Article évalué par Daniel Mirkovic
Mis à jour le 28 octobre 2026 | Publié le 28 octobre 2026
Nom
Bé-ni-fi-ci-aire | benefisjɛʁ
Définition : La personne ou l’entité qui reçoit tout paiement à la suite du règlement d’une demande d’indemnisation auprès d’une compagnie d’assurance.
Le prêteur hypothécaire exigeait que celui-ci soit inscrit à titre de bénéficiaire.
L’essentiel
À première vue, le terme bénéficiaire est une notion simple dans les polices d’assurance : il désigne la personne qui reçoit le versement d’un règlement de sinistre.
Si vous êtes l’unique propriétaire de votre bien, vous serez indemnisé en vertu de votre police en cas de sinistre assurable. Dans ce cas, vous êtes le seul bénéficiaire de l’indemnité prévu au contrat.
C’est plus compliqué lorsqu’il s’agit d’hypothèques et de copropriétaires : toute entité qui a un intérêt assurable dans le bien peut être un bénéficiaire.
Si votre logement fait l’objet d’un prêt hypothécaire, le prêteur hypothécaire y détient un intérêt assurable et souhaite protéger son investissement. À cette fin, les prêteurs hypothécaires exigent systématiquement que le propriétaire les inscrive à son contrat d’assurance habitation. Une fois que le prêteur hypothécaire est inscrit au contrat, il devient un bénéficiaire.
En cas de dommages au logement, tout règlement de sinistre versé sera libellée conjointement au nom du prêteur hypothécaire et du propriétaire.
Chaque police d’assurance habitation au Canada comprend une Clause type relative aux garanties hypothécaires, une disposition qui énonce comment le prêteur hypothécaire s’inscrit dans le cadre de l’assurance.
Le prêteur reçoit sa part de tout règlement versé en cas de sinistre. Il conserve ce droit même si le propriétaire enfreint les conditions du contrat d’assurance. Si le propriétaire incendie volontairement sa maison pour toucher l’indemnité d’assurance, il ne reçoit rien : il s’agit d’une fraude à l’assurance. Toutefois, le prêteur hypothécaire recevra tout de même un règlement correspondant à sa part dans la propriété. La compagnie d’assurance peut ensuite récupérer cette somme auprès du propriétaire ayant commis la fraude (en d’autres termes, la fraude n’est jamais une bonne idée).
Outre les prêteurs hypothécaires, d’autres parties peuvent être désignées à titre de bénéficiaires. Toute personne détenant, au moins en partie, un droit de propriété sur le bien peut être considérée comme bénéficiaire. Cependant, les propriétaires qui ne sont pas désignés dans la police d’assurance doivent être inscrits à titre d’assurés supplémentaires pour être officiellement reconnus comme bénéficiaires.
Exemple
Avril et son amie Natascha décident d’investir ensemble dans un bien immobilier locatif. Elles contractent un prêt hypothécaire conjoint et se répartissent les paiements à parts égales. Au départ, April verse un apport de 10 %, Natascha en verse également 10 % et le prêteur hypothécaire finance les 80 % restants. Ces pourcentages correspondent à l’intérêt de chaque partie dans la propriété.
Avril souscrit une police d’assurance pour le bien locatif. À titre de personne souscrivant la police, elle est l’assurée désignée et, par défaut, la bénéficiaire en cas de sinistre. Avril ajoute également le prêteur hypothécaire à la police, faisant ainsi de ce dernier un bénéficiaire en cas de sinistre. De plus, elle inscrit Natascha à titre d’assurée supplémentaire, car Natascha est copropriétaire du logement. Natascha est désormais bénéficiaire en cas de sinistre.
En gardant cet exemple à l’esprit, voici quelques scénarios permettant d’illustrer ce que sont les bénéficiaires en cas de sinistre et le fonctionnement de ce concept :
Admettons que le bien immobilier locatif soit détruit par un incendie, Avril et Natascha recevraient un règlement de 200 000 $ pour reconstruire l’habitation. Ce règlement serait versé conjointement aux deux propriétaires et à leur prêteur hypothécaire; cela signifie qu’ils ne peuvent pas encaisser le chèque sans l’accord du prêteur. Le prêteur pourrait même conserver l’indemnité et l’utiliser pour payer directement les entrepreneurs chargés de la reconstruction. Il souhaite en effet s’assurer que la maison est reconstruite (puisqu’il y détient un intérêt majeur, le bien servant de garantie au prêt hypothécaire). À cette fin, les prêteurs hypothécaires sont généralement autorisés à conserver les fonds versés au titre d’un règlement, à concurrence du solde du prêt hypothécaire.
Imaginons maintenant que 10 ans se soient écoulés et que le prêt hypothécaire ait été intégralement remboursé. Avril et Natascha détiennent chacune 50 % des parts de la maison. La part du prêteur hypothécaire est désormais de 0 %; il ne figure plus parmi les bénéficiaires de la police. Survient alors un incendie Avril et Natascha reçoivent le même règlement de 200 000 $, mais elles n’ont besoin de l’accord d’aucun prêteur hypothécaire pour en disposer, puisque ce dernier ne détient plus aucun intérêt dans le bien immobilier.
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Les termes bénéficiaire et assuré supplémentaire sont étroitement liés.
Un bénéficiaire est toute personne susceptible de recevoir un paiement au titre de la police après l’approbation d’une réclamation. Le bénéficiaire peut être l’assuré principal, son prêteur hypothécaire et tout autre copropriétaire du bien assuré.
Le bénéficiaire désigne uniquement la ou les personnes ou l’entreprise qui reçoivent un paiement après un sinistre.
Un assuré supplémentaire bénéficie de toutes les garanties offertes par la police. Il est protégé de la même manière que l’assuré principal, notamment en matière de responsabilité civile et de frais de subsistance supplémentaires. Il peut également devenir bénéficiaire en cas de sinistre, mais ce n’est qu’un aspect de sa couverture.
Lorsque vous ajoutez un prêteur hypothécaire à votre police d’assurance habitation à titre de bénéficiaire, vous ne bénéficiez pas de toutes les protections d’un assuré supplémentaire. Le prêteur hypothécaire n’est pas admissible à la protection responsabilité civile dans le cadre de la police, par exemple.
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À propos de l’expert : Daniel Mirkovic
Cofondateur de Square One comptant plus de 25 ans dans le secteur de l’assurance, Daniel était vice-président des services d’assurance et de voyage de la British Columbia Automobile Association (BCAA). Daniel est titulaire d'un baccalauréat ès commerce et d'une maîtrise ès administration des affaires, tous deux obtenus à la Sauder School of Business de l'université de la Colombie-Britannique. Daniel est muni de la désignation CAAC et d’un certificat en assurance de dommages niveau 3 en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario.
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