Qu’est-ce que la fraude au NIV et comment l’éviter?

Qu’est-ce que la fraude au NIV?

La fraude au NIV est un crime automobile où quelqu’un vole le NIV d’un véhicule pour dissimuler l’identité d’un autre véhicule.

Le NIV est un code unique de 17 caractères attribué à chaque véhicule par son constructeur. En théorie, il n’y a pas deux véhicules qui partagent le même NIV, mais cela n’empêche pas les fraudeurs.

L’objectif de cette arnaque c’est de transformer le véhicule récupéré ou volé en véhicule légitime et en règle. Munis d’un NIV contrefait, les arnaqueurs peuvent vendre l’auto volée à un acheteur innocent.

Il n’y a pratiquement aucun moyen pour quiconque de vendre ces véhicules avec leur NIV d’origine, pour des raisons évidentes :

• Les autos volées sont signalées dans les bases de données de la police à travers le pays. Ils ne peuvent pas être immatriculés, assurés ou vendus sous leur identité réelle.
• Les autos ayant le titre « sauvetage » ou « recronstruite » ne sont pas assurables ou sont trop dispendieuses à assurer. Salvage »>salvage or rebuilt title are either uninsurable or expensive to insure. Sans assurance, une auto ne peut pas être immatriculée ou légalement exploitée.

Selon les estimations de CARFAX Canada, il y a 372 000 véhicules dans tout le pays avec des NIV compromis. Environ 127 000 de ces véhicules sont immatriculés en Ontario².

La fraude au NIV à l’œuvre

L’arnaque de reNIVage comprend généralement deux véhicules — un donneur et un receveur.

• Le donneur est un véhicule légitime immatriculé.
• Le destinataire est l’automobile volée ou récupérée et réparée que le criminel désire vendre. Il s’agit souvent d’une automobile de la même marque, du même modèle et de la même année que le donneur.

Pour exécuter l’arnaque, le NIV du donneur est copié et appliqué au véhicule destinataire.

Il y a plusieurs tactiques qu’un voleur peut utiliser pour récupérer le NIV du véhicule donneur :

• Il est possible de photographier la plaque du NIV à travers le pare-brise sans jamais toucher l’auto.
• Il peut le trouver directement à partir des annonces en ligne, où les photos du tableau de bord ou les détails de l’annonce révèlent fréquemment le NIV.
• Il peut cibler des véhicules immatriculés dans une autre province ou un autre pays. Muni du NIV d’une auto étrangère, les doublons sont moins susceptibles d’apparaître dans les bases de données juridictionnelles.

Une fois que le fraudeur aura obtenu le NIV du donneur, le criminel fabrique ensuite une plaque du NIV d’apparence légitime et l’installe sur le véhicule du destinataire, en retirant l’original dans le processus. Dans des opérations plus sophistiquées, un arnaqueur peut même reprogrammer les unités de commande électronique internes du véhicule pour correspondre au nouveau NIV.

Les autos stationnées sont parmi les cibles les plus faciles : non seulement pour le vol du NIV, mais également pour le vol du convertisseur catalytique, entre autres.

Et qu’est-ce qui alimente l’épidémie de clonage du NIV? C’est en partie une réaction des fraudeurs à des mesures de répression prises par le gouvernement fédéral.

Le gouvernement sévit contre ses ports, où des autos volées étaient régulièrement passées en contrebande outre-mer. Cela signifie que les malfaiteurs doivent trouver d’autres moyens de profiter. Une façon c’est de les vendre au Canada à l’aide du reNIVage³.

Bien entendu, les autos faisant l’objet du reNIVage ne passeront pas inaperçues dans les registres provinciaux, du moins sans la complicité interne.

Alberta et Ontario sont des points chauds pour ce type de corruption, appuyée par des employés corrompus intégrés dans les registres de véhicules et les concessionnaires dans ces provinces ⁴ . Les mauvais acteurs créent des accords fictifs en utilisant des NIV en règle et manipulent les rapports d’antécédents de véhicule pour refléter l’information du véhicule donneur ⁵. Muni de ces données, il peut immatriculer l’auto déguisée dans les systèmes officiels, ce qui est souvent suffisant pour tromper les clients innocents.

Article connexe

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Comment repérer les fraudes au NIV

Il y a des mesures que vous pouvez prendre pour vous protéger de l’achat d’un véhicule faisant l’objet d’un reNIVage.

• Vérifiez chaque endroit où le NIV paraît. Dans la plupart des véhicules, on retrouve le NIV dans plusieurs endroits. Vérifiez le pare-brise (dans le coin inférieur du côté conducteur), le montant de porte du côté conducteur et (sur certaines autos plus anciennes) le bloc-moteur. Le même numéro devrait apparaître dans chaque endroit.
• Comparez le NIV avec les documents de droit de propriété. le NIV du véhicule doit correspondre exactement à celui figurant sur les documents d’immatriculation et de droit de propriété. Vérifiez que la marque, le modèle, l’année et la couleur de l’auto correspondent à ce qui figure sur les documents. Toute divergence, aussi mineure soit-elle, devrait justifier une enquête plus approfondie.
• Obtenez un rapport d’historique de véhicule. CARFAX Canada a un outil de détection de NIV frauduleux. Il vaut la peine de l’utiliser sur n’importe quelle auto d’occasion que vous voulez acheter, même si vous achetez chez un concessionnaire. L’outil analyse des milliards d’immatriculations et signale les modèles suspects qui peuvent être ignorés lors d’une vérification normale du rapport d’historique. Il vous dira si l’auto a un historique d’immatriculation inhabituel, des dossiers d’importation ou d’exportation manquants, ou si elle a été déclarée volée. Si la recherche ne donne aucun résultat, ou des résultats qui ne correspondent pas à l’auto consultée, méfiez-vous.
• Obtenez une inspection préalable à l’achat. Avant d’acheter une voiture d’occasion, faites-la inspecter par un mécanicien indépendant, idéalement sans lien avec le vendeur. Au-delà de l’évaluation de l’état mécanique du véhicule, un œil averti peut détecter des signes de falsification du NIV qui ne sont pas évidents pour l’acheteur moyen. L’inspection pourrait également révéler des preuves de dommages ou de réparations antérieurs qui n’ont pas été divulgués, et, dans certains cas, pourrait potentiellement indiquer que le véhicule est en fait un véhicule récupéré.

Signalement d’une fraude au NIV

Si vous croyez que votre véhicule fait l’objet d’un reNIVage, suivez les mesures ci-dessous, selon que vous ayez acheté le véhicule ou non.

• Si vous n’avez pas encore acheté le véhicule, ne procédez pas avec l’achat. Déclarez-le auprès de votre service de police. Vous pouvez également déclarer la fraude auprès du Centre antifraude du Canada. Si vous avez trouvé le véhicule sur un marché en ligne, comme Kijiji ou Facebook Marketplace, signalez-le à la plateforme également, car l’annonce pourrait toujours être en vigueur pour les autres acheteurs.
• Si vous avez déjà acheté un véhicule faisant l’objet d’un reNIVage,, il est possible que vous découvriez la fraude lorsque vous essayez d’immatriculer le véhicule. Dans ce cas, communiquez avec la police locale immédiatement. Ils identifieront le véhicule à titre de véhicule et devront alors le saisir. Plus tôt vous signalerez la fraude, moins vous aurez de problèmes. Informez également votre fournisseur d’assurance du vol.

Considérations en assurance

Comme les acheteurs non avertis, les compagnies d’assurance peuvent aussi être victimes de fraude au NIV.

Certains assureurs ne découvrent la fraude qu’après avoir déjà indemnisé plusieurs sinistres, souvent pour un véhicule dont la valeur est bien inférieure à celle assurée⁶. Ces indemnisations augmentent les coûts de règlement pour ces assureurs, ce qui entraîne une conséquence redoutée par tous les assurés : une hausse de primes.

Lorsqu’une réclamation est présentée, la plupart des assureurs consultent l’historique du véhicule avant de donner suite. Parfois, les incohérences sont flagrantes. Il peut s’agir, par exemple, d’une auto dont la couleur change entre deux entretiens, ou d’un véhicule dont l’historique d’immatriculation est dispersé dans plusieurs provinces. Si l’assureur soupçonne une fraude au NIV, il refusera probablement la réclamation.

En tant que consommateur, la meilleure façon d’éviter cette situation est d’effectuer des recherches approfondies sur tout véhicule d’occasion avant de l’acheter, y compris son historique de réclamations. Assurez-vous que le montant des indemnisations antérieures est réaliste pour le véhicule que vous envisagez d’acheter.

Questions fréquemment posées

Quelles sont les conséquences du reNIVage?

La reNIVage constitue une infraction criminelle au Canada. Toute fraude de nature trompeuse impliquant des biens d’une valeur supérieure à 5 000 $ est passible d’une peine fédérale maximale de 14 ans de prison⁷. De nombreux véhicules valent évidemment bien plus que ce seuil de 5 000 $, ce qui signifie que les auteurs de ces actes risquent une peine d’emprisonnement importante s’ils sont reconnus coupables.

D’autres accusations peuvent également être portées, comme la possession de biens volés et l’utilisation de faux documents.

En Ontario, les sanctions provinciales pour fraude au NIV comprennent des amendes de 50 000 $ à 100 000 $ et jusqu’à six mois d’emprisonnement, en plus des accusations prévues au Code criminel⁸.

Quels recours avez-vous si vous achetez une voiture dont le NIV a été modifié?

Si vous avez été victime d’une fraude au NIV, vos options de recours dépendent généralement de l’endroit où vous avez acheté le véhicule.

Si vous l’avez acheté chez un concessionnaire, la législation provinciale sur la protection du consommateur peut vous indemniser pour la perte subie. Vous devrez présenter une plainte auprès de l’organisme règlementaire de votre province, comme l’Office de la protection du consommateur au Québec.

Pour les ventes entre particuliers, votre principal recours est de poursuivre directement le vendeur. Cette procédure peut s’avérer complexe; il est donc conseillé de consulter un avocat dès que possible. Préparez tous vos documents, notamment l’annonce originale du vendeur, tous les textos et courriels échangés avec lui, l’acte de vente, ou tout autre élément pouvant étayer votre allégation de fraude.

Quelles mesures sont prises pour lutter contre la fraude liée au NIV?

De nombreux concessionnaires et constructeurs ont commencé à utiliser des technologies anti-clonage avancées afin de compliquer la tâche des fraudeurs qui tentent de modifier les numéros. La gravure du NIV sur les vitres et d’autres parties du véhicule en est un exemple⁹.

Au niveau gouvernemental, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a commencé à partager les données d’exportation de véhicules avec des organismes comme CARFAX Canada et l’Équité Association. Ces données seront utiles pour lutter contre les immatriculations frauduleuses, notamment celles commises par des criminels qui utilisent les NIV de véhicules exportés légalement pour réimmatriculer des véhicules volées au Canada¹⁰.

ServiceOntario a également apporté des modifications à son système de vérification interne afin de combler les lacunes en matière d’immatriculations exploitées par le crime organisé.

L’assurance couvre-t-elle la fraude au NIV?

Non. L’assurance auto couvre les pertes découlant des accidents, du vol et d’autres risques assurés. Peril »>perils. Si vous achetez une voiture dont les caractéristiques ont été falsifiées (sciemment ou non) et que la police la saisit par la suite, votre assureur ne vous indemnisera pas.

Cela dit, contactez toujours votre assureur dès que vous soupçonnez ou confirmez une fraude. Il pourra vous aider à déterminer les démarches à suivre, même si un versement d’indemnités n’est pas prévu.

Sources

1. CARFAX Canada. « L’année 2025 en revue : CARFAX Canada dévoile son bilan annuel sur l’historique des véhicules d’occasion ». carfax.ca, 26 novembre 2025, www.carfax.ca/fr-ca/medias/lannee-2025-en-revue-carfax-canada-devoile-son-bilan-annuel-sur-lhistorique-des-vehicules-doccasion.
2. Pearson, Mike. « Carfax is fighting back against auto theft with a VIN Fraud Check tool. Here’s how it works ». insidehalton.com, 14 août 2025, www.insidehalton.com/news/auto-theft-fraud-carfax/article_9f0d1e9a-2521-53a1-8669-f49b9070e039.html. Consulté le 30 avril 2026.
3. Woodward, Jon. « They Bought a Car from a Dealership but It Turned Out to Be Stolen. This Is How It Happened ». CTV News, 16 juin 2025, www.ctvnews.ca/canada/article/they-bought-a-car-from-a-dealership-it-turned-out-to-be-stolen-how.
4. Raveendran, Rochelle. « Toronto police link ServiceOntario staff to fake VIN scheme as Ontario proposes penalties for auto fraud ». CBC News, 1^er décembre 2025, www.cbc.ca/news/canada/toronto/ontario-government-vin-fraud-penalties-1.7370960.
5. Wilson, Jim. « Two Dealership Workers Arrested in Alleged Stolen Car Scam ». HRD Canada, 7 novembre 2024, www.hcamag.com/ca/specialization/employment-law/two-dealership-workers-arrested-in-alleged-stolen-car-scam/513057.
6. Woodward, Jon. « A $1M Ferrari — or Is It? Insurance Investigators Face Rising Fraud Claims ». CTV News, 19 juin 2025, www.ctvnews.ca/canada/article/a-1-million-ferrari-or-is-it-canadas-insurance-investigators-face-rising-fraud-claims.
7. Code criminel. « L.R.C.., 1985, ch. C-46, s. 380 — Fraude ». laws-lois.justice.gc.ca, laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-46/page-54.html#docCont. Consulté le 30 avril 2026.
8. Gouvernement de l’Ontario. « Loi de 2024 visant à accroître la sécurité dans les rues et à renforcer les collectivités ». ontario.ca, ontario.ca/lois/loi/s24027. Consulté le 30 avril 2026.
9. « Avez-vous acheté un véhicule usagé volé à votre insu? » Radio-Canada, 23 avril 2024, ici.radio-canada.ca/rci/fr/nouvelle/2067347/vol-voitures-canada-vin-niv.
10. Sécurité publique Canada. « Le gouvernement du Canada dévoile son Plan d’action national pour lutter contre le vol de véhicules ». securitepublique.gc.ca, www.securitepublique.gc.ca/cnt/cntrng-crm/autothft-cntrvhcls/ctn-pln-fr.aspx. Consulté le 30 avril 2026.

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