Qu’est-ce qu’une indemnité?
L’indemnité est courante dans les contrats juridiques, surtout les contrats en assurance. L’indemnité est une promesse d’une partie à une autre : Partie A accepte de rembourser financièrement Partie B si Partie B souffre une perte financière.
L’indemnité peut également représenter le remboursement lui-même.
Indemniser quelqu’un c’est de le rembourser, ou de le reconstituer financièrement, après une perte. L’indemnisation est la principale fonction de l’assurance : la compagnie d’assurance indemnise l’assuré lorsque l’assuré subit un sinistre.
Bon nombre de contrats comprennent des dispositions sur l’indemnisation. Dans cet article, nous pencherons sur la notion d’indemnisation pour ce qui est de l’assurance.
Qu’est-ce que cela signifie, indemniser quelqu’un?
On l’a mentionné ci-dessus, l’assurance a pour objectif de faciliter une entente entre assuré et assureur :
- L’assuré accepte de verser une prime à l’assureur
- L’assureur accepte d’indemniser l’assuré en cas de sinistre couvert
Afin d’indemniser un assuré, la compagnie d’assurance règle la valeur au jour du sinistre du bien perdu ou détruit, ou règle les frais de réparation ou de reconstruction de la propriété endommagée. Dans les deux cas, l’assureur rétablit l’état financier de l’assuré à ce qu’il était avant la survenance du sinistre.
C’est cela l’indemnisation. Voici un exemple d’un assureur qui indemnise un assuré :
Exemple
Une puissante tempête de vent a considérablement endommagé la maison de Colette. La tempête a arraché des bardeaux et le bardage de sa maison et un arbre est tombé sur son cabanon. Les frais de réparation s’élèvent à 12 000 $. Bien qu’elle n’ait rien réglé pour les travaux, Colette a souffert des dommages de 12 000 $. Elle présente une réclamation auprès de sa compagnie d’assurance et un expert en sinistres détermine rapidement que sa police couvrira le sinistre.
Pour indemniser Colette de sa perte de 12 000 $, la compagnie d’assurance décide de réparer sa maison et son cabanon. Colette n’a rien à régler (à l’exception de sa franchise). Résultat : toute la propriété endommagée a été restaurée à son état d’avant la tempête de vent. L’assureur de Colette l’a indemnisée.
Lorsqu’une compagnie d’assurance indemnise un assuré, elle décide de réparer ou de remplacer les biens endommagés. Si l’assuré ne souhaite pas réparer ou remplacer ses affaires, il peut demander un règlement en espèces. Généralement, les règlements en espèces sont effectués selon la valeur au jour du sinistre du bien et non selon la valeur à neuf.
Cela signifie que le montant d’un règlement effectué selon la valeur au jour du sinistre est souvent inférieur à un règlement selon la valeur à neuf. Toutefois, il s’agit d’une indemnisation complète.
Il existe deux principales limitations sur l’indemnisation :
- D’habitude, l’assuré verse une franchise avant que l’assureur règle le montant restant du sinistre.
- Il y a typiquement un montant de règlement maximum que l’assureur réglera, peu importe le coût réel des dommages.
Les franchises et les limitations s’inscrivent dans le cadre de toutes les polices d’assurance habitation. Les montants de chacune varient selon la police. Jetez un œil au libellé de votre police pour voir vos limitations. Vous trouverez ces données vers le début de votre police.
Une exception aux limitations normales que l’on retrouve dans de nombreuses polices d’assurance habitation c’est le coût de réparation ou de reconstruction garanti. Cette couverture importante signifie que la compagnie d’assurance accepte d’indemniser l’assuré le coût total de réparation ou de reconstruction de son habitation, même si le coût dépasse la limitation de la police.
L’essentiel
- L’indemnité est une promesse d’une partie à une autre d’indemniser les pertes de la partie souffrante.
- L’indemnisation est la principale fonction des contrats d’assurance.
- Les polices d’assurance limitent d’habitude le montant de l’indemnisation que l’assureur verse à l’assuré.
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À propos de l’expert : Daniel Mirkovic
Cofondateur de Square One comptant plus de 25 ans dans le secteur de l’assurance, Daniel était vice-président des services d’assurance et de voyage de la British Columbia Automobile Association (BCAA). Daniel est titulaire d'un baccalauréat ès commerce et d'une maîtrise ès administration des affaires, tous deux obtenus à la Sauder School of Business de l'université de la Colombie-Britannique. Daniel est muni de la désignation CAAC et d’un certificat en assurance de dommages niveau 3 en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario.
