Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile?

Évalué par Stefan Tirschler

Mis à jour le 27 septembre 2022

Le terme « responsabilité civile » est fréquemment utilisé dans le secteur de l’assurance, mais que signifie-t-il réellement? La responsabilité civile signifie être légalement responsable. Ainsi, l’assurance responsabilité civile vous protège si vous êtes présumé responsable si vous endommagez accidentellement un tiers ou ses biens.

Voici tout ce qu’il faut savoir au sujet de l’assurance responsabilité civile.

un panneau de danger de trébucher

Qu’est-ce qui est couvert par l’assurance responsabilité civile?

L’assurance habitation couvre deux types de responsabilité : la responsabilité civile et la responsabilité du fait des lieux. Toutefois, avant de souligner les différences, il est important de comprendre la notion de négligence. La négligence peut être définie comme « un acte non intentionnel qui entraîne des pertes subies par un tiers ». Pour que l’assurance responsabilité civile s’applique, il doit être démontré que l’acte en question n’était pas délibéré, mais résultait de votre négligence. Autrement dit, l’assurance responsabilité civile ne vous protégera pas contre les actes intentionnels, comme la violence, la diffamation ou la calomnie.

Votre police d’assurance habitation de Square One couvre la responsabilité civile et la responsabilité du fait des lieux. La responsabilité civile concerne les poursuites découlant de vos actions qui endommagent les tiers ou leurs biens. Exemple : vous jouez au golf en vacances et vous frappez accidentellement quelqu’un avec votre balle. La victime décide de vous poursuivre pour ses frais médicaux. La couverture responsabilité civile s’appliquera dans ce cas. Cette couverture s’appliquerait également si vous rayiez accidentellement le parquet d’un ami qui cherche à récupérer les frais de réparation par l’entremise d’un procès. Cette couverture s’applique à vos actions partout dans le monde.

Tout comme le nom l’indique, l’assurance responsabilité du fait des lieux vous protège contre les poursuites judiciaires découlant de blessures subies par les visiteurs de votre maison. Par exemple, un voisin qui glisse et tombe sur votre porche glacé ou un chien qui mord le facteur. D’un point de vue juridique, vous avez un « devoir de diligence » envers toute personne qui met les pieds sur vos lieux. La portée du devoir de diligence dépend de votre province/territoire et de la classification de la personne. Essentiellement, vous êtes tenu de prendre des mesures raisonnables pour vous assurer que personne ne se blesse sur vos lieux. S’il s’avère que vous avez été négligent à cet égard et que la personne blessée décide de vous poursuivre, l’assurance de la responsabilité civile du fait des lieux couvrira tout sinistre assuré.

Qui a besoin de l’assurance responsabilité civile?

Si vous vivez seul et vous êtes tenu légalement responsable de vos actes, vous avez intérêt à envisager de souscrire une assurance responsabilité civile. Les propriétaires occupants, eux, doivent prendre en considération les risques associés à leur propriété et les exigences que la loi leur impose pour assurer la sécurité des lieux. Même les locataires devraient envisager de souscrire une assurance responsabilité civile, car l’assurance de leur propriétaire bailleur n’offre aucune protection pour leurs gestes personnels. Ainsi, si vous louez un logement et qu’un visiteur trébuche et se blesse, vous pouvez être tenu responsable s’il décide d’intenter un procès.

Les frais d’une réclamation en responsabilité civile peuvent être accablants pour la personne moyenne, atteignant souvent des centaines de milliers de dollars. Et n’oubliez pas que le montant de la demande ne se limite pas forcément aux frais médicaux. Le demandeur peut revendiquer des dommages-intérêts pour les revenus perdus à la suite de blessures ou de dommages provoqués par votre négligence.

Pour cette raison, il est indispensable de souscrire une assurance responsabilité civile. De nombreux fournisseurs d’assurance habitation incluent la couverture pour la responsabilité civile dans leurs polices. Square One va un peu plus loin en vous permettant de personnaliser votre couverture et de choisir une franchise qui vous convient. En fait, vous pouvez obtenir une soumission personnalisée en ligne en cinq minutes seulement.

Exclusions courantes de l’assurance responsabilité civile

Nous l’avons déjà mentionné, l’assurance responsabilité civile ne vous protège pas contre les actes délibérés ou intentionnels. Bien que cela puisse sembler évident, il existe un certain nombre de situations où l’assurance responsabilité civile ne s’applique pas.

L’assurance responsabilité civile ne vous protège pas contre les sinistres reliés aux activités professionnelles, comme les blessures ou les dommages matériels que vous causez dans le cadre de votre travail, ou les blessures subies par des tiers sur votre lieu d’affaires. Si vous achetez, louez, utilisez ou occupez un local (y compris votre domicile) à des fins professionnelles, vous devez en discuter avec votre conseiller en assurance qui évaluera vos besoins et vous aidera à trouver une assurance responsabilité civile qui vous protégera dans le cadre de votre travail, ainsi que les lieux où vous exercez vos activités professionnelles.

L’assurance responsabilité civile limite également la couverture des pertes découlant de la propriété ou de l’utilisation de certaines embarcations, certains aéronefs et certains véhicules motorisés. Cela comprend généralement les bateaux, les jet-skis, les VTT, les motos de terre et les gros drones. Les risques de responsabilité civile associés à ces véhicules peuvent souvent être assurés par une police distincte.

Cela ne prend que 5 minutes

Prêt à obtenir une soumission en ligne? Les polices commencent à partir de 12 $/mois si vous louez votre habitation et à partir de 40 $/mois si vous en êtes le propriétaire. Pour voir combien vous pouvez économiser chez Square One, obtenez une soumission personnalisée en ligne maintenant.

Questions fréquemment posées

Combien coûte l’assurance responsabilité civile?

L’assurance responsabilité civile ne fait qu’une partie de votre soumission globale d’assurance habitation. La plateforme en ligne de Square One vous montre exactement quelle portion de votre soumission comprend votre assurance responsabilité civile, et comment cette valeur change en fonction de votre limitation d’assurance. Pour obtenir des tarifs spécifiques à votre propriété, vous pouvez obtenir une soumission en moins de 5 minutes.. Vous pouvez également consulter le tableau ci-dessous pour avoir une idée approximative du coût de l’assurance responsabilité civile.

Limitation de l’assurance responsabilité civile (résidences principales) Tarif moyen (dans le cadre d’une soumission globale)
500 000 $ 6 $/mois
1 000 000 $ 7 $/mois
2 000 000 $ 10 $/mois
3 000 000 $ 16 $/mois

Quelle limitation recommandez-vous?

Square One recommande une limitation minimale de 1 à 2 millions de dollars pour la responsabilité civile et responsabilité du fait des lieux, bien que les clients aient la possibilité de réduire ou d’augmenter la limitation. Le fait de réduire la limitation de couverture pourrait se traduire par une prime moins élevée. Toutefois, vous serez responsable des frais de tout sinistre couvert qui dépasse votre limitation d’assurance.

Square One permet aux clients canadiens de choisir parmi les limites d’assurance responsabilité suivantes : 500 000 $; 1 million de dollars; 2 millions de dollars; 3 millions de dollars.

Mes enfants sont-ils couverts par ma police?

La réponse courte est : oui, mais à des degrés divers. Chaque assureur structure sa police de manière unique, mais dans la plupart des cas, vos enfants seront automatiquement inclus dans votre couverture d’assurance responsabilité civile, à condition qu’ils soient des mineurs à votre charge. Par exemple, si votre enfant de dix ans lance accidentellement un ballon à travers la porte d’entrée en vitrail de votre voisin, votre assurance responsabilité civile couvrira les frais de réparation. Certains assureurs, dont Square One, couvriront vos enfants pendant qu’ils sont temporairement à l’école  pourvu qu’ils restent à votre charge.

Et mes animaux de compagnie? Sont-ils également couverts?

Peut-être. Certains assureurs limitent la couverture fournie pour les blessures causées par certaines races de chiens, les animaux exotiques et même les dommages causés par les insectes et la vermine des animaux de compagnie. Parlez à votre assureur ou vérifiez le libellé de votre police pour être sûr de ce qui est couvert par votre assurance responsabilité civile.

Que devrais-je faire si on me poursuit en justice?

Si vous êtes poursuivi en justice, que ce soit à titre de responsabilité civile ou de responsabilité du fait des lieux, vous devez d’abord présenter la réclamation auprès de votre assureur dans les plus brefs délais. Se voir signifier des documents juridiques est une surprise désagréable, mais il est important de traiter l’affaire en urgence afin d’éviter un jugement par défaut contre vous. Une fois que votre compagnie d’assurance aura été informée de votre situation, elle affectera un expert en sinistres expérimenté qui vous aidera.

Si votre sinistre s’inscrit dans le cadre de la couverture offerte par votre assurance habitation, votre expert en sinistres vous aidera à choisir un avocat et votre assureur prendra en charge les frais de votre défense juridique. Les dommages-intérêts compensatoires imposés contre vous seront couverts à concurrence de votre limitation de protection pour responsabilité civile. Les autres coûts potentiels, y compris le salaire perdu pendant que vous êtes au tribunal, seront généralement couverts jusqu’à un certain montant. Selon la nature de la police que vous avez souscrite, une franchise peut s’appliquer ou non au sinistre.

Vous voulez en savoir plus? Consultez notre Centre de ressources : bases de l’assurance habitation pour accéder à des dizaines d’articles pratiques pour vous guider sur les tenants et aboutissants de l’assurance habitation. Ensuite, obtenez une soumission d'assurance habitation en ligne en moins de 5 minutes et découvrez à quel point l’assurance habitation personnalisée peut être abordable.

À propos de l’expert : Stefan Tirschler

Stefan est responsable du leadership en matière de la souscription, de l’expansion du marché et de la recherche et du développement de produits pour les opérations de Square One. Stefan est titulaire de la désignation Fellow, Professionnel d’assurance agréé et d'un certificat en assurance de dommages niveau 2 en Colombie-Britannique, en Alberta, au Manitoba et en Ontario. Stefan est également formateur du programme de Professionnel d’assurance agréé (PAA) et membre du comité d’éducation chez l’Institut d’assurance du Canada.

Computer

Obtenez gratuitement une soumission

Obtenez une soumission d’assurance habitation personnalisée en ligne en 5 minutes seulement et découvrez combien d’argent vous pouvez économiser en transférant votre assurance à Square One.

Obtenir une soumission en ligne dès maintenant

People

Protégez votre famille

Même si vous prenez des précautions, les accidents peuvent toujours survenir. L’assurance habitation est un moyen de protéger votre famille contre les pertes financières découlant d’un accident. L’assurance habitation peut commencer à partir de 12 $/mois.

Lisez la suite