Si vous êtes propriétaire de biens réels, l’impôt foncier est un élément incontournable de vos finances. Que vous soyez propriétaire d’une maison, d’une copropriété, d’une maison en rangée ou d’un chalet, il est probable que vous versez un impôt foncier à un organisme quelconque. Mais, où va tout cet argent?
Bonne question! Si vous avez des questions sur les tenants et aboutissants de l’impôt financier, vous êtes à la bonne place. Nous sommes là pour tout expliquer.
L’essentiel
L’impôt foncier est une somme annuelle que chaque propriétaire occupant au Canada doit payer.
Les municipalités (villes, villages, etc.) perçoivent l’impôt foncier. Elles se servent de ces impôts pour financer les services, installations et programmes locaux. Entre autres éléments, l’impôt foncier aide à payer :
L’impôt foncier est la principale source de revenus pour les villes et municipalités. Les gouvernements fédéral et provincial reçoivent une plus grande part de l’impôt sur le revenu que les municipalités.
Un aspect à retenir : l’impôt foncier n’est pas la même chose que les droits de cession mobilière. Les droits de cession mobilière (ou droits sur les mutations mobilières) sont des droits uniques imposés chaque fois qu’un bien immobilier change de propriétaire.
Le calcul de l’impôt foncier est assez simple. Généralement, on multiplie le taux d’impôt de la propriété en question par l’évaluation foncière de la propriété.
La première étape c’est de déterminer le taux d’imposition de la propriété. Cela est assez simple. Au Canada, l’impôt foncier est établi par la municipalité. Pour cette raison, il varie de ville en ville.
Par exemple, les résidents de Vancouver paient généralement moins d’impôt foncier comparativement aux résidents de Saint John.
Pour trouver le taux de l’impôt foncier de votre localité, consultez le site Web de votre gouvernement municipal. Il existe également de nombreux outils de calcul du taux de l’impôt foncier en ligne.
Si vous vivez dans un territoire non organisé (TNO) (c’est à dire, un territoire qui ne fait pas partie d’une municipalité locale), vous payez toujours de l’impôt. Au lieu de payer un gouvernement municipal, vous payez un district régional ou le gouvernement provincial.
Une fois que vous aurez découvert le taux de l’impôt foncier, la prochaine étape c’est de déterminer la valeur de votre propriété. L’impôt foncier est basé sur l’évaluation foncière officielle de votre propriété.
Chaque propriétaire au Canada reçoit un avis d’évaluation foncière une fois par an, d’habitude. Chaque province a une organisation qui évalue la valeur des propriétés. Par exemple, en Ontario, la Société d’évaluation foncière des municipalités s’occupe de cette fonction.
L’évaluation foncière est une estimation de la valeur marchande d’un bien immobilier. Il y a bon nombre de facteurs utilisés dans la détermination de l’évaluation foncière d’une habitation : le prix de vente des logements semblables de la localité, la superficie, le nombre de chambres à coucher et l’âge, entre autres.
Par conséquent, muni de l’évaluation foncière de votre propriété et le taux de l’impôt foncier de votre municipalité, vous pouvez calculer le montant de l’impôt foncier annuel que vous devrez payer; il suffit de multiplier les deux chiffres :
Évaluation foncière x taux de l’impôt foncier = l’impôt foncier à payer
Par exemple, admettons que vous recevez une évaluation foncière indiquant que votre habitation vaut 500 000 $. Le taux d’imposition local est de 0,0094 %. Voici le calcul :
500 000 $ x 0,00094 % = 4 700 $
Dans cet exemple, votre impôt foncier annuel serait de 4 700 $. Certaines municipalités exigent un paiement annuel, alors que d’autres permettent des versements multiples pendant l’année.
Si vous n’êtes pas d’accord avec votre évaluation foncière, vous pouvez faire appel auprès de votre autorité provinciale. Ceci est important, car vous finirez par payer plus d’impôts si l’évaluation foncière est trop élevée.
Typiquement, vous devez soumettre un formulaire; après, vous serez convoqué à une audience. Le processus d’audience varie selon la province; d’habitude, l’audience a lieu sous forme de téléconférence avec plusieurs représentants de l’organisation d’évaluation foncière.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’appel d’une évaluation foncière dans votre province, consultez les liens ci-dessous :
Au Québec, il n’y a pas d’évaluation foncière à l’échelle provinciale. Les municipalités effectuent l’évaluation foncière tous les trois ans, en fonction de la valeur de la propriété aux 18 mois avant la date d’entrée en vigueur du rôle municipal. Si vous souhaitez disputer votre évaluation foncière, vous devez communiquer avec votre autorité locale.
Souvent, vous n’avez pas besoin de calculer l’impôt foncier vous-même; ce chiffre figure sur un certificat d’impôt foncier. Le certificat d’impôt foncier inclut le propriétaire enregistré de la propriété, le montant de l’impôt foncier, le montant dû et d’autres informations.
Normalement, le certificat d’impôt foncier s’inscrit dans la phase de la diligence raisonnable d’une opération immobilière. L’acheteur de la propriété veut être rassuré qu’il n’hérite pas d’une dette fiscale massive et que le vendeur soit le véritable propriétaire de l’habitation, entre autres.
Les certificats d’impôt foncier sont faciles à obtenir.
Il suffit de consulter le site Web de la municipalité dans laquelle la propriété est située. D’habitude, vous pouvez faire la demande d’un certificat d’impôt foncier en ligne que vous pouvez télécharger ou recevoir par courriel. Typiquement, il y a des frais à payer.
Prêt à obtenir une soumission en ligne? Votre temps est aussi important que vos possessions. Obtenez une soummision en assurance habitation en 5 minutes. C’est moins de temps qu’il n’en faut pour faire la file pour un café.
Avant de commencer, veuillez lire notre Politique de confidentialité et nos Conditions d’utilisation.
L’impôt foncier est calculé annuellement, mais il n’est pas toujours versé annuellement. Étant donné que chaque ville a le droit d’établir ses propres règlements en ce qui concerne l’impôt foncier, il est normal que la fréquence de paiements diffère de province en province.
Souvent, vous payez l’impôt foncier une fois par an.
D’autres villes, comme Montréal accepte des paiements multiples, bien que le montant dû soit toujours basé sur un calcul annuel. À Vancouver, l’impôt foncier est dû deux fois par an. À Toronto, l’impôt foncier est versé trois fois par an, normalement. Cette ville offre également des paiements échelonnés; les propriétaires occupants peuvent payer deux fois, six fois ou 11 fois par an.
Certaines municipalités et certains territoires offrent des programmes qui autorisent leurs résidents à reporter le paiement de l’impôt foncier, c’est-à-dire de le payer à une date ultérieure.
La plupart de ces programmes sont offerts à des personnes aînées, handicapées ou à faible revenu. La plupart des provinces proposent un programme de report de l’impôt foncier, ainsi que certaines municipalités.
D’habitude, le report de l’impôt foncier est sous forme d’un prêt à faible taux d’intérêt.
Voici des liens à certaines des solutions provinciales :
Pour trouver les programmes de report de l’impôt foncier municipal, consultez le site Web de votre ville.
Les copropriétaires, eux aussi, paient de l’impôt foncier.
Bien que la copropriété soit différente d’une maison individuelle, l’impôt foncier s’applique aux deux types de logement. Étant donné que la copropriété constitue une forme de bien immobilier, les copropriétaires doivent payer l’impôt foncier tout comme un propriétaire de maison individuelle.
Normalement, il n’y a aucune différence entre l’impôt foncier d’une copropriété et celui d’une maison. Les taux et les dates de paiement sont les mêmes. Bien entendu, certaines villes peuvent traiter la copropriété différemment; vous avez intérêt à consulter les règlements de l’impôt foncier de votre ville.
Contrairement aux idées reçues, l’impôt foncier ne fait pas partie des charges de copropriété. Les charges de copropriété sont versées à la compagnie de gestion immobilière de l’immeuble, alors que l’impôt foncier est payé au gouvernement local.
De nombreuses provinces proposent divers programmes qui offrent des réductions et des remboursements partiels de l’impôt foncier. La plupart de ces programmes ont quelques conditions et ce n’est pas tous les résidents qui sont admissibles.
Ces programmes existent à l’échelle provinciale et municipale, alors vous trouverez diverses solutions selon votre région.
La majorité des rabais sont offerts par les municipalités, alors vous avez intérêt à vérifier les options proposées dans votre ville. Voici certains des programmes provinciaux :
Vous voulez en savoir plus? Consultez notre Centre de ressources : propriétaire occupant pour accéder à des articles pour vous guider sur la vie de propriétaire. Ensuite, obtenez une soumission d'assurance habitation en ligne en moins de 5 minutes et découvrez à quel point l’assurance habitation personnalisée peut être abordable.
Consultez ces articles connexes :
Obtenez une soumission d’assurance habitation personnalisée en ligne en 5 minutes seulement et découvrez combien d’argent vous pouvez économiser en transférant votre assurance à Square One.
Même si vous prenez des précautions, les accidents peuvent toujours survenir. L’assurance habitation est un moyen de protéger votre famille contre les pertes financières découlant d’un accident. L’assurance habitation peut commencer à partir de 15 $/mois.