La transparence et votre police d’assurance

Le secteur de l’assurance n’a pas la meilleure réputation. Nombreux sont les clients qui craignent que leur assureur refuse de les indemniser, et le refus d’une demande d’indemnisation peut avoir l’effet d’une douche froide. Alors, que pouvez-vous faire?

À moins que vous soyez diplômé en droit, les petits caractères sur la majorité des polices d’assurance sont parfois incompréhensibles. Ceci n’est pas idéal, car la police contient une série de détails qui répondent à la seule question qui vaille la peine d’être posée : suis-je couvert?

Pour cette raison, nous avons rédigé cette page sur la transparence. Nous voulons que vous compreniez précisément les éléments de votre police, alors nous expliquerons les parties les plus importantes dans un français compréhensible. Vous trouverez ci-dessous des explications détaillées sur les polices d’assurance habitation et auto.

Assurance habitation

Qu’est-ce qu’on exige de votre part?
Exclusions
Franchises
Paiement d’assurance
Présentation d’une réclamation

Dans le but de la clarté, nous avons rédigé nos polices d’assurance habitation en un langage simple : vous pouvez voir pour vous-même en téléchargeant un échantillon.

Commençons par les éléments de base. Les polices d’assurance habitation de Square One sont compréhensives. Cela signifie qu’elles couvrent presque tous les sinistres, à l’exception de certaines exclusions. Nous examinerons celles-ci, mais, avant de commencer, nous passerons en revue ce que votre assureur exige de votre part. Ensuite, nous passerons aux franchises, comment gérer votre police et comment présenter une réclamation.

Qu’est-ce qu’on exige de votre part?

Souscrire une assurance, ce n’est pas comme acheter un bonbon. Tout d’abord, ce n’est pas tout le monde qui peut souscrire une assurance. Si le risque est trop important, les fournisseurs d’assurance peuvent tout simplement refuser la couverture. Deuxièmement, la souscription d’une assurance exige quelque chose de vous en retour. Vous devrez fournir certains détails lors de votre demande d’assurance. Si le fournisseur accepte votre demande et vous souscrit une police, vous êtes responsable de l’informer de tout changement à l’avenir.

La bonne nouvelle c’est qu’il n’y a qu’une poignée de situations où l’on exige quelque chose de vous :

Demande initiale

La chose la plus importante à garder à l’esprit lorsque vous souscrivez une assurance est d’être honnête. Votre assureur ne peut pas vous offrir la couverture dont vous avez besoin si vous mentez sur vos besoins. Bien sûr, quelques petits mensonges sur l’état de votre habitation peuvent vous faire économiser quelques dollars par mois, mais ils peuvent également vous coûter cher en cas de sinistre. Oui, la demande d’assurance a beaucoup de questions. Remarquez que chaque question sur le formulaire de demande est là pour une raison. Si un fournisseur d’assurance pose une question, votre réponse compte.

Changements matériels

Dans certaines circonstances, vous devez communiquer avec nous et nous informer de certains changements. En voici quelques exemples :

Disons que vous remplacez la salle de bain de votre maison. Pendant que vous y êtes, vous décidez d’améliorer la cuisine et de remplacer les tapis par des parquets en bois franc. Si la valeur de vos changements est supérieure à 25 000 $, vous devez nous en informer. Nous modifierons la valeur de votre maison sur la police pour refléter les changements que vous avez apportés. Ainsi, si votre maison (et la nouvelle salle de bain qu’elle contient) est détruite par un incendie, votre assurance couvrira le coût de reconstruction de la nouvelle salle de bain, mais non de l’ancienne.

Vous devez également nous informer s’il y a un changement de l’occupation de votre maison. Si vous décidez de louer votre sous-sol à un locataire, par exemple, ou si votre maison subit des travaux. Ces changements représentent un risque plus élevé pour les assureurs et beaucoup refuseront tout simplement la couverture en conséquence. Square One offre une grande variété de couvertures, y compris la couverture pour les maisons en construction/rénovation, mais il est essentiel que vous nous informiez de ces changements. De cette façon, nous pouvons mettre à jour votre police et conserver votre protection.

Preuve de valeur

Chez Square One, nous vous laissons choisir la couverture qui correspond à vos besoins. Une couverture facultative est offerte pour les biens spéciaux, comme les bijoux, les montres, les objets d’art et les objets de collection. Si vous choisissez une couverture pour les biens spéciaux, vous devez fournir une preuve de la valeur de l’article avant de présenter une réclamation.

Sans preuve de valeur, le règlement que vous recevrez pour vos biens perdus ou endommagés sera limité à 3 000 $ ou 6 000 $, selon l’article. Si vous avez des articles qui valent plus, il faut fournir des preuves de leur valeur, comme un document d’évaluation ou un reçu.

Quitter votre maison en hiver

Dans certaines circonstances, votre police exclut les dégâts d’eau qui se produisent si les tuyaux éclatent après avoir gelé pendant l’hiver.

Pour éviter cela, si vous savez que vous allez quitter votre maison pendant plus de 7 jours, vous devez prendre des mesures préventives : vous devez laisser le chauffage allumé ou vidangez vos canalisations. Bien que cela puisse sembler exagéré, une rupture de canalisation peut causer beaucoup de dégâts, alors vous feriez bien de vous prémunir pendant votre absence. Pour de plus amples renseignements sur l’assurance et les mesures préventives en ce qui concerne les tuyaux gelés, consultez cette page.

Toutefois, si vous êtes obligé de quitter votre domicile pour recevoir des soins médicaux urgents, vous serez toujours couvert.

Présentation d’une réclamation

Lorsque vous présentez une réclamation à votre compagnie d’assurance, il est important de le faire rapidement en votre qualité de titulaire de police.

Cela nous permet d’agir rapidement en inspectant le sinistre et en prévenant des pertes ou dommages supplémentaires. Nous devons déterminer l’étendue et la cause du sinistre avant de proposer un règlement équitable.

Découvrez le processus de réclamations en assurance habitation ici.

Paiement de la prime

Cela va de soi : votre assurance n’est pas valable si vous ne payez pas la prime.

C’est assez simple, non ? Examinons maintenant certaines des choses que votre police ne couvre pas.

Exclusions

Quel est l’intérêt d’une assurance compréhensive si elle est assortie d’une liste d’exclusions? Bonne question. Il y a trois raisons principales pour lesquelles les assureurs refusent de couvrir certaines choses :

Certaines choses ne sont tout simplement pas assurables. Comme la guerre, par exemple. Il n’y a aucun moyen de prédire le risque engagé, donc il n’y a aucun moyen de faire payer une prime.
Couvertures inutiles. Tout comme vous n’avez pas besoin de deux chaussures gauches, il est inutile d’avoir deux polices d’assurance pour la même couverture. Certains objets sont exclus de votre assurance habitation parce qu’ils sont assurés ailleurs. Votre voiture, par exemple, est couverte par votre assurance automobile et exclue de votre assurance habitation.
Articles inassurables. Certaines choses sont tout simplement hors de la portée de l’assurance. Prenez l’usure, par exemple. Si vous pouviez assurer vos chaussures à ce titre, vous n’en achèteriez qu’une seule paire dans toute votre vie et votre compagnie d’assurance ferait faillite ou aurait à augmenter ses primes pour les remplacer chaque année. (Bien qu’il y ait des exceptions : la protection pour conduite de branchement couvre l’usure.)

Alors, qu’est-ce qui est exclu de votre police Square One? Effectivement, il y a trois catégories d’exclusions. Certaines s’appliquent à votre habitation, d’autres à votre responsabilité civile, et d’autres encore aux deux.

Exclusions de la police

La première liste d’exclusions s’applique à l’ensemble de votre police. C’est-à-dire qu’elle concerne à la fois votre habitation et votre responsabilité civile. Vous n’êtes pas assuré si :

vous faites délibérément quelque chose d’illégal.
vous remarquez qu’un sinistre est sur le point de se produire ou qu’il a déjà commencé, et vous choisissez de ne rien faire pour prévenir ou réduire les dommages.
vous faites délibérément preuve de négligence. Par exemple, si vous refusez de réparer les trous dans votre toit, vous ne pouvez pas réclamer les dommages causés par l’eau au manteau de fourrure entreposé dans le grenier.
vous participez à des activités illégales liées à la culture ou à la production de drogues (y compris le cannabis).
votre maison est endommagée par une guerre ou des troubles civils.

Exclusions relativement à la responsabilité civile

Le terme « responsabilité civile » est fréquemment utilisé dans le secteur de l’assurance, mais que signifie-t-il? La responsabilité civile signifie être légalement responsable de quelque chose.

Votre police couvre deux types de responsabilité civile : la responsabilité civile et la responsabilité du fait des lieux. Les deux protègent contre les actes que vous posez et qui pourraient amener quelqu’un à vous poursuivre en justice. La responsabilité civile vous protège partout dans le monde. Par exemple, vous frappez quelqu’un avec une balle de golf pendant vos vacances. La responsabilité du fait des lieux vous protège en cas d’accident survenant à votre domicile. Par exemple, si un voisin glisse sur votre porche glacé parce que vous n’avez pas pris soin de le rendre sûr pour les visiteurs.

Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur la couverture pour responsabilité civile et responsabilité du fait des lieux en consultant cette page.

Quelles sont les exclusions de cette couverture? Vous n’êtes pas assuré si :

votre sinistre résulte du terrorisme ou des efforts de lutte contre le terrorisme du gouvernement.
votre demande de règlement découle d’un incident nucléaire qui est déjà couvert par la Nuclear Insurance Association of Canada.
vous assumez la responsabilité des biens d’un tiers, même par l’intermédiaire d’un contrat verbal. Par exemple, votre ami accepte de vous prêter son portable coûteux à une condition : si vous le cassez, vous le rachetez. Si vous le cassez (ou s’il est volé), vous ne pouvez pas présenter une réclamation auprès de votre assurance.
votre sinistre résulte de la propriété/utilisation d’un avion ou de tout local utilisé à titre d’aéroport.
vous transmettez une maladie à quelqu’un.
vous abusez sexuellement, physiquement ou émotionnellement de quelqu’un, ou ne prenez pas les mesures nécessaires pour prévenir de tels abus.
des données sont perdues lors de la transmission.
vous commettez une diffamation ou une calomnie.
votre sinistre découle du rejet de polluants. Si le gouvernement vous demande de nettoyer ou de neutraliser les polluants, vous ne pouvez pas non plus présenter une réclamation auprès de votre assurance.
votre sinistre découle des champignons, spores, bactéries ou moisissures qui rendent les tiers malades.

Exclusions relatives aux biens et aux frais de subsistance supplémentaires

La deuxième liste d’exclusions de votre police concerne tout ce qui n’est pas votre responsabilité civile : votre habitation, vos possessions, etc. Ces exclusions sont réparties en deux catégories dans votre police : les exclusions générales et les exclusions relatives aux dégâts d’eau.

Les exclusions générales concernent vos sinistres. Vous n’êtes pas assuré si :

le sinistre est lié à des activités professionnelles que vous n’avez pas indiquées dans la demande d’assurance.
la propriété est vacante ou les occupants ont déménagé pendant les rénovations, à moins que vous l’ayez divulgué et que nous ayons accepté de souscrire la couverture.
la police confisque ou saisit légalement vos biens. Par exemple, si la police saisit votre ordinateur, vous ne pouvez pas faire de réclamation à son sujet.
des actes de terrorisme ou de contre-terrorisme causent des pertes ou des dommages à votre habitation, sauf si les dommages découlent d’un incendie ou d’une explosion de gaz naturel, de charbon ou manufacturé. Dans ce cas, vous êtes assuré.
un incident nucléaire cause des pertes ou des dommages à votre habitation. Sauf si les dommages découlent d’un incendie ou d’une explosion de gaz naturel, de charbon ou manufacturé. Dans ce cas, vous êtes assuré.
vos pertes ou dommages découlent d’une contamination radioactive.
votre sinistre découle de l’émission ou de la fuite de polluants.
votre sinistre découle de l’usure ou de la détérioration.
votre sinistre découle d’un glissement de neige ou d’un glissement de terrain, sauf si les dommages ont été provoqués par un tremblement de terre.
votre demande d’indemnisation vise à réparer tout défaut de conception de votre habitation. Ce n’est pas vraiment le domaine de l’assurance, car il n’y a pas eu de perte soudaine ou accidentelle.
votre perte ou vos dommages ont été causés par des oiseaux, des chauves-souris, de la vermine, des ratons laveurs, des mouffettes, des rongeurs ou des insectes.

Les exclusions relatives à l’eau (sans surprise) concernent spécifiquement les sinistres liés à l’eau. Vous n’êtes pas assuré si :

votre perte/dommage a été causé par une inondation côtière.
votre sinistre a été causé par une montée des eaux souterraines ou de la nappe phréatique.
votre sinistre a été causé par des infiltrations ou des fuites au fil du temps. Par exemple, si un tuyau de votre maison fuit et que vos cloisons sèches se couvrent de moisissure, vous ne pouvez pas demander une indemnisation à votre assurance.
l’eau endommage votre maison après qu’elle aura été vacante pendant 30 jours.
un tuyau gèle puis éclate dans votre maison alors que vous êtes absent pendant sept jours ou plus, à moins que vous n’ayez veillé à ce que le chauffage continue de fonctionner ou que vous ayez vidangé les tuyaux.
la glace ou l’eau endommage votre clôture, votre trottoir, votre patio ou votre piscine.
votre perte ou vos dommages ont été causés par des objets transportés par l’eau.

Franchises

Il y a un autre aspect à prendre en considération avant de passer au processus de réclamation : les franchises.

Une franchise est le montant que vous devez régler pour un sinistre avant l’entrée en vigueur de la couverture de votre police. Si un tuyau éclate dans votre maison et cause 15 000 $ de dommages et que vous avez une franchise de 5 000 $, votre assureur réglera 10 000 $ des 15 000 $.

Chez Square One, étant donné que vous pouvez choisir vos propres limitations de couverture et franchises, la franchise est applicable à la limitation de couverture plutôt qu’au montant du sinistre lorsqu’un sinistre dépasse la limitation de couverture.

Toutes les polices ont des franchises, et la plupart en ont même plus d’un type. Les franchises permettent de contrôler les coûts des primes. Si vous voulez payer une prime mensuelle moins élevée, vous pouvez augmenter votre franchise. Toutefois, une franchise plus élevée signifie que vous acceptez de payer une plus grande portion du sinistre, vous avez intérêt à souscrire un montant que vous pouvez vous permettre de payer.

Il existe plusieurs types de franchises :

Franchise pour tremblement de terre. Pour les sinistres liés à un tremblement de terre, mais seulement si vous avez choisi la couverture.
Franchise pour le verre. Pour les dommages causés aux vitres.
Franchise pour la grêle. Pour les sinistres résultant de la grêle (si vous avez souscrit la couverture pour la grêle).
Franchise pour l’inondation fluviale. Pour les sinistres résultant d’une inondation fluviale.
Franchise normale. Pour les sinistres découlant de tout autre type de sinistre couvert.

Les gens se demandent souvent pourquoi les franchises pour le tremblement de terre sont si élevées, atteignant fréquemment des centaines de milliers de dollars. Tout tremblement de terre qui cause suffisamment de dommages pour justifier un afflux de demandes d’indemnisation, indépendamment d’une franchise importante, pourrait avoir des effets importants sur la solvabilité d’un fournisseur d’assurance.

Cela signifie que si le tremblement de terre est suffisamment important, la maison de tout le monde sera détruite et la compagnie d’assurance pourrait être submergée de demandes d’indemnisation, vous laissant sans abri. Pour s’en protéger, les franchises pour le tremblement de terre sont traditionnellement élevées. Elles réduisent le montant que la compagnie d’assurance doit régler et répartissent le risque, ce qui signifie que personne ne perdra sa maison.

Chez Square One, nous vous permettons de choisir parmi une gamme de franchises pour tremblement de terre.

Paiement de l’assurance

Les paiements que vous effectuez en échange de votre couverture d’assurance sont appelés primes. Le montant de la prime de chaque police est unique; les primes sont basées sur les garanties choisies, les détails de la construction de la maison, les risques locaux (inondation, incendie, tremblement de terre, etc.) et des dizaines d’autres facteurs.

Nous avons une page séparée qui aborde le calcul des primes.

Conditions de paiement

Pour la plupart des clients, Square One offre le choix de payer les primes annuellement ou mensuellement. Si vous choisissez le paiement mensuel, il n’y a pas d’intérêt ni d’obligation; vous pouvez résilier votre police en tout temps et recevoir un remboursement des primes non perçues.

Les primes non acquises sont celles que vous avez payées, mais qui n’ont pas été perçues. Par exemple, si vous effectuez un paiement annuel de 1 200 $ et que vous résiliez la police après un mois, vous pourriez recevoir un remboursement de 1 100 $, ce qui représente la partie non acquise.

Prime minimale retenue (pas applicable au Québec)

La seule exception aux remboursements est la prime minimale retenue, ou PMR.

Lorsque vous souscrivez une police de Square One, les premiers 50 $ de primes sont la PMR. La PMR représente une partie non remboursable de vos paiements. Après avoir payé au moins 50 $ de primes totales, la PMR ne s’applique plus, et vous obtiendrez un remboursement complet des primes non acquises si vous résiliez votre police.

Le PRM représente les frais que nous engageons pour délivrer une police, même si la police est résiliée avant qu’elle n’entre en vigueur. Ces frais comprennent le temps des agents, les frais d’accès de données et les frais d’exploitation, comme le loyer ou les services publics.

Le PMR s’applique même si vous souscrivez une police et la résiliez immédiatement. Assurez-vous donc de souscrire la bonne police avant de remplir la proposition.

Si vous choisissez des paiements mensuels et que votre prime mensuelle est inférieure à 50 $, nous pouvons percevoir les deux ou trois premiers mois des primes dès le début pour couvrir la PMR.

Renouvellement et réévaluation de la prime

Lorsque vous souscrivez une police d’assurance chez Square One, votre prime restera la même pendant un an, que vous payiez mensuellement ou annuellement (sauf si vous apportez des modifications à votre police).

À la fin de l’année, votre police sera renouvelée et réévaluée. La réévaluation est le processus annuel par lequel votre prime est ajustée pour l’année suivante. Essentiellement, nous réévaluons un grand nombre des facteurs que nous avons utilisés pour calculer la prime à l’origine.

La réévaluation peut entraîner l’augmentation, la diminution ou le maintien de votre prime.

La police offerte par Square One est en vigueur jusqu’à sa résiliation. Cela permet de s’assurer que vous n’êtes jamais laissé sans couverture d’assurance par erreur.

Nous vous enverrons un courriel 30 jours avant votre réévaluation annuelle pour vous informer de tout changement de votre prime ou de votre couverture. Vous n’avez rien à faire : votre couverture restera en vigueur pendant une autre année au nouveau tarif.

La réévaluation annuelle est une bonne occasion de revoir votre couverture pour vous assurer qu’elle est toujours adéquate.

Augmentation de la prime

Lorsque votre police est réévaluée annuellement, il est possible que votre prime soit augmentée, bien que vous n’ayez fait aucune réclamation ou modifié votre police. Parfois, votre prime baissera, mais nous comprenons que c’est frustrant de devoir payer plus pour la même police.

À part les réclamations ou les modifications à la police, il y a d’autres raisons qui peuvent provoquer une hausse des primes. Si nous avons apporté des changements à notre méthodologie de tarification, ces changements figureraient à la réévaluation. Bien que nous préférions offrir des primes moins élevées dans la mesure du possible, les augmentations sont parfois inévitables.

Les frais de réclamation prévus ont la plus grande influence sur les primes d’assurance : ces frais sont en train d’augmenter en glissement annuel dans tout le secteur.

Cet article explique la tarification de l’assurance habitation plus en profondeur. Pour résumer :

L’assurance est basée sur la notion du partage du risque. Essentiellement, les primes payées par les clients vont dans un bassin de contributions. En échange de ces paiements, les clients peuvent recevoir des règlements issus du bassin lorsqu’ils présentent une réclamation valable. Bon nombre de clients versent des primes qu’ils ne récupéreront pas, mais, pour d’autres clients, les primes les protègent contre des sinistres dont ils n’ont pas les moyens de payer (comme la perte de sa maison). En gros, tous les clients paient un petit montant pour que personne n’ait pas à payer beaucoup.
Le rôle d’un fournisseur d’assurance c’est de faire en sorte que le bassin de paiements soit suffisamment garni pour régler toutes les réclamations. Pour ce faire, il faut prévoir les coûts des réclamations futures et percevoir les primes en conséquence. À mesure que les frais des réclamations augmentent, tout le monde doit contribuer au bassin. Certains clients (comme ceux qui présentent beaucoup de réclamations ou assurent des biens de valeur élevée) paient plus proportionnellement, mais les hausses sont étendues parmi tous les assurés afin d’offrir des primes abordables. Sinon, les clients qui présentent des réclamations ne pourraient pas se permettre de payer l’assurance du tout.
Dans les dernières années, les frais des réclamations ont progressivement monté dans le secteur, alimentés par des catastrophes naturelles à grande échelle. Par exemple, 2024 était l’année la plus coûteuse de toute l’histoire pour les assureurs canadiens, avec plus de 8,5 milliards de dollars en pertes assurées. Des catastrophes comme le feu de forêt de Jasper, la tempête de grêle de Calgary et les inondations de Toronto ont toutes contribué à ces frais énormes. Chaque année depuis 2020 a été parmi les 10 années les plus coûteuses pour ce qui est des pertes assurées au Canada.

Voici quelques raisons pour lesquelles les hausses des primes sont parfois nécessaires. Mais que pouvez-vous faire en conséquence?

Il existe de nombreuses solutions pour réduire votre prime :

Sélectionnez une franchise plus élevée. Bien que vous payiez plus en cas de réclamation, votre prime sera moins élevée.
Passez en revue les montants de couverture. Il est possible que vos limitations de couverture puissent être plus élevées que nécessaire. Évaluez chaque limitation de couverture sur votre police et déterminez si les montants sont adéquats.
Passez en revue les rabais. Square One offre plusieurs rabais d’assurance habitation, dont la plupart sont automatiquement appliqués si vous y êtes admissible. Consultez cette liste pour découvrir la gamme complète des rabais. Remarquez que les rabais actifs ne sont pas spécifiquement rémunérés sur votre police.

Si vous souhaitez parler des solutions de réduction de prime, n’hésitez pas à communiquer avec nous au 1-855-331-6933 pour examiner votre police.

Résiliation de la police

Les clients de Square One peuvent résilier leur police à tout moment et pour n’importe quelle raison. Vous pouvez le faire par l’intermédiaire de votre compte en ligne ou en communiquant avec un agent.

Cependant, il y a des situations peu communes où nous pouvons résilier une police. Le plus souvent, cela se produit en cas de défaut de paiement répété.

Le paiement de vos primes est une partie importante du contrat d’assurance. Si un paiement prévu échoue, nous vous contacterons par courriel et au téléphone. Nous comprenons que les paiements peuvent échouer pour un certain nombre de raisons involontaires, comme une carte de crédit expirée ou des fonds bancaires insuffisants.

Nous essaierons de vous contacter à plusieurs reprises pendant plusieurs jours pour résoudre les problèmes de paiement avant de prendre d’autre mesures.

Toutefois, si nous ne sommes pas en mesure de résoudre les problèmes de défaut de paiement en temps voulu, nous procéderons à la résiliation de votre police en vertu du Code civil du Québec ou des dispositions légales de la loi sur les assurances de votre province.

Présentation d’une réclamation

Il ne vous reste plus qu’à faire une réclamation réussie après avoir subi un sinistre.

Commençons par le commencement : en cas d’activité criminelle, communiquez avec les services d’urgence en composant le 911. Ensuite, communiquez avec nous. Nous affecterons un expert en sinistres à votre dossier qui vous aidera à documenter votre sinistre. À ce stade, il est important de prendre des mesures préventives pour empêcher les pertes ou dommages supplémentaires.

Assurez-vous de fournir à votre expert en sinistres autant de détails que possible au cours de ce processus. N’oubliez pas qu’il est important d’être honnête au sujet de votre réclamation. Si votre maison est cambriolée et que les voleurs s’emparent de votre ordinateur, ne mentez pas sur les autres objets volés ou n’exagérez pas la valeur de l’ordinateur. Selon la loi, le fait de mentir dans une demande de réclamation constitue une fraude, et la compagnie d’assurance pourrait donc refuser l’ensemble de la demande. Comme nous l’avons mentionné plus haut, il est également important de déclarer les sinistres rapidement et de permettre à votre assureur de constater la cause et la portée des dommages.

S’il s’agit d’une urgence (par exemple, si vous êtes obligé d’évacuer en raison d’un incendie) et que vous avez choisi une couverture pour les frais de subsistance supplémentaires, assurez-vous de conserver tous vos reçus pour l’hébergement, la nourriture et les autres frais de subsistance. Le cas échéant, Square One vous enverra une avance de fonds pour vous aider. Les frais de subsistance supplémentaires sont également offerts si vous devez évacuer votre habitation en raison d’une ordonnance civile.

Une fois que votre demande aura été traitée et que toutes les inspections nécessaires auront été effectuées, votre expert en sinistres vous proposera un règlement. Si vous n’êtes pas satisfait du règlement, vous avez des recours. Commencez par faire part de vos préoccupations à votre expert en sinistres ou à son responsable. Si vous ne parvenez pas à une résolution satisfaisante, vous pouvez transmettre votre inquiétude au chef de service ou au responsable des plaintes. Veuillez consulter cette page pour découvrir le processus de résolution de problèmes chez Square One.

Cela dit, Square One règle 90 % des réclamations présentées au Canada. Étant donné que les réclamations les plus courantes résultent de dégâts d’eau ou d’activités criminelles, nous vous recommandons de vérifier vos couvertures (et vos franchises) pour ces risques.

La plupart des clients craignent que le fait d’avoir présenté un sinistre en vertu de leur police d’assurance habitation provoque la montée en flèche de leur prime. Ce n’est pas forcément le cas. Il est vrai que votre tarif peut augmenter, mais il peut avoir augmenté de toute façon en raison du nombre de sinistres dans l’ensemble du secteur ou, plus généralement, en raison de l’inflation. Les augmentations de tarifs peuvent également être moins importantes que vous ne le craignez. N’hésitez pas à présenter une demande d’indemnisation au titre de votre police, mais n’oubliez pas vos franchises; il peut s’avérer plus économique de remplacer vous-même les articles moins dispendieux.

Et le tour est joué! Vous avez obtenu un doctorat en polices d’assurance. La triste vérité est que la plupart des gens ne prennent jamais la peine de lire leur police, alors prenez une minute pour vérifier l’étendue et les limitations de votre couverture. Assurez-vous que vous remplissez les conditions requises et soyez clair sur ce qui est exclu de votre police.

Si vous cherchez plus d’informations sur l’assurance habitation, nous avons ce qu’il vous faut :

Consultez nos centres de ressources pour obtenir des renseignements approfondis sur une variété de sujets.
Consultez le Lexique de l’assurance pour connaître les définitions des termes courants de l’assurance.

Si vous avez des questions plus spécifiques au sujet de votre police de Square One, envoyez-nous un courriel et un agent en assurance de dommages agréé vous aidera. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un jour ouvrable.

Assurance auto

Qu’est-ce qu’on exige de votre part?
Exclusions
Franchises
Paiement de l’assurance
Présentation d’une réclamation

Square One offre l’assurance auto au Québec et en Ontario. Les polices de Square One respectent les formulaires provinciaux en vigueur : le F.P.Q. 1 au Québec ou le OAP 1 en Ontario. Ces formulaires constituent la base de votre police d’assurance auto et peuvent être modifiés des couvertures ou avenants facultatifs que vous souscrivez ou refusez.

Lorsque vous amorcez une soumission en assurance auto, que ce soit en ligne ou au téléphone, vous verrez plusieurs options.

Qu’est-ce qu’on exige de votre part?

La bonne nouvelle c’est qu’il n’y a qu’une poignée de situations où l’on exige quelque chose de vous :

Demande initiale

La chose la plus importante à garder à l’esprit lorsque vous souscrivez une assurance est d’être honnête. Votre assureur ne peut pas vous offrir la couverture dont vous avez besoin si vous mentez sur vos besoins. Bien sûr, quelques petits mensonges sur la façon dont vous vous servez de votre auto peuvent vous faire économiser quelques dollars par mois, mais ils peuvent également vous coûter cher en cas de sinistre. Oui, la demande d’assurance a beaucoup de questions. Remarquez que chaque question sur le formulaire de demande est là pour une raison. Si un fournisseur d’assurance pose une question, votre réponse compte.

Changements matériels

Dans certaines circonstances, vous devez communiquer avec nous et nous informer de certains changements. Effectivement, si toute information sur votre demande originale change, vous avez besoin de nous en informer. En voici quelques exemples :

Vous changez la façon dont vous utilisez l’auto assurée, par exemple en allant au travail en transport en commun plutôt qu’en voiture.
Vous avez vendu l’auto ou en avez débarrassé.
Vous avez été condamné d’une infraction du Code de la route (comme l’excès de vitesse).
Votre permis de conduire a été suspendu.
Il y a un nouveau conducteur régulier de l’auto.
Vous avez déménagé à une autre adresse.

Si vous voulez mettre à jour les renseignements de votre police, il suffit de vous connecter à votre compte et d’apporter vos changements.

Présentation d’une réclamation

Lorsque vous présentez une réclamation à votre compagnie d’assurance, il est important de le faire rapidement en votre qualité de titulaire de police.

En plus de présenter la réclamation auprès de votre fournisseur d’assurance, il est possible que vous deviez informer la police. D’abord, si quelqu’un dans l’accident a été blessé, communiquez avec la police ou les services d’urgence.

En Ontario, vous devez déclarer un accident de véhicule auprès de la police dans les cas suivants :

Plus d’un véhicule est impliqué dans l’accident
Les dommages totaux subis par toutes les autos semblent être supérieurs à 5 000 $

Chez Square One, les réclamations en assurance auto sont gérées par Zurich Canada, le souscripteur des polices. Pour de plus amples renseignements sur le processus de réclamation en assurance auto, consultez cette page.

Paiement de la prime

Cela va de soi : votre assurance n’est pas valable si vous ne payez pas la prime.

C’est assez simple, non? Examinons maintenant certaines des choses que votre police ne couvre pas.

Exclusions

Bien entendu, aucune police d’assurance ne couvre tout : l’assurance auto ne fait pas exception. Il y a trois raisons principales pour lesquelles les assureurs refusent de couvrir certaines choses :

Certaines choses ne sont tout simplement pas assurables. Comme la guerre, par exemple. Il n’y a aucun moyen de prédire le risque engagé, donc il n’y a aucun moyen de faire payer une prime.
Couvertures inutiles. Tout comme vous n’avez pas besoin de deux chaussures gauches, il est inutile d’avoir deux polices d’assurance pour la même couverture. Certains articles sont exclus de votre assurance auto, car ils sont assurés ailleurs. Par exemple, vos possessions personnelles ne sont couvertes que par votre police d’assurance habitation, même quand elles se trouvent dans votre auto, compte tenu de certaines exceptions.
Articles inassurables. Certaines choses sont tout simplement hors de la portée de l’assurance. Prenez l’usure, par exemple. Si l’assurance couvrait l’usure sur les véhicules, n’importe qui pourrait présenter une réclamation pour payer l’entretien routine ou les réparations mécaniques : le fournisseur d’assurance ferait faillite ou serait obligé d’augmenter leurs primes pour couvrir tout le monde.

Examinons comment certaines des couvertures pourraient être exclues.

Couvertures refusées

L’assurance auto comprend des couvertures obligatoires et facultatives. Si vous refusez une couverture, vous ne pourrez pas présenter une réclamation pour les pertes ou dommages couverts par cette garantie.

Premièrement, il y a plusieurs couvertures obligatoires :

La responsabilité civile des tiers (en Ontario) ou la responsabilité civile /Chapitre A (au Québec) vous protège si vous êtes responsable des dommages ou blessures à des tiers. Le montant de couverture minimum en Ontario est de 200 000 $ ou de 50 000&nbs;$ au Québec. Cela dit, la plupart des assurés souscrivent une couverture d’au moins 1 million de dollars, ce que nous recommandons.
Les indemnités d’accident couvrent divers frais (rétablissement, salaire perdu, etc.) pour les personnes lésées. Cette garantie est obligatoire en Ontario et il existe plusieurs solutions pour la rehausser. Au Québec, ces frais sont couverts par l’assurance publique, bien que l’avenant F.A.Q. 34 propose une protection rehaussée.

Les couvertures facultatives comprennent ce qui suit :

L’indemnisation directe pour les dommages matériels (ID-DM) couvre les dommages à votre auto causés par une collision si vous n’êtes pas responsable. (L’ID-DM n’est facultative qu’en Ontario; au Québec, la Convention d’indemnisation directe (CID) ne peut pas être refusée.)
La garantie Collision et renversement couvre les dommages à votre auto lorsque vous êtes responsable.
La garantie Compréhensive couvre les dommages à votre auto causés par des événements autres que collision, comme l’incendie ou le vol.

Au Québec, les garanties Compréhensive et Collision et renversement s’inscrivent à la couverture du Chapitre B. La garantie Tous les risques réunit les couvertures Collision et Compréhensive avec la protection supplémentaire contre le vol. La garantie Risques spécifiés est une version plus serrée de la couverture compréhensive, mais ne comprend pas la couverture pour le vandalisme ou les objets chutants (comme les morceaux de pierre).

Il y a également bon nombre d’avenants (ajouts à la police) que vous devez ajouter à votre police. Cela comprend des avenants contre les dommages aux véhicules dont l’assuré n’est pas le propriétaire, les frais de subsistance et les frais de déplacement, entre autres.

Exclusions de la police

Certains sinistres sont exclus, peu importe vos choix de couverture. Remarquez toutefois que la couverture assurance de personnes est généralement offerte, même si certaines couvertures sont exclues (pour les polices en Ontario). La garantie Responsabilité civile des tiers comprend également assez peu d’exclusions. Par exemple, nous n’offrons pas la couverture pour responsabilité dans les cas suivants :

le véhicule transporte des explosifs ou des matières radioactives.
le véhicule sert à transporter des passagers à but lucratif (Uber, Lyft, etc.).
le véhicule est conduit sans permission (volé).

La plupart des exclusions de la police concernent les dommages physiques au véhicule assuré. La liste ci-dessous est un court résumé des exclusions clés; assurez-vous de passer en revue le libellé de votre police pour connaître la liste complète d’exclusions.

La police ne couvre pas les pertes ou dommages :

aux pneus, à moins que les dommages fassent partie d’un sinistre admissible (comme une collision).
découlant de la rouille, de l’usure, de la défaillance mécanique, du gel ou des explosions au sein du moteur.
découlant des déclarations malhonnêtes de propriété ou des changements de propriétaire, même si ces changements découlent de la fraude (comme la vente de votre auto en échange d’un chèque en bois).
occasionnés par la contamination radioactive.
survenant pendant que le conducteur ne peut pas maîtriser le véhicule en raison d’une détérioration causée par les substances intoxicantes.
Survenant si le conducteur est reconnu coupable de certaines infractions criminelles (comme la conduite dangereuse d’un véhicule à moteur ou l’omission de s’arrêter à la suite d’un accident).
survenant pendant que le véhicule sert à des courses ou à des activités illégales avec l’autorisation du propriétaire.

Franchises

Il y a un autre aspect à prendre en considération avant de passer au processus de réclamation : les franchises.

Une franchise est le montant que vous devez régler pour un sinistre avant l’entrée en vigueur de la couverture de votre police. Si vous êtes responsable d’un accident causant des dommages de 5 000 $ et que vous avez une franchise 1 000 $ pour collision, votre assurance paierait 4 000 $ pour la réparation de votre auto.

Toutes les polices ont des franchises, et la plupart en ont même plus d’un type. Les franchises permettent de contrôler les coûts des primes. Si vous voulez payer une prime mensuelle moins élevée, vous pouvez augmenter votre franchise. Cependant, une franchise plus élevée signifie que vous acceptez de payer une plus grande portion du sinistre, donc vous avez intérêt à souscrire un montant que vous pouvez vous permettre de payer.

Chaque type de couverture d’une police d’assurance auto peut avoir sa propre franchise. La plupart du temps, vous pouvez choisir une franchise pour chaque couverture. Les franchises vont de 300 $ à 5 000 $ selon la couverture, le véhicule et les antécédents d’assurance. En Ontario, la couverture ID-DM n’offre aucune franchise par défaut, mais vous pouvez en ajouter si vous le désirez.

Avant de sélectionner une franchise, déterminez combien vous pouvez vous permettre de payer en cas de sinistre compte tenu des économies de prime. Une franchise plus élevée vous permet de faire des économies sur les paiements, mais une réclamation majeure peut rapidement effacer tout cela.

Paiement de l’assurance

Les paiements que vous effectuez en échange de votre couverture d’assurance sont appelés primes. Le montant de la prime de chaque police est unique; les primes sont basées sur les garanties choisies, les antécédents de conduite et de sinistres, et les détails du véhicule, entre autres.

Nous avons une page séparée qui aborde la manière dont nous calculons les primes.

Les polices d’assurance auto de Square One ont un terme d’un an. Vous pouvez payer d’un coup ou diviser les paiements en versements mensuels.

Taxes et frais

Si vous payez mensuellement, vous devrez payer des frais de financement. Ces frais sont de 1,3 % en Ontario et de 3 % au Québec. Si vous payez annuellement, il n’y a aucuns frais de financement dans les deux provinces.

Au Québec, les polices sont également assujetties à la taxe sur les primes d’assurance de 9 %. Il n’y a aucune taxe sur les primes d’assurance en Ontario.

Paiements

Pour les paiements annuels, vous paierez la prime pour l’année au moment de souscrire la police (et non à la date d’entrée en vigueur de la police).

Pour les paiements mensuels, les primes sont facturées un mois avant l’entrée en vigueur de période de couverture. Par exemple, vous paieriez la couverture de février le 1^er janvier.

Pour cette raison, votre premier paiement couvrirait deux mois. Vos paiements mensuels réguliers commenceront le mois suivant (sans sauter un mois). Les versements mensuels futurs seront dus à la même date tous les mois.

Remboursements et prime minimale retenue

Vous pouvez résilier votre police d’assurance auto en tout temps. Si vous décidez de résilier votre police, vous serez remboursé toute la prime non acquise. Les primes non acquises sont celles que vous avez payées, mais qui n’ont pas été perçues. Par exemple, si vous payez annuellement, vous paierez l’année au complet (365 jours) au moment de la souscription. Si vous résiliez votre police après 50 jours, il y a 315 jours de votre prime qui n’ont pas été acquis. Par conséquent, vous recevrez un remboursement pour les 315 jours de prime restants.

En Ontario, il y a une exception : la prime minimale retenue (PMR).

Lorsque vous achetez une police de Square One, les premiers 50 $ de primes sont la PMR. La PMR représente une partie non remboursable de vos paiements. Après avoir payé au moins 50 $ de primes totales, la PRM ne s’applique plus, et vous obtiendrez un remboursement complet des primes non acquises si vous résiliez votre police.

Le PMR s’applique même si vous souscrivez une police et la résiliez immédiatement. Assurez-vous donc de souscrire la bonne police avant de remplir la proposition.

Renouvellement et réévaluation de la prime

Lorsque vous souscrivez une police chez Square One, votre prime restera la même pendant un an, que vous payiez mensuellement ou annuellement (sauf si vous apportez des modifications à votre police).

La réévaluation peut entraîner l’augmentation, la diminution ou le maintien de votre prime.

Le renouvellement annuel est le moment idéal de passer en revue votre couverture pour vous assurer qu’elle est toujours adéquate et que vos renseignements personnels sont à jour.

Augmentation de la prime

Les frais de réclamation prévus ont la plus grande influence sur les primes d’assurance : ces frais sont en train d’augmenter en glissement annuel dans tout le secteur.

Cet article explique la tarification de l’assurance auto plus en profondeur. Pour résumer :

L’assurance est basée sur la notion du partage du risque. Essentiellement, les primes payées par les clients vont dans un bassin de contributions. En échange de ces paiements, les clients peuvent recevoir des règlements issus du bassin lorsqu’ils présentent une réclamation valable. Bon nombre de clients versent des primes qu’ils ne récupéreront pas, mais, pour d’autres clients, les primes les protègent contre des sinistres dont ils n’ont pas les moyens de payer (comme la perte de sa maison). En gros, tous les clients paient un petit montant pour que personne n’ait pas à payer beaucoup.
Le rôle d’un fournisseur d’assurance c’est de faire en sorte que le bassin de paiements soit suffisamment garni pour régler toutes les réclamations. Pour ce faire, il faut prévoir les coûts des réclamations futures et percevoir les primes en conséquence. À mesure que les frais des réclamations augmentent, tout le monde doit contribuer au bassin. Certains clients (comme ceux qui présentent beaucoup de réclamations ou assurent des biens de valeur élevée) paient plus proportionnellement, mais les hausses sont étendues parmi tous les assurés afin d’offrir des primes abordables. Sinon, les clients qui présentent des réclamations ne pourraient pas se permettre de payer l’assurance du tout.
Dans les dernières années, les frais des réclamations ont progressivement monté dans le secteur, alimentés par des catastrophes naturelles à grande échelle. Par exemple, 2024 était l’année la plus coûteuse de toute l’histoire pour les assureurs canadiens, avec plus de 8,5 milliards de dollars en pertes assurées. Des catastrophes comme le feu de forêt de Jasper, la tempête de grêle de Calgary et les inondations de Toronto ont toutes contribué à ces frais énormes. Chaque année depuis 2020 a été parmi les 10 années les plus coûteuses pour ce qui est des pertes assurées au Canada.

Voici quelques raisons pour lesquelles les hausses des primes sont parfois nécessaires. Mais que pouvez-vous faire en conséquence?

Il existe de nombreuses solutions pour réduire votre prime :

Sélectionnez une prime plus élevée. Bien que vous payiez plus en cas de réclamation, votre prime sera moins élevée.
Passez en revue les couvertures facultatives. Selon votre situation, vous pourriez avoir besoin des couvertures facultatives, comme collision ou compréhensive. Examinez chaque couverture de votre police pour déterminer si vous pouvez vous permettre de les refuser. Dans le même ordre d’idées, il pourrait y avoir des couvertures que vous aviez refusé que vous préfériez souscrire. Le fait de refuser une couverture ne se traduit pas par une baisse de la prime, mais n’oubliez pas que vous aurez toujours à payer les réparations et les autres frais si vous subissez un sinistre qui aurait été couvert.
Passez en revue les rabais. Square One offre plusieurs rabais d’assurance auto, dont la plupart sont automatiquement appliqués si vous y êtes admissibles. Consultez cette liste pour découvrir la gamme complète des rabais. Remarquez que les rabais actifs ne sont pas spécifiquement rémunérés sur votre police.

Si vous souhaitez parler des solutions de réduction de prime, n’hésitez pas à communiquer avec nous au [toll-free number] pour examiner votre police.

Présentation d’une réclamation

Il ne vous reste plus qu’à faire une réclamation réussie après avoir subi un sinistre.

Les réclamations en assurance auto sont traitées par Zurich Canada, le souscripteur d’assurance auto vendue par Square One. Vous pouvez présenter une réclamation en appelant Square One au [toll-free number] ou par l’intermédiaire de la section Réclamations de votre compte en ligne. Remarquez que votre réclamation sera traitée par un expert en sinistres de Zurich.

Si vous êtes en situation d’urgence ou en cas d’activité criminelle, composez le 911 avant de présenter votre réclamation. Ensuite, communiquez avec nous. Un expert en sinistres sera affecté à votre réclamation pour vous guider. Lorsque vous appelez, assurez-vous d’avoir l’information suivante à portée de main :

Votre numéro de police
Les détails sur le véhicule impliqué dans l’accident, y compris l’immatriculation et les numéros de plaque d’immatriculation
Les noms et les numéros de plaque d’immatriculation de chaque conducteur impliqué
Une description de l’accident, y compris la date, l’heure et le lieu
Une description des dommages subis par votre véhicule
Le nombre de passagers touchés
L’information d’assurance pour chaque conducteur impliqué (noms des compagnies, numéros de police)

L’expert en sinistres affecté à votre réclamation sera votre personne-ressource. Il vous aidera à planifier les réparations, à trouver un transport alternatif si vous y êtes admissible et à régler les autres aspects de votre réclamation.

Si vous n’êtes pas satisfait de l’issue de votre réclamation, vous avez des recours. Commencez par faire part de vos préoccupations à votre expert en sinistres. Si vous ne parvenez pas à une entente, vous pouvez présenter vos préoccupations de service ici.

La plupart des clients craignent que le fait d’avoir présenté un sinistre en vertu de leur police d’assurance auto provoque la montée en flèche de leur prime. Ce n’est pas forcément le cas. Il est vrai que votre tarif peut augmenter, mais il peut avoir augmenté de toute façon en raison du nombre de sinistres dans l’ensemble du secteur ou, plus généralement, en raison de l’inflation. Les augmentations de tarifs peuvent également être moins importantes que vous ne le craignez. N’hésitez pas à présenter une demande d’indemnisation au titre de votre police, mais n’oubliez pas vos franchises; il peut s’avérer plus économique de remplacer vous-même les articles moins dispendieux.

Veuillez noter : vous êtes obligé d’informer votre fournisseur d’assurance de tout accident. Après, vous pouvez retirer la réclamation sans nuire à votre police.

Si vous cherchez plus d’informations sur l’assurance, vous êtes à la bonne place :

Consultez nos centres de ressources pour obtenir des renseignements approfondis sur une variété de sujets.
Consultez le le Lexique de l’assurance pour connaître les définitions des termes courants de l’assurance.