informer de certains changements. En voici quelques exemples. Disons que vous remplacez la salle de bain de votre maison. Pendant que vous y êtes, vous décidez d’améliorer la cuisine et de remplacer les tapis par des parquets en bois franc. Si la valeur de vos changements est supérieure à 25 000 $, vous devez nous en informer. Nous modifierons la valeur de votre maison sur la police pour refléter les changements que vous avez apportés. Ainsi, si votre maison (et la nouvelle salle de bain qu’elle contient) brûle, votre assurance couvrira le coût de reconstructation de la nouvelle salle de bains, mais non de l’ancienne. Vous devez également nous informer s’il y a un changement de l’occupation de votre maison. Si vous décidez de louer votre sous-sol à un locataire, par exemple, ou si votre maison subit des travaux des rénovations. Ces changements représentent un risque plus élevé pour les assureurs et beaucoup refuseront tout simplement la couverture en conséquence. Square One offre une grande variété de couvertures, y compris la couverture pour les maisons en construction/rénovation. Il est essentiel que vous nous informiez de ces changements. De cette façon, nous pouvons mettre à jour votre police et conserver votre protection.

  • Preuve de valeur : Chez Square One, nous vous laissons choisir la couverture qui correspond à vos besoins. Une couverture facultative est offerte pour les biens spéciaux, comme les bijoux, les montres, les objets d’art et les objets de collection. Si vous choisissez une couverture pour les biens spéciaux, vous devez fournir une preuve de la valeur de l’article avant de présenter une réclamation. Sinon, le règlement que vous recevrez pour vos biens perdus ou endommagés sera limité à 3 000 $ ou 6 000 $, selon l’article.

  • Quitter votre maison en hiver : Il existe une exclusion dans votre police concernant les dégâts d’eau qui se produisent si les tuyaux éclatent après avoir gelé pendant l’hiver. Pour éviter cela, si vous savez que vous allez quitter votre maison pendant plus de 7 jours, vous devez prendre des mesures préventives : vous devez laissez le chauffage allumé ou vidangez vos canalisations. Si cela vous intéresse, vous trouverez des conseils utiles au sujet de l’entretien de votre maison dans nos centres de ressources. Bien que cela puisse sembler exagéré, une rupture de canalisation peut faire beaucoup de dégâts. Si vous savez que vous serez absent de chez vous, prenez les mesures appropriées pour conserver votre couverture. Toutefois, si vous êtes obligé de quitter votre domciile pour recevoir des soins médicaux urgents, vous serez toujours couvert.

  • Présentation d’une réclamation : Lorsque vous présentez une réclamation à votre compagnie d’assurance, il est important de le faire rapidement. Cela permet à votre assureur d’agir rapidement en inspectant le sinistre et en prévenant des pertes ou dommages supplémentaires. Votre assureur habitation doit déterminer l’étendue et la cause du sinistre avant de pouvoir proposer un règlement équitable.

  • Payez vos primes : Cela va presque sans dire, mais étant donné la portée de cette page, disons-le quand même. Votre assurance n’est pas valable si vous ne la payez pas.

Voilà, c’est tout! Plutôt simple, non? Examinons maintenant certaines des choses que votre police ne couvre pas.

Exclusions

Quel est l’intérêt d’une assurance complète si elle est assortie d’une liste d’exclusions? Bonne question. Il y a trois raisons principales pour lesquelles les assureurs refusent de couvrir certaines choses.

  • Certaines choses ne sont tout simplement pas assurables. Prenez la guerre, par exemple. Il n’y a aucun moyen de prédire le risque engagé, donc il n’y a aucun moyen de faire payer une prime.

  • Couvertures inutiles. Tout comme vous n’avez pas besoin de deux chaussures gauches, il est inutile d’avoir deux polices d’assurance pour la même couverture. Certains objets sont exclus de votre assurance habitation parce qu’ils sont assurés ailleurs. Votre voiture, par exemple, est couverte par votre assurance automobile, même si elle se trouve dans votre garage.

  • Éléments inassurables. Certaines choses sont tout simplement hors de portée. Prenez l’usure, par exemple. Si vous pouviez assurer vos chaussures à ce titre, vous n’en achèteriez qu’une seule paire dans toute votre vie et votre compagnie d’assurance ferait faillite pour les remplacer chaque année.

Ce dernier point est plus important pour les consommateurs qu’on ne le pense. Le prix des primes d’assurance est directement lié au nombre de sinistres dans l’ensemble du secteur. S’il y a une série d’inondations, les compagnies d’assurance doivent régler plusieurs millions de dollars. L’argent qui sert à régler ces sinistres provient de leur seule source de revenus : vos primes. Leur seul choix pour rester à flot est d’augmenter vos primes pour couvrir le coût des sinistres futurs. Ainsi, la raison pour laquelle les exclusions existent est en fait de garder les primes abordables.

Alors, qu’est-ce qui est exclu de votre police Square One? Eh bien, il y a trois catégories d’exclusions. Certaines s’appliquent à votre habitation, d’autres à votre responsabilité civile et d’autres encore aux deux.

Exclusions de la police

La première liste d’exclusions s’applique à l’ensemble de votre police, c’est-à-dire qu’elle concerne à la fois votre habitation et votre responsabilité civile. En termes simples, vous n’êtes pas assuré si :

  • vous faites délibérément quelque chose d’illégal.
  • vous remarquez qu’un sinistre est sur le point de se produire ou qu’il a déjà commencé, et vous choisissez de ne rien faire pour prévenir ou réduire les dommages.
  • vous faites délibérément preuve de négligence. Par exemple, si vous refusez de réparer les trous dans votre toit, vous ne pouvez pas réclamer les dommages causés par l’eau au manteau de fourrure entreposé dans le grenier.
  • vous participez à des activités illégales liées à la culture ou à la production de drogues (y compris le cannabis).
  • votre maison est endommagée par une guerre ou des troubles civils.

Exclusions relativement à la responsabilité civile

La responsabilité civile est un terme très utilisé dans le domaine de l’assurance, mais qu’est-ce qu’il signifie au juste? Être responsable d’une chose signifie que vous en êtes légalement responsable. Votre police porte sur deux types de responsabilité : la responsabilité civile et la responsabilité du fait des lieux. Les deux protègent contre les actes que vous posez et qui pourraient amener quelqu’un à vous poursuivre en justice. La responsabilité civile vous protège partout dans le monde. Par exemple, si vous frappez quelqu’un avec votre balle de golf pendant vos vacances. La responsabilité du fait des lieux vous protège en cas d’accident survenant à votre domicile. Par exemple, si un voisin glisse sur votre porche glacé parce que vous n’avez pas pris soin de le rendre sûr pour les visiteurs.

Quelles sont les exclusions de cette couverture? Vous n’êtes pas assuré si :

  • votre sinistre résulte du terrorisme ou des efforts de lutte contre le terrorisme du gouvernement.
  • votre demande de règlement découle d’un incident nucléaire qui est déjà couvert par la Nuclear Insurance Association of Canada.
  • vous assumez la responsabilité des biens d’un tiers, même par l’intermédiaire d’un contrat verbal. Par exemple, votre ami accepte de vous prêter son portable coûteux à une condition : si vous le cassez, vous le rachetez. Si vous le cassez (ou s’il est volé), vous ne pouvez pas présenter une réclamation auprès de votre assurance.
  • votre sinistre résulte de la propriété/utilisation d’un avion ou de tout local utilisé à titre d’aéroport.
  • vous transmettez une maladie à quelqu’un : il ne serait pas logique que votre assureur vous indemnise chaque fois qu’un rhume se propage dans le bureau.
  • vous abusez sexuellement, physiquement ou émotionnellement de quelqu’un, ou ne prenez pas les mesures nécessaires pour prévenir de tels abus.
  • des données sont perdues lors de la transmission.
  • vous commettez une diffamation ou une calomnie.
  • votre sinistre découle du rejet de polluants. Si le gouvernement vous demande de nettoyer ou de neutraliser les polluants, vous ne pouvez pas non plus présenter une réclamation auprès de votre assurance.
  • votre sinistre découle des champignons, spores, bactéries ou moisissures qui rendent les tiers malades.

Exclusions relatives aux biens et à la perte de jouissance

La deuxième liste d’exclusions de votre police concerne tout ce qui n’est pas votre responsabilité civile. (Ces exclusions sont réparties en deux catégories dans votre police : les exclusions générales et les exclusions relatives aux dégâts d’eau.

Les exclusions générales concernent vos sinsitres. Vous n’êtes pas assuré si :

  • le sinistre est lié à des activités professionnelles exercées à partir de votre domicile (sauf si vous nous en informez et que nous avons quand même accepté de vous assurer).
  • votre habitation est inoccupée depuis 30 jours consécutifs (sauf si vous nous contactez au préalable pour nous en informer).
  • votre maison est en cours de construction ou de rénovation (sauf si vous nous contactez au préalable pour nous en informer).
  • la police confisque ou saisit légalement vos biens. (Par exemple, si la police saisit votre ordinateur, vous ne pouvez pas faire de réclamation à son sujet).
  • des actes de terrorisme ou de contre-terrorisme causent des pertes ou des dommages à votre habitation. Sauf si les dommages découlent d’un incendie ou d’une explosion de gaz naturel, de charbon ou manufacturé. Dans ce cas, vous êtes assuré.
  • un incident nucléaire cause des pertes ou des dommages à votre habitation. Sauf si les dommages découlent d’un incendie ou d’une explosion de gaz naturel, de charbon ou manufacturé. Dans ce cas, vous êtes assuré.
  • vos pertes/dommages découlent d’une contamination radioactive.
  • votre sinistre découle de l’émission ou de la fuite de polluants.
  • votre sinistre découle de l’usure ou de la détérioration.
  • votre sinistre découle d’un glissement de neige ou d’un glissement de terrain, sauf si les dommages ont été provoqués par un tremblement de terre.
  • votre demande d’indemnisation vise à réparer tout défaut de conception de votre habitation. Ce n’est pas vraiment le domaine de l’assurance car il n’y a pas eu de perte soudaine ou accidentelle.
  • votre perte ou vos dommages ont été causés par des oiseaux, des chauves-souris, de la vermine, des ratons laveurs, des mouffettes, des rongeurs ou des insectes.

Les exclusions relatives à l’eau (sans surprise) concernent spécifiquement les sinistres liés à l’eau. Vous n’êtes pas assuré si :

  • votre perte/dommage a été causé par une inondation côtière.
  • votre sinistre a été causé par une montée des eaux souterraines ou de la nappe phréatique.
  • votre sinistre a été causé par des infiltrations ou des fuites au fil du temps. Par exemple, si un tuyau de votre maison fuit et que vos cloisons sèches se couvrent de moisissure, vous ne pouvez pas demander une indemnisation à votre assurance.
  • l’eau endommage votre maison alors qu’elle est vacante… même si vous nous avez dit qu’elle était vacante.
  • un tuyau gèle puis éclate dans votre maison alors que vous êtes absent pendant 7 jours ou plus, à moins que vous n’ayez veillé à ce que le chauffage continue de fonctionner ou que vous ayez vidangé les tuyaux.
  • la glace ou l’eau endommage votre clôture, votre trottoir, votre patio ou votre piscine.
  • votre perte ou vos dommages ont été causés par des objets transportés par l’eau.

Franchises

Vous voulez donc faire une demande d’indemnisation. Vous avez rempli les conditions de votre assurance et vous connaissez les exclusions de votre police. Il vous reste une dernière chose à savoir avant d’entamer le processus de demande d’indemnisation : les franchises. La franchise est la somme d’argent que vous devez régler pour un sinistre avant que votre police d’assurance ne couvre le reste. Si un tuyau éclate dans votre maison et cause 15 000 $ de dommages et que vous avez une franchise de 5 000 $, votre assureur réglera 10 000 $ des 15 000 $. Chez Square One, étant donné que vous pouvez choisir vos propres limitations de couverture et franchises, la franchise est applicable à la limitation de couverture plutôt qu’au montant du sinistre lorsqu’un sinistre dépasse la limitation de couverture.

Toutes les polices ont des franchises, et la plupart en ont même plus d’un type. Les franchises permettent de maintenir le coût de votre prime à un niveau bas. Si vous voulez payer une prime mensuelle moins élevée, vous pouvez augmenter votre franchise. Vu que vous acceptez de payer une plus grande partie du sinistre, vous avez intérêt à souscrire un montant que vous pouvez vous permettre de payer. Il existe plusieurs types de franchises.

  • Franchise pour tremblement de terre : pour les sinistres liés à un tremblement de terre, mais seulement si vous avez choisi la couverture.

  • Franchise pour le verre : pour les dommages causés aux vitres.

  • Franchise pour la grêle : pour les sinistres résultant de la grêle.

  • Franchise pour l’inondation fluviale : pour les sinistres résultant d’une inondation fluviale.

  • Franchise normale : pour les sinistres découlant de tout autre type de sinistre couvert.

Les gens se demandent souvent pourquoi les franchises pour le tremblement de terre sont si élevées, atteignant fréquemment des centaines de milliers de dollars. Tout tremblement de terre qui cause suffisamment de dommages pour justifier un afflux de demandes d’indemnisation, indépendamment d’une franchise importante, pourrait avoir des effets importants sur la solvabilité d’un fournisseur d’assurance. Cela signifie que si le tremblement de terre est suffisamment important, la maison de tout le monde sera détruite et la compagnie d’assurance pourrait être submergée de demandes d’indemnisation, vous laissant sans abri. Pour s’en protéger, les franchises pour le tremblement de terre sont traditionnellement élevées. Elles réduisent le montant que la compagnie d’assurance doit régler et répartissent le risque, ce qui signifie que personne ne perdra sa maison. Mais que faire si vous n’êtes pas en mesure de régler votre franchise? Chez Square One, nous vous permettons de choisir une franchise pour tremblement de terre qui vous convient.

Payer l’assurance

Comme nous l’avons mentionné, les paiements que vous effectuez en échange de votre couverture d’assurance sont appelés primes. Le montant de la prime de chaque police est unique; les primes sont basées sur les garanties choisies, les détails de la construction de la maison, les risques locaux (inondation, incendie, tremblement de terre, etc.) et des dizaines d’autres facteurs.

Conditions de paiement

Pour la plupart des clients, Square One offre le choix de payer vos primes annuellement ou mensuellement. Si vous choisissez le paiement mensuel, il n’y a pas d’intérêt ni d’obligation; vous pouvez résilier votre police en tout temps et recevoir un remboursement des primes non perçues.

Les primes non acquises sont celles que vous avez payées mais qui n’ont pas été perçues. Par exemple, si vous effectuez un paiement annuel de 1 200 $ et que vous résiliez la police après un mois, vous pourriez recevoir un remboursement de 1 100 $, ce qui représente la partie non acquise.

Prime minimale retenue (pas applicable au Québec)

La seule exception aux remboursements est la prime minimale retenue, ou PMR.

Lorsque vous achetez une police de Square One, les premiers 50 $ de primes sont la PMR. La PMR représente une partie non remboursable de vos paiements. Après avoir payé au moins 50 $ de primes totales, la PRM ne s’applique plus, et vous obtiendrez un remboursement complet des primes non acquises si vous annulez.

Le PMR s’applique même si vous souscrivez une police et la résiliez immédiatement. Assurez-vous donc de souscrire la bonne police avant de remplir la proposition.

Si vous choisissez des paiements mensuels et que votre prime mensuelle est inférieure à 50 $, nous pouvons percevoir les deux ou trois premiers mois des primes dès le début pour couvrir la PMR.

Réévaluation de la prime

Lorsque vous souscrivez une police chez Square One, votre prime restera la même pendant un an, que vous payiez mensuellement ou annuellement (sauf si vous apportez des modifications à votre police).

À la fin de l’année, votre police sera réévaluée. La tarification est le processus annuel par lequel votre prime est ajustée pour l’année suivante. Essentiellement, nous réévaluons un grand nombre des facteurs que nous avons utilisés pour calculer la prime à l’origine.

Le réexamen peut entraîner une augmentation, une diminution ou un maintien de votre prime.

Les polices souscrites par Square One demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation. Cela permet de s’assurer que vous n’êtes jamais laissé sans couverture d’assurance par erreur.

Nous vous enverrons un courriel 30 jours avant votre réévaluation annuelle pour vous informer de tout changement de votre prime ou de votre couverture. Si vous acceptez les changements, vous n’avez rien à faire  votre couverture restera en vigueur pendant une autre année au nouveau tarif.

Le réévaluation annuelle est une bonne occasion de revoir votre couverture pour vous assurer qu’elle est toujours adéquate.

Politique de résiliation

Comme mentionné ci-dessus, les clients de Square One peuvent résilier leur police à tout moment et pour n’importe quelle raison. Vous pouvez le faire par l’intermédiaire de votre compte en ligne ou en communiquant avec un agent.

Cependant, il y a des situations peu communes où nous pouvons résilier une police. Le plus souvent, cela se produit en cas de défaut de paiement répété.

Le paiement de vos primes est une partie importante du contrat d’assurance. Si un paiement prévu échoue, nous vous contacterons par courriel et au téléphone. Nous comprenons que les paiements peuvent échouer pour un certain nombre de raisons accidentelles, comme des cartes de crédit expirées ou des fonds bancaires insuffisants.

Nous essaierons de vous contacter à plusieurs reprises pendant plusieurs jours pour résoudre les problèmes de paiement avant de prendre toute autre mesure.

Toutefois, si nous ne sommes pas en mesure de résoudre les problèmes de défaut de paiement en temps voulu, nous procéderons à la résiliation de votre police en vertu du Code civil du Québec ou des dispositions légales de la loi sur les assurances de votre province.

Présenter une réclamation

Vous vous conformez aux conditions, vous êtes un maître des exclusions et vous riez au nez des franchises. Il ne vous reste plus qu’à faire une réclamation réussie.

Commençons par le commencement : en cas d’activité criminelle, communiquez avec les services d’urgence en composant le 911. Ensuite, contactez votre compagnie d’assurance. Elle affectera un expert à votre dossier qui vous aidera à documenter votre sinistre. À ce stade, il est important de prendre des mesures préventives pour empêcher les pertes ou dommages supplémentaires.

Veillez à fournir à votre expert en sinistres le plus de détails possible au cours de ce processus. N’oubliez pas qu’il est important d’être honnête au sujet de votre réclamation. Si votre maison est cambriolée et que les voleurs s’emparent de votre ordinateur, ne mentez pas sur les autres objets volés, ni n’exagérez la valeur de l’ordinateur. Selon la loi, le fait de mentir dans une demande de réclamation constitue une fraude, et la compagnie d’assurance pourrait donc refuser l’ensemble de la demande. Comme nous l’avons mentionné plus haut, il est également important de déclarer les sinistres rapidement et de permettre à votre assureur de constater la cause et la portée des dommages.

S’il s’agit d’une urgence (par exemple, si vous êtes obligé d’évacuer en raison d’un incendie) et que vous avez choisi une couverture pour les frais de subsistance supplémentaires, assurez-vous de conserver tous vos reçus pour l’hébergement, la nourriture et les autres frais de subsistance. Le cas échéant, Square One vous enverra une avance de fonds pour vous aider.

Une fois que votre demande aura été traitée et que toutes les inspections nécessaires auront été effectuées, votre expert en sinistres vous proposera un règlement. Si vous n’êtes pas satisfait du règlement, vous avez des options. Commencez par faire part de vos préoccupations à votre expert en sinistres ou à son responsable. Vous avez toujours la possibilité d’intenter une action en justice contre votre assureur habitation. Cette option peut être coûteuse, mais elle vaut la peine d’être envisagée en dernier recours. (Vous trouverez plus d’informations sur les problèmes de service ici).

Cela dit, Square One règle 90 % des réclamations soumises au Canada. Étant donné que les réclamations les plus courantes résultent de dégâts d’eau ou d’activités criminelles, nous vous recommandons de vérifier vos couvertures (et vos franchises) pour ces risques.

La plupart des clients craignent que le fait d’avoir présenté un sinistre en vertu de leur police d’assurance habitation provoquera la montée en flèche de leur prime. Ce n’est pas nécessairement le cas. Il est vrai que votre tarif peut augmenter, mais il peut avoir augmenté de toute façon en raison du nombre de sinistres dans l’ensemble du secteur ou, plus généralement, en raison de l’inflation. Les augmentations de tarifs peuvent également être moins importantes que vous ne le craignez. N’hésitez pas à présenter une demande d’indemnisation au titre de votre police, mais n’oubliez pas vos franchises; il peut s’avérer plus économique de remplacer vous-même les articles moins dispendieux.

Et le tour est joué! Vous êtes maintenant un docteur certifié en polices d’assurance. La triste vérité est que la plupart des gens ne prennent jamais la peine de lire leur police, alors prenez une minute pour vérifier l’étendue et les limitations de votre couverture. Assurez-vous que vous remplissez les conditions requises et soyez clair sur ce qui est exclu de votre police.

Si vous cherchez plus d’informations sur l’assurance habitation, nous avons ce qu’il vous faut :

  • Consultez nos centres de ressources pour obtenir des renseignements approfondis sur une variété de sujets.

Pour toute question plus spécifique sur votre police Square One, envoyez-nous un courriel et un agent en assurance agréé vous aidera. Nous nous engageons à vous répondre le jour ouvrable suivant.