L’essentiel
Un dossier de conduite est un document qui résume les renseignements sur un conducteur, son permis de conduire et les antécédents de conduite de celui-ci. Ce document est souvent exigé par les assureurs pendant le processus de soumission.
Seules les infractions relatives à la conduite d’un véhicule sont divulguées dans le dossier de conduite.
Les renseignements dans le dossier de conduite restent sur le document pendant des durées différentes en fonction de la province et du type d’infraction.
Les infractions majeures impactent les primes et l’admissibilité à l’assurance plus que les infractions mineures. Les conducteurs qui conservent un dossier de conduite en règle sont souvent admissibles à des rabais.
Qu’est-ce qu’un dossier de conduite?
Un dossier de conduite est un document sur les antécédents de conduite d’un particulier pendant une période donnée. Il comprend certains renseignements de base sur le conducteur et son permis de conduire, ainsi que les infractions au Code de la route survenant pendant la période visée du dossier.
Au Canada, l’autorité délivrant les permis de conduire de chaque province est responsable de l’émission des dossiers de conduite. Bien que le terme dossier de conduite soit couramment employé, certaines provinces utilisent les termes dossier de conducteur ou registre pour les véhicules à moteur. Il s’agit du même type de document.
Un dossier de conduite est requis pour plusieurs activités de conduite. Vous avez besoin de ce document pour poser votre candidature à des services de covoiturage ou des postes qui exigent la capacité de conduire. Il est possible que vous ayez besoin d’un dossier de conduite lorsque vous faites la demande d’assurance auto ou d’un nouveau permis de conduire dans une autre province.
Les compagnies d’assurance consultent les dossiers de conduite avant de délivrer une nouvelle police, bien qu’elles doivent obtenir l’autorisation du conducteur pour ce faire. Le dossier de conduite est l’un de plusieurs documents évalués par les assureurs afin de déterminer l’admissibilité d’un particulier à l’assurance et la prime que celui-ci aura à payer.
Au Canada, un dossier de conduite pourrait être certifié ou non certifié :
- Un dossier de conduite certifié est un document officiel vérifié et scellé par l’autorité provinciale délivrant les permis de conduire. Typiquement, la version certifiée n’est requise que pour les actions judiciaires.
- Un dossier de conduite non certifié comprend les mêmes renseignements que la version certifiée, mais sans le sceau. La plupart des assureurs acceptent le document non certifié.
Les prix pour les deux versions varient selon la province. Par exemple, en Ontario, la version non certifiée coûte 12 $ et la version certifiée, 18 $. Dans les autres provinces, les prix vont de 10 $ (Manitoba) à 23 $ (Alberta). Au Québec, le dossier de conduite est gratuit1.
Quels sont les éléments d’un dossier de conduite?
Les renseignements figurant sur un dossier de conduite varient selon la province. Cela dit, il y a certains renseignements qui se trouvent dans tous les dossiers de conduite, peu importe la province.
Par exemple, vous trouverez des renseignements de base, comme le nom et la date de naissance du conducteur. Vous pourriez trouver également l’adresse actuelle et certaines caractéristiques du conducteur, comme le sexe, la hauteur et le poids.
Au Canada, les antécédents de conduite sont reliés au permis de conduire. Dans cette optique, la plupart de ces documents comprennent les renseignements suivants :
- Numéro de permis de conduire
- État de permis (p. ex., valide, sans permis, suspendu ou révoqué)
- Date de délivrance et d’expiration du permis
- Classes de véhicules que le conducteur est autorisé à exploiter
- Les conditions, approbations ou restrictions de conduite médicales sur le permis (comme l’exigence de porter des lentilles ophtalmiques)
- Cours de formation de conduite réussis (selon la province)
Plus important, un dossier de conduite comprend les infractions de conduite et les infractions au Code de la route, entre autres, pendant la période visée par le document. Typiquement, cette période est d’un minimum de trois à dix ans.
Certains dossiers de conduite comprennent les points d’inaptitude imposés contre le permis de conduire. Les points d’inaptitude sont imposés à des conducteurs jugés d’être coupables d’une infraction au Code de la route. Chaque infraction comporte une valeur de points différente. Les points peuvent rester dans le dossier de conduite pendant de deux à cinq ans, selon la province. Si vous accumulez trop de points d’inaptitude, vous risquez la suspension de votre permis de conduire.
Les collisions pourraient également figurer sur le dossier de conduite, mais pas dans toutes les provinces. Elles sont incluses en Colombie-Britannique, mais non en Ontario, par exemple.
Dossier de conduite vs antécédents de conduite
Il est facile de confondre les termes « dossier de conduite » et « antécédents de conduite ». Ces termes sont employés indistinctement, ce qui explique la confusion.
Les antécédents de conduite comprennent les infractions de véhicule, les accidents de véhicule et les changements apportés au permis de conduire. Les antécédents de conduite vous suivent pendant tout votre parcours de conducteur au Canada.
Le dossier de conduite, en revanche, n’est qu’un instantané de votre histoire de conduite. Il comprend aussi les incidents liés à la conduite, mais d’habitude sur une période moins étendue, et seulement les incidents donnant lieu à une infraction (quoique cela varie selon la province). Une contravention pour excès de vitesse que vous avez reçue il y a cinq ans ne figurera pas sur un dossier de conduite de trois ans. Elle figurera sur vos antécédents de conduite, par contre.
Chaque province est responsable d’établir sa propre base de données des antécédents de conduite. Seulement certaines organisations ont le droit d’accéder à ces bases de données, comme la police, les organismes judiciaires et les agences gouvernementales. Dans certaines provinces, comme l’Ontario, vous pourriez demander une copie de vos antécédents de conduite au complet.
Les compagnies d’assurance ont également le droit de consulter ces bases de données. Elles récupèrent ces fichiers pour évaluer les demandes d’assurance auto. Souvent, le dossier de conduite fournit suffisamment d’information.
Vous pouvez également commander un dossier de conduite par vous-même, au besoin, en payant les frais associés.
Il est important de noter cependant qu’au Canada, les compagnies d’assurance ne reconnaissent pas les antécédents de conduite étrangers pour déterminer les primes et pour souscrire uen police. La plupart des compagnies acceptent les antécédents de conduite canadiens et américains, mais non de l’étranger. Si vous êtes un nouvel arrivant au Canada, demandez à votre assureur s’il acceptera ou non les antécédents de conduite de votre pays. Dans ce cas, il est possible que vous deviez obtenir un dossier de conduite approuvé (ou document équivalent) de l’agence responsable de la délivrance des permis de conduire de votre pays.
Quelle est la période visée par un dossier de conduite?
Les dossiers de conduite varient selon la province. Certaines provinces emploient un format normalisé pour tous les dossiers de conduite délivrés dans la province, comme la Colombie-Britannique. D’autres provinces utilisent divers documents qui couvrent chacun une période différente.
Généralement, un dossier de conduite comprend des renseignements accumulés pendant une période de trois, cinq ou 10 ans. Vous pourriez commander un dossier de conduite qui couvre une période plus étendue, mais cela n’est possible que dans certaines provinces. Typiquement, les assureurs au Canada préfèrent consulter des dossiers de conduite de trois à 5 ans.
Dans certains dossiers de conduite, divers renseignements figureront selon la période visée.
Au Manitoba, par exemple, les infractions au Code criminel restent sur le dossier de conduite pendant dix ans à partir de la date de l’infraction, alors que la suspension d’un permis de conduire resterait pendant cinq ans à compter de la date de la suspension2. Entre-temps, à l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É), les infractions au Code criminel restent sur le dossier de conduite pendant cinq ans et les suspensions, trois ans3.
Pour découvrir davantage sur les dossiers de conduite dans votre province, consultez les liens à la fin de cet article.
Dossiers de conduite et primes d’assurance auto
Les compagnies d’assurance prennent en considération plusieurs facteurs pour déterminer les primes d’assurance. Le dossier de conduite est un facteur particulièrement important.
Le dossier de conduite représente votre comportement au volant. Un dossier de conduite rempli de contraventions ou infractions au Code de la route n’est pas idéal pour les souscripteurs, car cela signifie que le conducteur représente un risque élevé. Certains assureurs accepteraient le risque moyennant des primes plus élevées. Il est possible que les assureurs ayant un seuil de risque moins élevé refusent d’assurer le risque.
Une histoire de conduite sécuritaire pourrait vous bénéficier énormément en assurance auto. Bon nombre d’assureurs offrent aux conducteurs présentant des antécédents de conduite sécuritaires des rabais entre 5 % et 25 %. Si vous avez un dossier de conduite sans tache (très peu d’infractions ou aucune infraction), vous paieriez beaucoup moins pour l’assurance comparativement à un conducteur qui a une histoire d’infractions au Code de la route.
Pour calculer votre prime, les assureurs prennent en considération les infractions relatives à la conduite d’un véhicule seulement. Celles-ci comprennent l’excès de vitesse, la conduite avec facultés affaiblies et le manquement de respecter le Code de la route. Il s’agit des infractions qui surviennent lorsque le conducteur exploite un véhicule. Plus vous avez des infractions au Code de la route, plus vous paierez en assurance. Certains fournisseurs refuseront la demande d’un conducteur présentant un dossier avec de multiples infractions.
Typiquement, le dossier de conduite exclut des infractions, comme les contraventions de stationnement et les infractions criminelles qui n’ont rien à voir avec la conduite. Généralement, les infractions de ce genre ne toucheront pas votre prime. Cependant, vérifiez auprès de votre assureur si vous avez des doutes.
La gravité de l’infraction déterminera le nombre d’années que l’infraction restera sur le dossier de conduite. En Ontario, par exemple, les infractions pour excès de vitesse, la distraction au volant et d’autres infractions relativement à l’exploitation d’un véhicule restent sur le dossier de conduite pendant trois ans. Or, les infractions pour conduite avec facultés affaiblies peuvent rester pendant trois ans pour une première infraction et pendant un maximum de dix ans pour les infractions multiples. Les infractions majeures et criminelles influencent votre prime et admissibilité à l’assurance par rapport à des infractions mineures.
Comment obtenir un dossier de conduite
Au Canada, vous pouvez commander un dossier de conduite de l’autorité délivrant les permis de votre province en ligne, en personne ou par la poste. Les pages ci-dessous expliquent les étapes à suivre pour obtenir un dossier de conduite dans les différentes provinces :
Sources
- Société de l’assurance automobile du Québec. « Obtenir un dossier de conduite ». saaq.gouv.qc.ca/permis-conduire/obtenir-dossier-conduite, 11 septembre 2024, saaq.gouv.qc.ca/permis-conduire/obtenir-dossier-conduite.
- Société d’assurance publique du Manitoba. « Demande de dossier de conducteur ». mpi.mb.ca/fr, www.mpi.mb.ca/fr/dossiers-de-conduite/. Consulté le 26 novembre 2024.
- Île-du-Prince-Édouard. « Demande de résumé des antécédents de conduite ». princeedwardisland.ca/fr, www.princeedwardisland.ca/fr/service/demande-resume-antecedents-conduite. Consulté le 26 novembre 2024.
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À propos de l’expert : Daniel Mirkovic
Cofondateur de Square One comptant plus de 25 ans dans le secteur de l’assurance, Daniel était vice-président des services d’assurance et de voyage de la British Columbia Automobile Association (BCAA). Daniel est titulaire d'un baccalauréat ès commerce et d'une maîtrise ès administration des affaires, tous deux obtenus à la Sauder School of Business de l'université de la Colombie-Britannique. Daniel est muni de la désignation CAAC et d’un certificat en assurance de dommages niveau 3 en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario.
