L’arpentage au Québec : qu’est-ce qu’un certificat de localisation et pourquoi en a-t-on besoin?

Qu’est qu’un certificat de localisation?

Un certificat de localisation est un dessin indiquant les limites et la superficie d’un terrain, ainsi que les dimensions et l’emplacement des bâtiments ou des servitudes sur la propriété. Ces limites aident à établir la propriété du terrain et peuvent servir à régler des litiges entre propriétaires occupants.

L’arpentage remonte à l’Égypte antique. Les autorités égyptiennes utilisaient l’arpentage pour rétablir les limites agricoles suivant les crues annuelles du Nil. Alors que les Égyptiens utilisaient un simple tendeur de corde pour mesurer les dimensions, l’arpenteur-géomètre moderne utilise de l’équipement à la fine pointe de la technologie, comme les GPS et les numériseurs 3D.

Au Québec, la profession d’arpenteur-géomètre est régie par l’Ordre des Arpenteurs-Géomètres du Québec (OAGQ). Pour exercer au Québec, un arpenteur-géomètre doit être membre de cette association.

Pourquoi et quand a-t-on besoin d’un certificat de localisation?

Voici certaines des raisons pour obtenir un certificat de localisation :

1. Conditions de prêt hypothécaire  : Si vous faites la demande de prêt hypothécaire ou souhaitez refinancer votre hypothèque existante, vous aurez besoin d’un certificat de localisation. Il s’agit d’un document juridique par lequel un arpenteur-géomètre exprime son opinion professionnelle sur l’état du terrain. Dans le cadre d’une opération immobilière, le certificat de localisation démontre au prêteur que le terrain se conforme aux lois et aux règlements applicables en plus de garantir le financement de votre propriété. L’article 1719 du Code civil du Québec indique que le vendeur doit fournir à l’acheteur une copie du certificat de localisation.
2. Établissement des limites du terrain : Si vous comptez construire une nouvelle structure sur votre terrain, comme une clôture, vous devez vous assurer que vous ne construisez pas sur le terrain d’un voisin ou d’une servitude. Un certificat de localisation indiquera les limites du terrain et vous aidera à éviter un litige désagréable et coûteux. Qui plus est, ce document vous protégera dans un litige avec un voisin ou un service public qui construit une structure dépassant les limites du terrain.
3. Localisation des tuyaux de gaz et d’eau : Ceci est très important si vous devez creuser pour installer une clôture ou à des fins d’aménagement paysager. Un certificat de localisation à jour montrera l’emplacement des installations publiques, comme un tuyau de gaz. Avant de creuser, communiquez avec votre fournisseur de services publics. Celui-ci enverra un technicien sur les lieux pour marquer l’emplacement des services publics.

Qui exécute et rédige un certificat de localisation?

Au Québec, les arpenteurs-géomètres sont des agents publics qui sont les seuls professionnels autorisés à fournir un certificat de localisation, en vertu de la Loi sur les arpenteurs-géomètres. En outre, un arpenteur-géomètre doit être membre de l’Ordre des Arpenteurs-Géomètres du Québec.

Un arpenteur-géomètre est un expert en limites de terrain et en géomatique, une discipline moderne qui intègre la collecte, le stockage, le traitement, la modélisation, l’analyse et la diffusion de données spatiales et d’information de localisation.

Un arpenteur-géomètre a beaucoup de responsabilités importantes, entre autres :

• Effectuer des opérations de levés sur les terrains publics, privés et commerciaux.
• Examiner et analyser les titres de propriété et autres documents relatifs à la propriété foncière.
• Exprimer, sous la forme d’un certificat de localisation, son opinion sur la situation et la condition actuelle d’un bien-fonds par rapport aux titres de propriété, au cadastre, ainsi qu’aux lois et règlements pouvant l’affecter.
• Marquer les limites de terrain.
• Préparer des descriptions techniques pour des parcelles de terrain devant faire l’objet de droits particuliers : territoires miniers, frontières, limites administratives, servitudes, limites du zonage agricole, etc.
• Vérifier et calibrer les divers types d’instruments utilisés en géodésie et en arpentage : rubans, télémètres, niveaux, théodolites, gyroscopes.

Questions fréquemment posées

Combien coûte un certificat de localisation?

L’Ordre des Arpenteurs-Géomètres du Québec recommande un tarif de 1 405 $ pour un certificat de localisation pour une maison unifamiliale isolée en milieu urbain (taxes en sus). Les tarifs varient selon le type de terrain et la région.

Ai-je besoin d’un certificat de localisation pour souscrire une assurance habitation?

Un certificat de localisation n’est pas obligatoire pour souscrire une police d’assurance habitation au Québec. Votre fournisseur d’assurance habitation n’a besoin de savoir que l’adresse de votre domicile : la police couvre les lieux assurés à cette adresse, en effet. Les problèmes relativement à la mesure des limites du terrain n’ont rien à voir avec l’assurance habitation, de toute façon.

Au Québec, le vendeur doit fournir à l’acheteur une copie du certificat de localisation, conformément à l’article 1719 du Code civil du Québec. Même si vous souscrivez une assurance titre, il est possible que les problèmes découlant de la mesure erronée des lignes du terrain ne soient pas couverts.

J’installe une clôture sur mon terrain. Dois-je obtenir un nouveau certificat de localisation?

Votre certificat de localisation devient invalide si vous effectuez des changements sur votre terrain, comme la construction d’un un cabanon ou l’installation d’une clôture. Le document peut également être invalidé par un changement aux règlements municipaux ou même un changement de numéro de lotissement. Si vous avez des doutes au sujet de la validité de votre certificat, consultez un notaire ou un arpenteur-géomètre.

Ai-je besoin d’un certificat de localisation pour une copropriété?

Oui. Un certificat de localisation est requis pour la vente ou l’hypothèque d’une copropriété. Il y a certaines différences pour l’arpentage d’une copropriété, mais un arpenteur-géomètre devra tout de même se rendre sur les lieux.

Vous voulez en savoir plus? Consultez notre Centre de ressources : propriétaire occupant pour accéder à des articles pour vous guider sur la vie de propriétaire. Ensuite, obtenez une soumission d'assurance habitation en ligne en moins de 5 minutes et découvrez à quel point l’assurance habitation personnalisée peut être abordable.