Responsabilité

Évalué par Stefan Tirschler

Mis à jour le 19 septembre 2022

Nom

re-spon-sa-bi-li-té | ʁɛspɔ̃sabilite

Définition : le fait d’être légalement responsable de ses actes, surtout l’obligation de dédommager un tiers lésé par ces actes.

La loi oblige tous les copropriétaires à souscrire une assurance en responsabilité civile.

Qu’est-ce que la responsabilité?

La responsabilité renvoie a l’obligation juridique d’une partie envers un tiers qu’elle a lésé ou dont elle a endommagé les biens.

Vous êtes responsable si un tribunal juge que vous êtes responsable de léser un tiers (dommages corporels) ou d’endommager les biens d’un tiers. Si vous êtes jugé responsable, vous serez légalement obligé de dédommager la victime d’une manière ou d’une autre. Dans le cadre du processus juridique, il faut déterminer la forme de compensation ou de « dédommagement » dans ce contexte.

Les polices d’assurance habitation comprennent une couverture en responsabilité civile, dans certains cas. Si un assuré est jugé responsable de léser un tiers ou d’endommager les biens d’un tiers, sa police d’assurance habitation couvrira les frais que l’assuré doit légalement verser à la victime, à condition que le préjudice ou les dommages aient été involontaires.

Les polices d’assurance habitation ne couvrent jamais les gestes volontaires.

En outre, les polices d’assurance habitation ne couvrent que la responsabilité à l’égard des tiers. Un « tiers » est quelqu’un qui : 1) n’est pas admissible aux couvertures de la police; et 2) n’est pas la compagnie d’assurance qui a vendu la police.

Essentiellement, la couverture pour la responsabilité civile n’est pas censée protéger des assurés désignés dans la même police qui se lèsent mutuellement ou qui endommagent leurs biens respectifs. Par exemple, les membres d’une famille qui vivent sous le même toit sont tous couverts dans le cadre d’une même police d’assurance habitation. Par conséquent, si un membre de la famille lèse un autre membre de la famille, il n’est pas admissible à la couverture pour responsabilité civile, car il n’y a pas de « tiers » dans le litige.

Généralement, les polices d’assurance habitation traitent deux types de responsabilité : la responsabilité civile et la responsabilité du fait des lieux.

Qu’est-ce que la responsabilité civile?

La responsabilité civile renvoie à des situations où une personne est jugée légalement responsable d’un préjudice ou des dommages découlant de ses gestes (ou négligence). Vous pouvez être responsable de léser un tiers ou les biens de celui-ci.

Exemple

Julien décide qu’il est temps de retirer le grand arbre moribond de son arrière-cour avant qu’il ne tombe et endommage sa maison. Afin d’économiser des sous, il décide de faire le travail lui-même, bien qu’il n’ait jamais abattu un arbre de sa vie. Il croit que l’arbre tombera facilement dans la ruelle derrière la maison sans faire de dommages.

Plus tard dans l’après-midi, son voisin Dinesh entend un grand bruit d’écrasement et sort pour voir ce qui s’est passé. Un très grand arbre est tombé en écrasant son cabanon, tout ce qui est dedans et une partie de sa clôture.

Naturellement, Dinesh veut que Julien règle tous les dommages, qui sont considérables. Il poursuit Julien pour dommages-intérêts. Le tribunal détermine que Julien est entièrement responsable pour les dommages et l’exige de régler les frais de réparation.

Il s’agit d’un cas de responsabilité civile, car la responsabilité provient des gestes de Julien. Il n’a pas volontairement détruit le cabanon de Dinesh, mais les dommages ont été la faute de sa négligence.

Les polices d’assurance habitation proposent une couverture pour responsabilité civile pour les préjudices ou dommages involontaires peu importe le lieu de l’incident; il n’est pas nécessaire que l’incident a lieu dans l’habitation de l’assuré.

Cela est à la différence de la responsabilité du fait des lieux.

Qu’est-ce que la responsabilité du fait des lieux?

Les polices d’assurance habitation couvrent également la responsabilité du fait des lieux.

Vous serez responsable du fait des lieux si un tiers se blesse en raison d’un élément dangereux de votre habitation ou du terrain sur lequel elle repose (appelés collectivement les lieux).

Par exemple, si votre entrée est verglacée et un tiers se blesse en tombant, vous pourriez être tenu responsable à titre de propriétaire occupant, même si vous n’êtes pas la cause de la blessure. On s’attend à ce que vous preniez des mesures raisonnables pour assurer la sécurité de votre habitation pour les visiteurs. Sinon, vous pouvez être tenu responsable si un tiers se blesse sur vos lieux.

Étant donné que les polices d’assurance habitation couvrent ce type de responsabilité, les fournisseurs d’assurance habitation veulent s’assurer que votre habitation ne présente pas de dangers. On ne va probablement pas assurer une maison ayant un balcon sans balustrade : cela est une poursuite à retardement.

Comment détermine-t-on la responsabilité?

Pour être tenu légalement responsable, il faut qu’un tribunal vous juge responsable.

Parfois, ce processus est assez simple. Si vous blessez volontairement un tiers, vous êtes bel et bien responsable de ses blessures. Étant donné que les polices d’assurance habitation ne couvrent jamais les actes volontaires, les actes nuisibles volontaires ne sont pas admissibles à la couverture. Par exemple, si vous mettez feu au pavillon du jardin de votre voisin parce que vous ne l’aimez pas, votre assurance ne vous dépannerait pas.

Plutôt, les polices d’assurance habitation offrent une couverture en responsabilité civile pour les dommages involontaires. Vous pouvez être tenu responsable des préjudices ou dommages involontaires si un tribunal détermine que vous étiez négligent et que votre négligence a causé les dommages à autrui.

Négligence signifie que vous n’avez pas agi comme une personne « raisonnable » dans une situation donnée. Une grande partie de la poursuite tourne autour de la détermination si l’accusé a agi raisonnablement.

Revenons à l’exemple de Julien et sa négligence. En toute probabilité, on jugera que ses gestes n’étaient pas du tout « raisonnables ». Une personne raisonnable saurait qu’il ne faut pas abattre un grand arbre entouré de maisons et d’autres structures si l’on n’a pas l’expérience requise pour le faire.

En revanche, si Julien a fait tout ce qu’aurait fait une personne raisonnable, mais un accident a toujours eu lieu, il est possible que Julien ne soit pas tenu responsable de l’accident.

Dans le cas d’une entrée verglacée, une personne raisonnable devrait savoir qu’elle a besoin de déblayer la glace sur l’entrée afin d’assurer la sécurité des visiteurs. Admettons que, après avoir déblayé la neige et la glace, et mis du sel, vous montez une affiche éclatante en orange disant « ATTENTION! MARCHE GLISSANTE ». Peu après, un visiteur se blesse en glissant. Il est possible que vous ne soyez pas tenu responsable de ses blessures; le tribunal pourrait juger que le visiteur aurait dû être plus prudent.

Parfois, le blessé et l’accusé finissent par partager la responsabilité si l’on détermine que les deux parties ont été partiellement responsables de l’accident. La responsabilité partagée est courante dans les accidents d’automobile, mais elle peut survenir dans de nombreuses situations.

En fin de compte, la responsabilité se résume à la norme de la personne raisonnable. Vous devriez toujours essayer de respecter la norme de soins attendue d’une personne raisonnable. Non seulement vous réduisez le risque de la survenance d’un accident en premier lieu, mais vous réduisez le risque que vous serez tenu responsable d’un accident.

L’essentiel

  • La responsabilité renvoie à l’obligation juridique d’une personne de dédommager une victime d’un accident ou d’un autre incident.
  • L’assurance habitation peut couvrir les frais juridiques et les dommages engagés par un assuré jugé responsable d’un préjudice ou des dommages involontaires.
  • Vous pouvez être tenu responsable d’un accident si un tribunal détermine que vous ne respectiez pas les normes attendues d’une personne raisonnable.

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À propos de l’expert : Stefan Tirschler

Stefan est responsable du leadership en matière de la souscription, de l’expansion du marché et de la recherche et du développement de produits pour les opérations de Square One. Stefan est titulaire de la désignation Fellow, Professionnel d’assurance agréé et d'un certificat en assurance de dommages niveau 2 en Colombie-Britannique, en Alberta, au Manitoba et en Ontario. Stefan est également formateur du programme de Professionnel d’assurance agréé (PAA) et membre du comité d’éducation chez l’Institut d’assurance du Canada.

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