Assurance protection juridique (pas offerte au Québec en ce moment)

Que feriez-vous si vous aviez un litige avec un entrepreneur, un voisin ou un locataire? Communiqueriez-vous avec un avocat? Disposeriez-vous des ressources financières nécessaires pour régler les frais de consultation et d’une action judiciaire? L’assurance protection juridique vous donne un accès à des services de consultation juridique, à l’aide générale et à l’aide financière pour bon nombre de litiges courants. Lisez la suite pour tous les détails.

Que couvre l’assurance protection juridique?

Nous proposons plusieurs solutions d’assurance protection juridique qui comprennent une combinaison des services suivants :

Ligne de consultation juridique

En vertu de notre assurance protection juridique, vous pouvez discuter toute question juridique ou fiscale personnelle (à l’exception des questions liées à l’automobile) de 8 h à minuit, sept jours sur sept. Dans les situations d’urgence, vous pouvez téléphoner en tout temps.

Défense juridique des employés

Cette couverture vous protège contre les frais juridiques que vous pourriez engager pour vous défendre contre une action criminelle alléguée découlant de votre travail à titre d’employé. Par exemple, une infirmière peut être accusée d’homicide involontaire si un patient meurt en raison d’une injection qu’elle a administrée. Cette protection réglera votre défense contre cette accusation.

Protection de propriété

Cette protection réglera les frais pour poursuivre vos droits juridiques dans le cadre d’une action civile relativement à votre habitation lorsque vos lieux subissent des dommages ou une nuisance juridique. Par exemple, un voisin prétend que les branches de l’un de vos arbres obstruent sa vue et décide d’en élaguer (une situation qui se produit assez souvent en banlieue). Autre exemple : le fils adolescent de votre voisin joue de la musique forte jusqu’à 3&nbsp:h du matin et ne respecte pas votre demande de cesser.

Protection fiscale

Cette protection réglera les frais juridiques que vous pourriez engager à la suite d’un appel en matière fiscale ou d’un contrôle fiscal concernant vos impôts personnels. Afin d’être admissible à cette couverture, il faut que vous ayez fait preuve de diligence raisonnable pour vous assurer que vos déclarations d’impôt ont été correctement remplies et soumises.

Litiges contractuels

Cette protection facultative couvrira les frais juridiques que vous pourriez engager pour poursuivre ou pour défendre vos droits juridiques dans le cadre d’un litige relativement à une entente que vous avez conclue pour l’achat ou la vente des biens ou pour l’obtention des services. Par exemple, vous embauchez un entrepreneur pour rénover votre sous-sol, mais il ne termine pas les travaux stipulés dans le contrat et refuse de remettre votre paiement.

Litiges d’emploi

Cette protection couvrira les frais juridiques que vous pourriez engager pour des litiges découlant de votre relation légale avec votre employeur. Par exemple, votre employeur termine votre emploi par des moyens frauduleux.

Protection pour dommages corporels

Cette protection couvrira les frais juridiques que vous pourriez engager pour poursuivre vos droits juridiques contre un tiers si vous êtes blessés en raison de ses actions. Par exemple, un inconnu vous blesse gravement lorsqu’il vous frappe avec sa voiturette de golf.

Protection de permis de conduire

Cette protection couvrira les frais juridiques que vous pourriez engager pour défendre vos droits juridiques contre l’éventuelle révocation ou suspension de votre permis de conduire. Par exemple, vous êtes faussement accusé de conduite dangereuse et avez besoin d’un avocat pour vous défendre et vous aider à conserver votre permis de conduire.

Litiges d’évaluation
pour perte totale d’automobile

Cette protection couvrira les frais juridiques que vous pourriez engager pour poursuivre un règlement équitable avec votre assureur automobile dans les cas de « perte totale » de votre véhicule. Par exemple, vous ne vous entendez pas avec votre assureur automobile sur la valeur au jour du sinistre de votre véhicule après une perte totale et avez besoin d’un avocat pour négocier en votre nom.

Cela ne prend que 5 minutes

Prêt à obtenir une soumission en ligne? Les polices commencent à partir de 12 $/mois si vous louez votre habitation et à partir de 40 $/mois si vous en êtes le propriétaire. Pour voir combien vous pouvez économiser chez Square One, obtenez une soumission personnalisée en ligne maintenant.

Que couvre l’assurance protection juridique pour propriétaire bailleur?

L’assurance protection juridique pour propriétaire bailleur chez Square One comprend les solutions suivantes :

Ligne de consultation juridique

En vertu de notre assurance protection juridique pour propriétaire bailleur, vous pouvez discuter toute question concernant la location résidentielle des lieux dont vous êtes le propriétaire. La ligne de consultation est accessible 24 heures sur 24.

Litiges
de location résidentielle

Cette protection couvrira les frais juridiques que vous pourriez engager pour demander une ordonnance auprès d’un tribunal de location résidentielle. Par exemple, votre locataire présente un avis formel de cessation de location. Vous louez la propriété à un nouveau locataire. Le locataire original change d’avis et refuse de quitter le logement. Un avocat serait affecté au dossier et vous représenterait dans le cadre d’une demande d’éviction présentée auprès d’un tribunal de location résidentielle.

Application d’ordonnance par le propriétaire bailleur

Cette protection couvrira les frais juridiques que vous pourriez engager pour demander l’application d’une ordonnance qui vous accorde la possession vacante des lieux résidentiels dont vous êtes le propriétaire et louez à des tiers. Par exemple, vous obtenez une ordonnance d’éviction d’un tribunal de location résidentielle, mais le locataire refuse de partir. Cette protection couvrira tous les frais juridiques relativement à l’application de l’ordonnance d’éviction, y compris les frais du Bureau du shérif et de kilométrage.

Défense juridique du propriétaire bailleur

Cette protection couvrira les frais juridiques que vous pourriez engager pour vous défendre contre une poursuite criminelle découlant de la location résidentielle des lieux résidentiels dont vous êtes le propriétaire. Par exemple, un incendie dans les lieux loués se propage rapidement causant la mort d’un locataire. L’enquête du commissaire aux incendies détermine que le système de prévention d’incendie n’est pas conforme aux règlements. Résultat : on vous accuse, à titre de propriétaire bailleur, de négligence criminelle. En vertu de cette protection, un avocat serait nommé pour vous représenter. La protection couvrira également tous les frais juridiques que vous pourriez engager pendant l’enquête et la défense.

Combien coûte l’assurance protection juridique?

Si vous comparez le coût de notre assurance protection juridique avec les frais horaires d’un avocat, vous verrez que c’est une super affaire. Chez Square One, la protection juridique commence à 2,50 $/mois seulement.

Quelle compagnie souscrit l’assurance protection juridique?

L’assurance protection juridique est vendue par Assurances Square One, gérée par ARAG Legal Solutions Inc., et souscrite par HDI Global Assurance Spécialités SE.

Spécialiste des services et produits relativement aux frais juridiques, ARAG Legal Solutions Inc. a ouvert son premier bureau en Allemagne en 1935. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ARAG Legal Solutions Inc., consultez le www.arag.ca/fr. Veuillez noter que l’assurance protection juridique n’est pas offerte au Québec en ce moment.

Faits divers sur le système juridique canadien

Avez-vous jamais voulu intenter un procès contre quelqu’un? Peut-être une partie du cabanon du voisin se trouve sur vos lieux et il refuse de le déplacer. Ou peut-être vous avez payé un entrepreneur pour rénover la cuisine, mais déjà les portes des armoires tombent.

Vous n’êtes pas seul. Au cours des 5 dernières années au Canada, 4 250 000 millions de Canadiens se sont servis du système juridique d’une manière ou d’une autre, sans compter les procès criminels. Malgré cela, moins de la moitié de ce nombre a eu recours aux services d’un avocat, même si les possibilités d’avoir gain de cause sont plus accrues avec la représentation légale. Mais pourquoi le public hésite à embaucher un avocat?

Le coût moyen d’embaucher un avocat au Canada est de 379 $/heure. Cela traduit à des frais de 37 000 $ pour un procès de 2 jours. Les services d’un avocat ne sont pas donnés. Un procès qui dure une semaine pourrait coûter 124 000 $.

Une enquête d’ARAG Canada, une compagnie qui fournit de l’assurance protection juridique, abordait les raisons pour lesquelles le public se sert ou ne se sert pas du système juridique. La plupart des participants ont constaté que les considérations financières les empêcheraient d’intenter un procès. Ils étaient nombreux à connaître quelqu’un qui a accumulé des dettes pour résoudre un litige. Qui veut accumuler des dettes pour poursuivre quelqu’un quand il n’y a aucune garantie d’avoir gain de cause?

L’enquête a également demandé aux participants comment ils comptaient payer une poursuite. Trente-neuf pour cent des participants ont dit qu’ils puiseraient dans leurs épargnes, mais la plupart devraient avoir recours au crédit ou liquider certains actifs afin de régler les frais juridiques.

La majorité des personnes ne s’adressent pas aux tribunaux, même si elles ont de fortes possibilités d’avoir gain de cause. Pourquoi? :

  • C’est trop dispendieux.
  • Elles n’ont pas d’assurance pour régler les frais juridiques.
  • Elles ignorent les ressources offertes.

Finalement, l’enquête a demandé aux participants ce qui leur permettrait d’avoir un plus grand accès au système juridique. La réponse la plus courante était des frais juridiques moins élevés, suivi d’un accès à un service de consultation juridique téléphonique gratuit, des procès moins longs, plus de médiation/arbitrage et de meilleures ressources éducatives sur le système juridique.

L’aide est à portée de main. L’assurance protection juridique couvrira vos frais juridiques dans beaucoup de situations. En vertu de cette assurance, vous avez un accès à un service de consultation juridique téléphonique où vous pouvez obtenir des renseignements sur tout type de question, que ce soit le divorce, la prestation alimentaire pour enfant, les contrats d’emploi, les syndicats de copropriétaires ou les testaments et successions. Tout. Si vous décidez d’intenter un procès, l’assurance couvrira vos frais juridiques.

Ne laissez pas les frais juridiques exorbitants ou le manque d’information vous empêcher de poursuivre vos droits. Pour obtenir de plus amples renseignements, appelez Square One au 1.855.331.6933.

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