Initiation à la location d’un véhicule au Canada par l’intermédiaire d’un contrat de crédit-bail

Fonctionnement du contrat de crédit-bail

Le crédit-bail est synonyme de location d’un véhicule à long terme.

Dans un contrat de crédit-bail, vous payez pour avoir le droit de conduire une auto pendant une période prédéterminée. À la différence du financement ou de l’achat d’une auto, le crédit-bail ne comprend pas de changement de propriété du véhicule. Le bailleur (d’habitude, mais pas toujours, un concessionnaire automobile) reste le propriétaire du véhicule. Vous (le preneur à bail) avez tout simplement le droit de conduire le véhicule pendant un certain temps.

Les contrats de crédit-bail comprennent des restrictions, dont :

• Une limitation sur le nombre de kilomètres que vous pouvez conduire chaque année. Normalement, vous pouvez choisir entre de différentes limitations de kilométrage, quoique vos paiements augmentent selon la limitation choisie. Une limitation de 25 000 km environ est assez courante¹.
• Vous devez remettre le véhicule en relativement bon état. L’usure normale est acceptable, mails il peut y avoir des pénalités pour l’usure excédentaire (y compris les pneus) ou pour les autres dommages. Vous devrez également assurer l’entretien régulier du véhicule.
• Le fait de terminer le contrat de crédit-bail par anticipation vous coûtera cher, car vous aurez à payer les frais restants du contrat et de fin de contrat.

À part les restrictions, le processus de louer une auto neuve est assez semblable au processus d’achat. Tout comme le processus d’achat, vous vous rendez chez les concessionnaires, vous faites des essais de conduite, vous signez la documentation et vous payez les frais. Généralement, les paiements de crédit-bail sont mensuels. Lorsque vous signez un nouveau contrat de crédit-bail, vous payerez des frais de départ, comme une caution remboursable, les taxes, les cotisations et parfois un acompte. Généralement, vous subirez une vérification de crédit dans le cadre du processus.

Ce qui se passe en fin de contrat de crédit-bail dépend des conditions. Si vous avez un contrat de crédit-bail simple, vous pouvez rendre l’auto ou louer un autre véhicule. Sinon, vous pouvez acheter l’auto au prix déterminé en début du contrat de crédit-bail. Il s’agit du type de contrat le plus courant. Plus rare est le contrat de crédit-bail aléatoire, dans lequel vous faites des paiements et rendez l’auto à la fin du contrat. Le concessionnaire ou la compagnie de location vend l’auto; si le prix de vente est inférieur à la valeur résiduelle, vous devrez combler la différence. Le contrat de crédit-bail comprend les conditions stipulant la remise ou l’achat du véhicule.

La compagnie de location détermine la valeur résiduelle (la valeur de l’auto à la fin du contrat de crédit-bail). Elle est déduite du prix d’achat de l’auto : effectivement, la différence est la dépréciation du véhicule au cours du contrat du crédit-bail. Le montant de la différence, plus les frais, est divisé par le nombre des mois du contrat de crédit-bail pour déterminer les paiements mensuels.

Contrat de crédit-bail avec option d’achat

Bon nombre de contrats de crédit-bail proposent la possibilité d’acheter l’auto à la fin du terme du contrat. Vous trouverez également des contrats de crédit-bail où l’intention d’acheter l’auto s’inscrit au contrat dès le début.

Les contrats avec option d’achat sont moins courants que les contrats de location traditionnels. Typiquement, ces contrats sont offerts par les concessionnaires plus petits qui offrent moins de choix de véhicules. Qui plus est, les contrats de crédit-bail avec option d’achat comprennent des paiements hebdomadaires ou à la quinzaine à la place des paiements mensuels.

Les contrats de crédit-bail avec option d’achat ne comprennent pas de vérification de crédit. Même quelqu’un avec un mauvais dossier de crédit peur obtenir ce genre de contrat. Toutefois, à la différence des contrats de crédit-bail traditionnels, ces contrats n’améliorent pas le dossier de crédit.

Rachat de contrat de crédit-bail

Si vous souhaitez mettre fin à votre contrat de crédit-bail avant l’expiration du terme sans payer de pénalité, il est possible de transférer le contrat à un tiers. Si vous recherchez une auto neuve, le rachat d’un contrat de crédit-bail peut représenter une façon d’économiser. Vous n’aurez pas à payer les frais d’établissement associé avec un nouveau contrat de crédit-bail.

La personne qui rachète le contrat de crédit-bail héritera l’auto et les conditions du contrat, y compris les limitations de kilométrage. Si vous prenez en considération le rachat d’un contrat de crédit-bail, assurez-vous de bien comprendre les conditions du contrat que vous rachetez.

Location d’un véhicule d’occasion

Il est possible de louer un véhicule d’occasion. C’est plus ou moins le même principe que la location d’un véhicule neuf. Il y a une limitation fixe sur le kilométrage annuel et vous devrez subir une vérification de crédit, par exemple. Si vous louez un véhicule d’occasion certifié d’un concessionnaire, il devrait toujours être sous garantie.

L’avantage de louer un véhicule d’occasion c’est que les paiements mensuels sont moins élevés.

Les avantages de la location

Comme toute décision, il y a des avantages et des inconvénients en ce qui concerne la location d’un véhicule.

Les avantages et les inconvénients de la location

Avantages

Inconvénients

Moins dispendieux que le financement au court terme Vous conduisez une auto relativement neuve, d’habitude toujours sous garantie Contrats de courte durée et engagement moindre Possibilité de remettre l’auto avant que les problèmes d’entretien à long terme surviennent Bon nombre de contrats de crédit-bail comprennent l’entretien programmé (comme le changement d’huile) Pas besoin de vous occuper de la valeur dépréciée du véhicule

Malgré les paiements, vous ne devenez pas propriétaire du véhicule Plus dispendieux que le financement au long terme Des frais supplémentaires potentiels, comme les pénalités pour l’usure excédentaire Limitations sur le kilométrage annuel Vous devez respecter les conditions du contrat à moins que vous trouviez quelqu’un à racheter le véhicule (ou payer les frais de cession de contrat) Vous devez remettre le véhicule dans le même état, alors vous ne pourrez pas le personnaliser

Location vs financement

Le financement d’un véhicule signifie que vous obtenez un prêt pour l’acheter.

Que vous choisissiez la location ou le financement, vous ferez des paiements mensuels ou hebdomadaires pour votre véhicule. Toutefois, quand vous financez un véhicule, vous êtes bel et bien le propriétaire. Progressivement, vous payerez le prêt et le véhicule sera entièrement à vous : fini les paiements. Les paiements de prêt sont typiquement plus élevés que les paiements d’un contrat de crédit-bail. Les paiements sont influencés par plusieurs facteurs, comme la valeur du véhicule et le terme du prêt.

Comment décider entre la location et le financement? En fin de compte, c’est une question de coût. Les paiements de location ont tendance à être inférieurs aux paiements de prêt. Résultat : vous économisez au court terme. À mesure que les paiements se réduisent à zéro, vous aurez toujours votre auto. Si vous louez continuellement des véhicules, vous conduirez toujours un véhicule assez neuf, mais vous aurez toujours des paiements à faire.

Afin de vous aider à décider, vous pouvez utiliser la calculatrice de prêt ou de location de véhicule pour analyser les chiffres.

Considérations en assurance

Vous devez souscrire une assurance auto pour votre véhicule loué. Vous êtes légalement obligé de souscrire la couverture responsabilité civile pour conduire votre auto.

Cependant, le bailleur exigera que vous souscriviez plus que la couverture pour responsabilité civile. Les véhicules doivent avoir les couvertures collision et compréhensive, qui sont facultatives autrement. La couverture tous les risques, une combinaison des garanties collision et compréhensive, est également acceptable.

Il est possible que vous deviez choisir une franchise.

Le propriétaire du véhicule est également inscrit à la police à titre de bénéficiaire. C’est celui-ci, à titre de propriétaire, qui recevra le règlement en cas de perte totale du véhicule. Ceci est accompli en souscrivant un avenant comme le FMPO 5 (en Ontario) ou le F.A.Q. N^o 5a (au Québec).

Si vous souscrivez une assurance auto chez Square One et indiquez que votre véhicule est loué, nous ajouterons automatiquement l’avenant approprié à votre police.

Questions fréquemment posées

Quel est le terme typique d’un contrat de crédit-bail?

Lorsque vous louez une auto, vous pouvez choisir la durée de votre contrat selon une fourchette établie. Les contrats de crédit-bail typiques ont un terme de deux à cinq ans. Deux ans sont normalement le terme minimum.

Peut-on terminer un contrat de crédit-bail par anticipation?

Vous pouvez mettre fin à votre contrat par anticipation, mais ce n’est pas gratuit. En fonction des conditions du contrat, vous devez racheter le terme restant, payer des frais de résiliation ou les deux. Étant donné la pénurie de véhicules, un concessionnaire pourrait accepter de racheter votre véhicule loué, car certains modèles sont assez convoités, mais ne comptez pas là-dessus. ²

Si vous voulez mettre fin à votre contrat par anticipation, communiquez avec la compagnie de location pour déterminer les solutions. Sinon, il faut transférer votre contrat à un tiers.

Combien coûte un contrat de crédit-bail au Canada?

Les frais d’un contrat de crédit-bail varient grandement selon la valeur de l’auto et le terme du contrat, entre autres. Par exemple, les frais mensuels de contrat de location pour une auto de 45 000 $ sont entre 684 $ et 697 $. ³. Vous pouvez réduire vos paiements mensuels en effectuant un acompte au moment de signer le contrat, quoique les acomptes ne soient pas généralement requis.

Que se passe-t-il à la fin du contrat de crédit-bail?

À la fin du contrat, vous devrez remettre le véhicule au concessionnaire titulaire du contrat de crédit-bail. Le concessionnaire effectuera une enquête post-location pour déceler les dommages ou l’usure excessive. En fonction des résultats, vous pourriez être tenu responsable des frais supplémentaires pour remettre le véhicule en état acceptable. Par exemple, vous serez responsable de remplacer les pneus si vous avez remis le véhicule avec des pneus usés.

Il existe plusieurs solutions lorsque votre contrat prendra fin. Premièrement, vous pouvez tout simplement remettre le véhicule. Vous pourriez également acheter le véhicule. Vous paierez la valeur résiduelle, qui est prédéterminée dans le contrat. Ensuite, vous pourriez transférer l’auto à un autre acheteur : en fonction de la valeur résiduelle, vous pourriez gagner des sous supplémentaires.

Si vous avez des fonds propres dans votre contrat de crédit-bail (d’un acompte ou d’un échange), vous pourriez également échanger ces fonds contre un nouveau contrat. En outre, il est possible que vous puissiez signer un nouveau contrat et conserver le même véhicule.

Sources

1. Rettino-Parazelli, Karl. « Devriez-vous louer ou acheter une voiture? » ProtégezVous, 4 juillet 2023, https://www.protegez-vous.ca/automobile/achat-location-auto.
2. Gouvernement du Québec. « Auto louée » Office de la protection du consommateur, 14 novembre 2024, https://www.opc.gouv.qc.ca/consommateur/bien-service/vehicule/auto-location/annulation/.
3. Innovation, Sciences et Développement économique Canada. « Calculatrice de prêt ou de location de véhicule » Bureau de la consommation, 6 septembre 2023, https://ised-isde.canada.ca/site/vllc/fr/calculatrices.

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