L’essentiel
- La prime acquise correspond aux sommes versées pour la partie de la durée du contrat d’assurance qui s’est déjà écoulée.
- En cas de résiliation d’un contrat, les clients reçoivent généralement un remboursement intégral, déduction faite de la prime acquise.
- Une prime acquise minimale s’applique à bon nombre de polices d’assurance, ce qui signifie que l’assureur gagne un certain montant par le simple fait de souscrire la police.
Qu’est-ce qu’une prime acquise?
Les frais que vous versez en échange d’une police d’assurance s’appellent prime.
En général, vous payez la prime à l’avance, pour couvrir toute la durée de votre contrat. Cette durée est normalement d’un an. La plupart des assureurs (comme Square One) proposent des options de paiement mensuel, mais vous pouvez également choisir de régler la totalité de la prime d’un seul coup.
Lorsque vous payez à l’avance, l’assureur n’a en réalité pas encore perçu la totalité de cette somme tant que l’année n’est pas écoulée. Étant donné que vous échangez cet argent contre une année de couverture d’assurance, l’assureur doit fournir cette année de couverture avant d’avoir perçu les primes. C’est ce que l’on appelle une prime acquise. Lorsque vous avez payé, mais que la période de couverture n’est pas encore écoulée, on parle de prime non acquise.
Les assureurs ne perçoivent pas les primes en une seule fois; ils les perçoivent progressivement pendant toute la durée du contrat :
Exemple
Mathilde a souscrit une nouvelle assurance locataire d’un terme d’un an. Elle a payé 240 $ pour l’année entière de couverture.
Au moment où elle a souscrit le contrat, la totalité des 240 $ correspondait à la prime non acquise, car son assureur n’avait encore fourni aucune prestation d’assurance. Au bout d’un mois, soit un douzième du terme du contrat, son assureur avait perçu un douzième des 240 $, soit 20 $. Les 220 $ restants de la prime étaient toujours non acquis.
À la fin de l’année, il n’y avait plus de prime non acquise. L’assureur avait respecté sa part du contrat en offrant une couverture pour l’année entière, il avait donc acquis la totalité des 200 $.
Cet exemple vous permet de comprendre comment un assureur perçoit ses primes au fil du temps. Mais pourquoi la différence entre la prime acquise et la prime non acquise est-elle importante?
Prime acquise vs prime non acquise
Les compagnies d’assurance accordent de l’importance aux primes acquises et non acquises, car seules les primes acquises constituent un revenu réel. Cela s’explique principalement par le fait qu’elles peuvent être obligées à rembourser les primes non acquises à leurs clients.
Lorsqu’un client résilie son contrat d’assurance avant la fin de la période de couverture, il reçoit un remboursement de la prime non acquise :
Exemple
Mathilde doit résilier son contrat d’assurance locataire de 200 $ par an après seulement six mois, car elle déménage dans une autre province.
Comme seule la moitié de la durée du contrat s’est écoulée, son assureur n’a perçu que la moitié de la prime (100 $). Lorsqu’elle résilie son contrat, son assureur lui rembourse les 100 $ non acquis.
Les assureurs doivent conserver la prime non acquise au cas où ils devraient procéder à des remboursements. C’est la principale raison pour laquelle un client pourrait s’intéresser à ce sujet : la prime non acquise correspond à ce qu’il recevrait normalement s’il résiliait son contrat.
Calcul de la prime acquise
Vous pouvez calculer la prime acquise de la manière la plus simple à l’aide de la formule suivante :
(prime totale/nombre de jours du terme du contrat) * nombre de jours écoulés = prime acquise
Cela suppose bien sûr que votre assureur calcule la prime acquise quotidiennement.
Certains assureurs peuvent également utiliser la méthode de l’exposition pour calculer la prime acquise. Cette méthode est plus complexe, car elle comprend le calcul du rapport entre les primes et l’exposition au risque sur une période donnée, mais pas de souci.
La méthode la plus simple (et la plus courante) pour calculer la prime acquise est appelée la méthode comptable. Après tout, du point de vue de l’assureur, la prime acquise et non acquise relève d’une question comptable.
Effectivement, la prime acquise constitue le revenu reporté. Le revenu reporté est toujours de l’argent, et l’assureur peut utiliser cet argent pour régler les sinistres, payer les salaires ou les factures de chauffage. Toutefois, le revenu reporté est enregistré à titre de passif sur le bilan de la compagnie. La compagnie ne peut pas déclarer le passif à titre de revenu tant qu’elle ne l’a pas acquis.
Bien sûr, cela n’a d’importance que si vous êtes comptable dans une compagnie d’assurance. Si vous souscrivez une assurance, la prime non acquise n’a d’importance que si vous résiliez votre contrat. Ce qui nous amène à un dernier point :
Prime minimale retenue
Au moment où votre nouvelle police d’assurance entre en vigueur, l’assureur n’a encore perçu aucune prime, n’est-ce pas?
Pas tout à fait.
La plupart du temps, une police comprendra une prime acquise minimale ou une prime minimale retenue. Il s’agit du montant que l’assureur perçoit simplement en émettant le contrat. Après tout, la vente de tout contrat entraîne des frais administratifs. Les agents y consacrent du temps, les banques facturent des frais de traitement des paiements, et il y a toujours des coûts opérationnels récurrents.
Chez Square One, par exemple, la prime minimale retenue est de 50 $. Cette prime n’est pas applicable au Québec.
Si vous souscrivez une police et que vous la résiliez immédiatement (pour une raison quelconque), vous recevrez un remboursement intégral, déduction faite de la prime minimale retenue. Une fois que vous aurez payé plus que ce minimum en prime totale, vous obtiendrez le remboursement de la prime non acquise.
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À propos de l’expert : Daniel Mirkovic
Cofondateur de Square One comptant plus de 25 ans dans le secteur de l’assurance, Daniel était vice-président des services d’assurance et de voyage de la British Columbia Automobile Association (BCAA). Daniel est titulaire d'un baccalauréat ès commerce et d'une maîtrise ès administration des affaires, tous deux obtenus à la Sauder School of Business de l'université de la Colombie-Britannique. Daniel est muni de la désignation CAAC et d’un certificat en assurance de dommages niveau 3 en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario.
