L’essentiel
- La distraction au volant signifie que vous conduisez sans prêter votre attention entière à la route.
- Il existe plusieurs conséquences pour la distraction au volant, entre autres les amendes, les points d’inaptitude et l’augmentation de votre prime.
- Un conducteur peut toujours être accusé de distraction au volant pendant l’activation des fonctionnalités autonomes du véhicule.
Qu’est-ce que la distraction au volant?
La distraction au volant survient lorsqu’une personne exploite un véhicule sans prêter son attention entière à la route.
La distraction au volant est dangereuse. Le fait d’exécuter des tâches complexes au volant augmente le risque d’un accident par trois fois. Les tâches complexes comprennent la manipulation d’un appareil portatif, la lecture ou le maquillage. Même les tâches les plus simples doublent le risque d’accident. Même les tâches les plus simples, comme le fait de parler dans un téléphone mains libres ou de manger, doublent le risque d’accident. Les conducteurs exécutant des tâches multiples sont à l’origine de plus de 20 % des accidents.
Il existe trois types de distraction au volant :
- Visuelle : les yeux du conducteur sont trainés sur quelque chose qui n’a rien à avoir avec la route.
- Manuelle : les mains du conducteur font autre chose que tenir le volant.
- Cognitive : le conducteur pense à autre chose que la conduite.
De nombreuses tâches requièrent au moins deux de ces fonctions. L’envoi des textos, l’un des comportements de distraction au volant le plus courant, constitue une distraction visuelle, manuelle et cognitive. Imaginez que vous conduisez la longueur d’une patinoire de hockey les yeux fermés mains libres. À 100 km/h, c’est ce que vous êtes en train de faire si vous envoyez un texto au volant, même si cela ne prend que deux secondes.
Même le fait de texter pendant que vous êtes arrêté à un feu rouge ou coincé dans un embouteillage (des comportements courants) est dangereux. Bien que cette pratique semble sécuritaire, les conducteurs ont tendance à réagir sans réfléchir lorsqu’il voit la circulation commencer à bouger du coin de l’œil.
La distraction au volant est illégale, que vous rouliez dans l’autoroute ou soyez stationné devant un feu rouge. Si vous êtes au volant, votre attention doit être sur la route.
Pénalités pour la distraction au volant
Il existe beaucoup de termes reliés à la distraction au volant, comme conduite sans prudence ni attention, conduite imprudente et conduite dangereuse, entre autres. Chaque province a des définitions et pénalités spécifiques pour ces infractions.
Par exemple, en Ontario, la loi sur la distraction au volant met l’accent sur l’emploi des appareils électroniques, surtout les appareils à main. N’oubliez pas que certains comportements sont autorisés : manger, faire sa toilette, fumer, etc1.
Cela dit, tout conducteur faisant des tâches multiples peut être condamné pour conduite imprudente, une infraction plus grave. Selon le Code de la route de l’Ontario, la conduite imprudente a lieu lorsqu’une personne :
«…est réputée conduire sans tenir raisonnablement compte des autres personnes qui circulent sur la voie publique ou dans l’endroit précisé si elle conduit d’une manière pouvant limiter sa capacité à s’adapter prudemment aux conditions changeantes sur la voie publique ou dans l’endroit précisé »2.
Dans les autres provinces, les lois sont semblables; elles mettent l’accent sur l’utilisation des appareils électroniques pour la plupart. Cet article aborde la distraction au volant, mais sachez que la conduite imprudente et dangereuse est également illégale dans chaque province et est définie plus généralement. La condamnation pour la conduite imprudente peut entraîner l’imposition des points d’inaptitude, les amendes et même l’emprisonnement. La conduite dangereuse, elle, constitue une infraction criminelle.
Infractions et points d’inaptitude
Si un agent de la paix arrête un conducteur utilisant son téléphone ou manifestant la distraction au volant, il peut lui donner une contravention. Dans la plupart des provinces, les infractions comprennent des amendes et des points d’inaptitude.
Vous trouverez ci-dessous les amendes et points d’inaptitude dans les provinces les plus importantes pour une première infraction. Les conducteurs ayant des infractions multiples reçoivent des pénalités croissantes.
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Province
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Amende
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Points d’inaptitude
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Autres pénalités
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Colombie-Britannique
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368 $
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4
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Aucun
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Alberta
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300 $
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3
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Aucun
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Saskatchewan
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580 $
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4
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Aucun
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Manitoba3
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672 $
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Échelle des cotes de conduite
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Suspension de permis de conduire de trois jours
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Ontario1
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615 $*
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3
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Suspension de permis de conduire de trois jours
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Québec4
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300 $ à 600 $
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5
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Aucun
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*L’amende pour une première infraction en Ontario est jusqu’à 1 000 $ si le conducteur reçoit une convocation au tribunal ou s’il conteste l’infraction sans succès.
Conséquences sur les primes d’assurance auto
Les amendes pour la distraction au volant sont déjà assez élevées. Mais, une infraction pour la distraction au volant influencera votre prime en assurance auto, aussi.
Il y a plusieurs facteurs qui touchent votre prime en assurance auto d’une année à l’autre. Résultat : il est difficile d’estimer dans quelle mesure une infraction de conduite impactera votre prime. Étant donné que les fournisseurs d’assurance privés ont tous leurs propres modèles de tarification, il n’est pas facile de déterminer dans quelle mesure quelques points d’inaptitude influenceront votre prime.
Dans les provinces avec un régime d’assurance public, cette information est offerte à tout le monde. Il est facile de voir comment une infraction pour la distraction au volant touchera votre assurance :
- En Colombie-Britannique, l’imposition de 4 points d’inaptitude (si vous aviez zéro points pour commencer) donne lieu à une pénalité de prime de 214 $. Si vous aviez déjà des points d’inaptitude, la pénalité serait plus élevée.
- En Saskatchewan, le fait de passer de 4 à 0 points sur l’échelle de conduite sécuritaire se traduit par une baisse de rabais de 8 %. Si vous passez de 0 à -4 points, vous recevrez une pénalité de 200 $.
- Au Manitoba, le fait de passer de niveau 5 à niveau 0 sur l’échelle des cotes de conduite signifie une réduction du rabais de 16 % et une hausse de prime de conducteur de15 $. Une baisse du niveau 0 au niveau -5 augmente la prime de conducteur de 45 $ à 450 $5.
En fonction du nombre de points d’inaptitude que vous avez déjà accumulés avant de recevoir une infraction pour la distraction au volant, les pénalités supplémentaires pourraient comprendre une suspension de permis, une formation de conduite sécuritaire ou la mise en fourrière du véhicule.
Généralement, les conséquences en assurance d’une infraction de conduite durent trois ans environ, quoique cela varie selon le fournisseur d’assurance et la nature de l’infraction.
