Questions relativement à la souscription

D’accord. Vous êtes prêt à obtenir une soumission d’assurance habitation. Génial! En fonction de l’âge et de la construction de votre habitation, il est possible que nous vous posions des questions relativement à la souscription pendant le processus d’obtention de soumission. Vous trouverez ci-dessous les questions les plus fréquemment posées au sujet de la souscription. Dans certains cas, les réponses que vous donnez pourraient déterminer si le fournisseur sera en mesure de vous assurer. Dans d’autres cas, vos réponses pourraient tout simplement influencer le tarif de votre soumission.

Avez-vous une police d’assurance habitation en vigueur?

Si vous avez des antécédents d’assurance, vous serez peut-être admissible à une prime moins élevée. Cela parce que vous pourriez être admissible à des rabais pour avoir présenté un dossier sans réclamations.

Au cours des 5 dernières années, un fournisseur d’assurance habitation a-t-il : (1) résilié votre police; (2) refusé de renouveler votre police; (3) imposé des conditions à votre police; ou (4) exigé des réparations à l’habitation qui ne sont pas encore terminées?

Si une compagnie d’assurance a résilié (ou refusé de renouveler) votre police, vous devez nous l’indiquer. Peut-être, c’était parce que la compagnie n’offrait plus de polices dans votre région ou c’était en raison du nombre de réclamations que vous avez présentées. Cela peut avoir une incidence sur vos possibilités de souscrire une police chez une autre compagnie et sur le tarif que vous obtenez.

Une activité commerciale est-elle exploitée à partir de l’habitation?

Si vous exploitez une activité commerciale depuis votre habitation, il est possible que vous ayez besoin d’une protection supplémentaire. Vous devrez nous indiquer si l’activité commerciale requiert l’application de chaleur, l’utilisation des outils spécialisés ou si vous avez des employés, entre autres. Selon le type d’activité commerciale, vous pourriez représenter un risque de sinistre accru. Par exemple, si vous pratiquer la soudure dans votre garage, il existe un plus grand risque d’incendie.

Est-ce que des chiens habitent dans votre habitation?

Certaines races de chien démontrent un plus grand risque de mordre ou d’attaquer, ce qui peut entraîner des poursuites coûteuses. Certains fournisseurs d’assurance n’offrent pas de couverture pour certaines races : nous proposons des solutions pour la plupart des chiens qui n’ont pas affiché de comportement agressif par le passé.

Qui vivra dans l’habitation?

L’occupation de l’habitation est indispensable pour déterminer la prime et la couverture appropriées pour votre police. Si vous louez l’habitation à des tiers, il faudra confirmer si vous avez une entente de location avec votre locataire. De plus, nous devrons vérifier qu’il y a des entrées séparées et que les conditions d’hébergement sont adéquates pour chaque famille domiciliée dans votre habitation.

Y a-t-il des locataires ou pensionnaires avec qui vous partagez votre unité d’habitation?

Un locataire ou un pensionnaire est quelqu’un qui loue une chambre dans votre habitation et qui partage d’autres parties de l’habitation avec vous. Aucune de leurs possessions n’est couverte dans le cadre de votre police d’assurance habitation. Dans ce cas, le locataire ou le pensionnaire devrait souscrire leur propre police d’assurance locataire.

Participez-vous à des programmes de logement partagé, comme les échanges de maison ou les locations à court terme?

Le fait de participer à des programmes d’échange de maison signifie que vous permettez aux étrangers d’entrer dans votre habitation. Pour certaines compagnies d’assurance, cela représente un risque un peu plus élevé à leur goût. Il est possible qu’on modifie votre police en conséquence pour tenir en compte ces programmes.

L’habitation est-elle en cours de construction? Ou est-elle inoccupée pour des rénovations majeures?

Dans ce cas, vous devrez nous indiquer qui exécute les travaux. En outre, vous devrez confirmer que vous faites appel à un entrepreneur général agréé muni d’une assurance d’indemnisation des accidents du travail et d’une assurance responsabilité civile générale commerciale.

L’extérieur de la maison présente-t-il des signes de : (1) bois pourri; (2) peinture écaillée; ou (3) briques, revêtement ou stucs manquants, détériorés ou endommagés?

Si votre habitation a besoin de réparations, nous aimerions parler avec vous au sujet de vos projets avant de souscrire votre police.

Si la maison est plus ancienne, est-elle un bien patrimonial désigné?

Si vous êtes propriétaire d’un bien patrimonial désigné, vous avez besoin d’une assurance spéciale. Afin de savoir si votre couverture est suffisante, nous aurons besoin de savoir s’il existe des restrictions quant à la désignation de bien patrimonial. Par exemple, vous seriez peut-être obligé de restaurer la maison à son état original, ce qui pourrait nécessiter de la couverture supplémentaire en raison des frais accrus.

L’habitation a-t-elle été construite sur une fondation continue en béton?

La plupart des maisons modernes sont construites sur une fondation continue en béton. Si vous vivez dans une maison plus ancienne. il est possible qu’elle ait une fondation en pierre. Une fondation en pierre requiert plus d’entretien qu’une fondation en béton. Avant d’assurer votre habitation, nous devrons savoir l’état de la fondation en pierre, ainsi que les mesures que vous avez prises pour imperméabiliser la fondation.

Le sous-sol de la maison est-il accessible de l’extérieur et/ou y a-t-il des margelles autour des fenêtres du sous-sol?

Toutes les portes extérieures du sous-sol et/ou toutes les margelles devraient avoir un système d’écoulement des eaux afin d’empêcher l’accumulation et la pénétration de l’eau dans la maison.

Votre maison est-elle équipée d’une pompe de puisard?

Une pompe de puisard retire l’eau qui s’accumule dans un bassin de rétention d’eau. Les pompes de puisard empêchent des dégâts d’eau dans des maisons avec sous-sol.

De plus, une pompe de puisard équipée d’une batterie de rechange peut influencer votre prime et votre franchise.

Y a-t-il des toilettes Crane fabriquées entre 1980 et 1991 dans l’habitation?

Les toilettes Crane fabriquées entre 1980 et 1991 ont tendance à se fissurer et à provoquer des dégâts d’eau considérables. Si votre habitation a été construite ou rénovée pendant les années 1980 ou en début des années 1990, nous vous demanderons de vérifier si elle est équipée des toilettes Crane. Vous pouvez le faire en retirant le couvercle du réservoir de la toilette où vous verrez un numéro à 8 chiffres. Si le numéro de série commence par le « V » et les troisième et quatrième chiffres sont entre 80 et 91, il serait envisageable de remplacer la toilette.

La maison est-elle équipée de gouttières et de tuyaux de descente fonctionnelles?

Les sinistres provoqués par les dégâts d’eau sont parmi les types de sinistres les plus graves au Canada. Un moyen facile de protéger votre maison contre les dégâts d’eau est de nettoyer régulièrement les gouttières et les tuyaux de descente.et de les orienter à l’écart de la fondation de la maison.

Si votre maison n’a pas de gouttières et de tuyaux de descente, nous exigeons que les porte-à-faux soient de 24 pouces ou plus.

En quelle année le toit de la maison a-t-il été remplacé?

À mesure que le toit vieillit, les bardeaux ont tendance à s’élever ou à se fissurer, ce qui provoque souvent des dégâts d’eau. Selon le type de toit, la durée de vie peut varier entre 20 à 30 ans. Si votre toit est en fin de vie, vous avez intérêt à le remplacer.

Si le toit est plus ancien, nous vous demanderons de décrire l’état du toit. Nous voudrons savoir s’il y a des signes visibles d’érosion ou d’accumulation de la moisissure, entre autres.

Le toit de la maison a-t-il subi des dommages dus à la formation des digues de glace?

Une digue de glace est une bande de glace épaisse qui se forme autour des bords du toit et qui peut empêcher que l’eau s’écoule correctement du toit. L’eau qui s’accumule derrière la digue peut fuir dans la maison et causer des dommages au toit, aux murs, au plafond et à l’isolation. Les digues de glace peuvent être causées par l’isolation incorrectement installée dans le grenier. Ces problèmes surviennent parfois dans les greniers convertis en espace habitable. Les maisons devraient être équipées d’un minimum de 12 pouces (valeur R de 38) d’isolation dans le grenier ou dans l’espace entre le plafond et le toit.

Le système électrique de l’habitation comprend-il un panneau électrique de 100 A au minimum?

Les panneaux électriques de moins de 100 A ne sont pas équipés pour le style de vie, la technologie et l’utilisation électrique accrue d’aujourd’hui.

De quel type de câblage est équipé l’habitation?

Câblage en cuivre de 100 A avec disjoncteurs : La plupart des maisons modernes sont équipées de ce type de câblage.

Câblage en aluminium : Les habitations plus anciennes, construites entre 1966 et 1974, sont souvent équipées du câblage en aluminium. Afin de déterminer si votre habitation est équipée du câblage en aluminium, il faut enlever le couvercle d’une prise de courant ou d’un interrupteur et repérer l’inscription CO/ALR. Cela signifie que les interrupteurs peuvent fonctionner avec le câblage en aluminium.

Câblage sur les boutons et tubes : Certaines maisons plus anciennes, construites jusqu’aux années 1960, sont équipées du câblage sur les boutons et tubes. Ce type de câblage doit son nom aux boutons d’isolateur qui servent à isoler les câbles des objets et aux tubes en céramique filés entre les solives de plancher en bois. Étant donné que le câblage sur les boutons et tubes n’a pas de fil de terre, il n’est pas bien adapté au style de vie, à la technologie et à l’utilisation électrique accrue d’aujourd’hui.

Y a-t-il de la tuyauterie en polybutylène dans l’habitation?

Polybutylène : Il est possible que les habitations construites entre la fin des années 1970 et la fin des années 1980 puissent être équipées des tuyaux en polybutylène. Si vous n’êtes pas certain, recherchez des tuyaux flexibles en plastique grisâtre dans des endroits où la tuyauterie est à découvert, habituellement à proximité de votre réservoir d’eau chaude ou sous un évier. La nature du matériau est le « PB2110 ». Ce type de tuyau tend à fuir. L’un des risques est le défaut des raccords en plastique. Si la pression de l’eau est trop élevée, les raccords peuvent fuir. Vous pouvez atténuer le risque en installant un robinet réducteur de pression. Il est souvent difficile de détecter les problèmes avec les tuyaux en polybutylène, car les dommages commencent à l’intérieur. Ces tuyaux peuvent avoir l’air en bon état vus de l’extérieur, alors que, à l’intérieur, ils se désintègrent lentement. De plus, à mesure que les tuyaux en polybutylène vieillissent, le risque de rupture augmente, et votre maison et vos biens risquent de subir des dommages importants. Si votre habitation est équipée de la tuyauterie en polybutylène, veuillez en parler avec l’un de nos agents qui vous aidera à trouver une solution. Bon nombre de compagnies d’assurance voient ce type de tuyauterie comme un danger et refuseront d’assurer votre maison en conséquence. Malgré le risque élevé, mais nous offrons des solutions pour la plupart des habitations équipées de la tuyauterie en polybutylène.

Kitec : Le système de plomberie Kitec a été vendu au Canada entre 1995 et 2007. Il est composé des tuyaux bleu et orange flexibles et des raccords en cuivre. Il existe deux problèmes courants avec ce type de tuyaux : 1. Les tuyaux oranges ne sont pas certifiés pour l’eau de plus de 180 degrés Fahrenheit. Cela est important à retenir, car les réservoirs d’eau chaude peuvent dépasser cette température. 2. Les raccords tendent à se corroder, à se bloquer ou à fuir. Bon nombre de compagnies d’assurance refuseront d’assurer une habitation équipée de ce type de tuyauterie. Cependant, Square One offre des solutions pour les maisons avec la tuyauterie Kitec.

Si l’habitation a un chauffe-eau avec réservoir, en quelle année l’a-t-on remplacé?

Pour les maisons équipées d’un réservoir d’eau chaude, nous vous demanderons de décrire l’état de l’appareil et la dernière fois que vous l’avez remplacé. Si vous n’êtes pas sûr, il suffit de repérer le numéro de série. Souvent, les deux premiers chiffres indiquent l’année de construction.

A-t-on installé un clapet anti-refoulement sur l’alimentation en eau principale de l’habitation?

Un clapet anti-refoulement empêche le refoulement des eaux d’égout dans le sous-sol. Le clapet ferme automatiquement si les eaux d’égout pénètrent des égouts municipaux. Si votre maison est équipée de cet appareil, vous bénéficierez d’une prime moins élevée.