Assuré désigné

Évalué par Stefan Tirschler

Mis à jour le 15 septembre 2022

Nom

ass-u-ré dés-i-gné | asyʁe deziɲe

Definition : la personne ou l’organisation désignée nommément sur une police d’assurance et admissible à la couverture de la police.

Seul l’assuré désigné a le droit de modifier la présente police.

Qu’est-ce qu’un assuré désigné dans le cadre d’une police d’assurance habitation?

Un assuré est toute personne couverte en vertu d’une police d’assurance. Un assuré désigné est l’assuré nommé expressément par la police. Autrement dit, l’assuré désigné est le détenteur d’une police d’assurance : c’est celui qui la souscrit, qui choisit les couvertures et qui a le droit de la modifier ou de la résilier.

Toutefois, la plupart des polices d’assurance couvrent également certaines personnes dont les noms ne figurent pas dans la police. Au lieu de les désigner, la police les décrit : l’époux de l’assuré désigné, les personnes à charge de l’assuré désigné et ainsi de suite.

Ces personnes non désignées s’appellent « assurés » tout simplement. Elles sont admissibles à certaines couvertures en vertu de la police, mais elles n’ont pas le droit de la modifier. Généralement, seul l’assuré désigné est admissible à toutes les couvertures de la police. Les assurés supplémentaires pourraient être admissibles à des couvertures dans certains articles de la police, mais pas dans d’autres.

Exemple

Rashida est propriétaire occupante dont la fille vit à l’extérieur pendant qu’elle assiste à l’université. À titre d’assurée désignée de sa police d’assurance habitation, Rashida est admissible à toutes les couvertures de la police : bâtiment, responsabilité civile, biens meubles et frais de subsistance supplémentaires. Les frais de subsistance supplémentaires aident à défrayer les coûts engagés par Rashida si elle est obligée d’abandonner temporairement son habitation en raison d’incendie, d’inondation ou de tout autre sinistre assuré.

Les « personnes à charge de l’assuré désigné pendant qu’elles assistent à un cégep ou à une université » sont admissibles à la plupart de ces couvertures. À titre de personne à charge, la fille de Rashida est admissible à la couverture pour ses possessions personnelles pendant son séjour universitaire, bien que son nom ne figure pas dans la police.

Cependant, la police ne comprend pas de couverture pour les frais de subsistance supplémentaires des personnes à charge vivant à l’extérieur de la maison. Si l’appartement loué par la fille de Rashida prend feu, la police d’assurance ne couvrira pas les frais engagés à trouver un nouveau logement.

Dans certains cas, il peut y avoir plus d’un assuré désigné dans une police. Par exemple, il est possible que les deux membres d’un couple souhaitent être désignés sur la police d’assurance habitation afin de pouvoir effectuer des changements.

Est-ce que assuré désigné signifie la même chose qu’assuré supplémentaire?

Il existe un autre type d’assuré : l’assuré supplémentaire. Nous avons déjà abordé les notions d’assuré désigné et d’assuré non désigné dans le cadre d’une police d’assurance.

Le troisième type d’assuré est l’assuré supplémentaire.

Étrangement, les polices d’assurance désignent également des assurés supplémentaires. Normalement, un assuré supplémentaire n’est pas admissible à toute la couverture de la police et n’a pas le droit de modifier ou de résilier la police.

D’habitude, les assurés supplémentaires sont des propriétaires partiels d’une propriété assurée. Par exemple, un prêteur hypothécaire demandera au propriétaire occupant de le désigner à titre d’assuré supplémentaire dans le cadre d’une police d’assurance habitation. N’oubliez pas que le prêteur hypothécaire a un intérêt financier dans l’habitation. Celui-ci ne peut pas modifier la police, mais il recevra sa part du règlement si l’habitation était complètement détruite. Le prêteur hypothécaire serait également informé si l’assuré désigné ou la compagnie d’assurance résilie la police.

L’essentiel

  • L’assuré désigné est expressément nommé dans le cadre d’une police d’assurance. Celui-ci est le seul assuré ayant le droit de modifier ou de résilier la police.

  • D’habitude, l’assuré désigné est le seul assuré admissible aux couvertures de chaque article de la police d’assurance.

  • La plupart des polices d’assurance offrent une couverture à certains types de personnes qui ne sont pas expressément désignés dans le libellé de la police; on les appelle « assurés » tout simplement.

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À propos de l’expert : Stefan Tirschler

Stefan est responsable du leadership en matière de la souscription, de l’expansion du marché et de la recherche et du développement de produits pour les opérations de Square One. Stefan est titulaire de la désignation Fellow, Professionnel d’assurance agréé et d'un certificat en assurance de dommages niveau 2 en Colombie-Britannique, en Alberta, au Manitoba et en Ontario. Stefan est également formateur du programme de Professionnel d’assurance agréé (PAA) et membre du comité d’éducation chez l’Institut d’assurance du Canada.

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