Qu’est-ce qu’une franchise et quelles sont les solutions proposées ?

Article évalué par Daniel Mirkovic et Stefan Tirschler

Article mis à jour le 23 septembre 2022

« La présente Police comprend des dispositions qui pourraient limiter le montant des règlements ». Vous avez sans doute vu cette phrase à la première page de la plupart des polices d’assurance habitation, mais vous êtes-vous demandé ce qu’elle signifie au juste?

Cet énoncé est un rappel que votre police comprend une franchise, ce qui représente le montant de tout sinistre assuré que vous êtes tenu de régler; votre assurance réglera le montant restant. La plupart des réclamations sont assujetties à une franchise. Le montant de la franchise varie en fonction de la police de votre fournisseur d’assurance, ainsi que les décisions que vous avez prises au moment de souscrire votre couverture.

Choisir la franchise appropriée

Comment fonctionnent les franchises ?

Chaque police d’assurance comprend une franchise normale applicable à toutes les réclamations que vous présentez. Lorsque vous souscrivez une police, vous sélectionnez entre plusieurs franchises; généralement, elles vont de 500 $ à 5 000 $.

Voici un exemple : votre police comprend une franchise normale de 1 000 $. Vous subissez 50 000 $ de dommages lors d’un incendie de cuisine. Dans ce scénario, vous serez responsable de régler le premier 1 000 $. Votre fournisseur d’assurance réglera par la suite les 49 000 $ restants. Chez Square One, vous pouvez sélectionner vos propres limitations de couverture et franchises. Par conséquent, la franchise s’appliquera à la limitation de couverture et non au montant du sinistre si la réclamation dépasse la limitation de couverture.

Les différents types de franchises

En fonction du fournisseur d’assurance, la police pourrait comprendre plusieurs types de franchises applicables à des causes spécifiques de sinistres. Ces franchises aident à atténuer les coûts des sinistres dans des territoires plus à risque, ce qui permet aux fournisseurs d’assurance d’offrir des primes concurrentielles.

Les franchises supplémentaires les plus courantes sont les suivantes :

Franchise pour activités criminelles

Cette franchise s’applique aux sinistres découlant du vandalisme, de la disparition mystérieuse, du cambriolage et du vol. Typiquement, cette franchise s’applique à des propriétés de location et de vacances, qui sont plus vulnérables aux activités criminelles, car vous n’êtes pas toujours sur les lieux pour assurer leur protection. Elle pourrait également s’appliquer si vous partagez votre habitation avec des personnes sans liens de parenté ou si vous participez à des programmes de logement partagé, car les deux situations augmentent la probabilité des dommages provoqués par les activités criminelles. Généralement, cette franchise va de 2 500 $ à 10 000 $.

Franchise pour tremblement de terre

Dans le cas où vous souscrivez une assurance pour tremblement de terre, cette franchise s’applique aux sinistres découlant des pertes ou dommages directs provoqués par un tremblement de terre. La plupart des fournisseurs d’assurance offrent plusieurs franchises pour la souscription de couverture pour tremblement de terre. Étant donné qu’un tremblement de terre provoquerait des pertes catastrophiques dans une région entière, les options de franchise vont de 2 500 $ à 200 000 $.

Franchise pour bris de verre

Cette franchise s’applique aux réclamations liées au verre qui fait partie de votre habitation. Parfois, vous pouvez supprimer cette franchise moyennant une prime supplémentaire.

Franchise pour Inondation fluviale

Si votre habitation est admissible à la couverture pour inondation fluviale, cette franchise s’applique en cas d’une inondation fluviale. Elle comprend le refoulement d’égouts découlant d’une inondation fluviale. Généralement, cette franchise va de 2 500 $ à 25 000 $, le cas échéant.

Franchise pour tempête de grêle

Cette franchise s’applique aux sinistres découlant d’une tempête de grêle. Typiquement, cette franchise s’applique dans les régions présentant un risque plus élevé de tempête de grêle. Généralement, elle est de 5 000 $, le cas échéant.

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Faut-il choisir une franchise plus élevée ou une franchise moins élevée ?

Au moment de sélectionner les franchises de votre police, force est de constater qu’une franchise plus élevée réduit normalement la prime annuelle de la police. Ceci s’explique par le fait que les franchises plus élevées réduisent la probabilité des réclamations mineures fréquentes. En sélectionnant une franchise plus élevée, vous démontrez à votre fournisseur d’assurance que vous ne comptez pas utiliser votre police pour présenter des réclamations mineures et inutiles. En échange, votre assureur peut vous offrir une prime moins élevée, car il est peu probable que vous représentiez une part disproportionnée des coûts des réclamations.

Le fait de ne pas présenter une foule de réclamations mineures vous aidera au long terme. Typiquement, la présentation d’une réclamation supprime tout rabais pour un dossier sans sinistre que vous recevez en vertu de votre police, ce qui augmentera vos frais annuels d’assurance. En outre, si vous présentez fréquemment des réclamations, vous pouvez engager des suppléments futurs, voire perdre votre couverture, réduisant ou même supprimant ainsi les règlements issus des réclamations mineures. Du point de vue financier, vous avez intérêt à gérer votre prime d’assurance en profitant des franchises raisonnablement plus élevées, tout en évitant la présentation des réclamations mineures et inutiles.

L’assurance est conçue pour régler les sinistres importants qui peuvent provoquer des pertes financières significatives à votre famille. En choisissant les franchises appropriées, vous pouvez bénéficier des primes d’assurance concurrentielles, tout en préservant votre couverture pour les incidents dont vous en avez vraiment besoin.

Questions fréquemment posées

Quels types d’assurance comportent des franchises ?

Presque tous les types d’assurance ont des franchises. Dans certains cas, il peut y avoir des franchises multiples selon la situation. Outil que la plupart des assureurs utilisent pour contrôler leurs coûts, les franchises font partie de la plupart des polices d’assurance.

Comment calcule-t-on les franchises ?

Bon nombre de fournisseurs d’assurance permettent à leurs clients de choisir leurs propres montants de franchise. Dans d’autres cas, il est possible que l’assureur applique une franchise différente selon le types de sinistre. Le fait d’imposer une franchise plus élevée pour des sinistres à haut risque permet aux assureurs d’offrir une couverture dans des situations qui seraient autrement trop à risque.

Comment puis-je modifier la franchise de mon assurance habitation ?

La plupart des fournisseurs d’assurance permettent à leurs clients de changer leur franchise. Il est possible qu’une franchise plus élevée puisse se traduire par une prime moins élevée, alors qu’une franchise moins élevée puisse se traduire par une prime plus élevée.

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À propos de l’expert : Daniel Mirkovic

Cofondateur de Square One comptant plus de 25 ans dans le secteur de l’assurance, Daniel était vice-président des services d’assurance et de voyage de la British Columbia Automobile Association (BCAA). Daniel est titulaire d'un baccalauréat ès commerce et d'une maîtrise ès administration des affaires, tous deux obtenus à la Sauder School of Business de l'université de la Colombie-Britannique. Daniel est muni de la désignation CAAC et d’un certificat en assurance de dommages niveau 3 en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario.

À propos de l’expert : Stefan Tirschler

Stefan est responsable du leadership en matière de la souscription, de l’expansion du marché et de la recherche et du développement de produits pour les opérations de Square One. Stefan est titulaire de la désignation Fellow, Professionnel d’assurance agréé et d'un certificat en assurance de dommages niveau 2 en Colombie-Britannique, en Alberta, au Manitoba et en Ontario. Stefan est également formateur du programme de Professionnel d’assurance agréé (PAA) et membre du comité d’éducation chez l’Institut d’assurance du Canada.

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