Note de couverture

Évalué par Stefan Tirschler

Mis à jour le 16 septembre 2022

Nom

note-de-cou-ver-ture | nɔt də kuvɛʁtyʁ

Définition : un document provisoire par lequel un assurer accorde sa garantie en attendant que la police soit établie.

Après avoir vendu la police d’assurance habitation, l’agente a délivré à son client une note de couverture.

Qu’est-ce qu’une note de couverture en assurance?

Souscrire une police d’assurance n’est pas la même chose qu’acheter une pointe de pizza; les polices d’assurance ne sont pas prêtes à emporter. Même après avoir souscrit une police par l’intermédiaire d’un agent en assurance ou d’un courtier, il est possible que vous deviez attendre avant de recevoir la documentation officielle de la police. Peut-être un souscripteur doit examiner votre police, ou le service de la compagnie d’assurance n’est pas très rapide. Entre-temps, vous avez la banque sur le dos, attendant les preuves que votre maison neuve est assurée.

Que faire, alors?

Pas de souci! Les notes de couverture sont faites pour ce genre de situation. Dans le monde de l’assurance, une note de couverture est un document provisoire délivré par votre compagnie d’assurance qui déclare plus ou moins ceci :

« Oui! Nous assurons cette propriété ».

Une note de couverture est une confirmation temporaire d’assurance qui vous fait gagner du temps pendant que vous attendez la police finale. (Square One emploie le terme « attestation d’assurance » pour note de couverture. C’est la même chose.)

Quand faut-il obtenir une note de couverture?

Il existe quelques scénarios dans lesquels vous avez besoin d’une note de couverture :

  1. Votre prêteur hypothécaire veut des preuves que la maison faisant l’objet de son prêt est protégée par une police d’assurance.
  2. Après avoir souscrit une police d’assurance, vous avez besoin de présenter une réclamation, avant d’avoir reçu la documentation de la police (un scénario assez rare, mais possible).

Examinons le premier scénario :

Scenario 1

Normand vient d’acheter une maison neuve. Il vient de souscrire une police d’assurance pour protéger sa maison. La banque et aussi prêteur hypothécaire de Normand exige des preuves que la maison est assurée. Après tout, la banque vient de faire un investissement considérable; elle ne veut pas que la maison de Normand prenne feu et perdre la possibilité de saisir la propriété si Normand n’est plus en mesure de régler ses paiements hypothécaires. La banque ne terminera pas l’opération ni libérera les fonds jusqu’à ce qu’elle reçoive des preuves d’assurance.

Malheureusement, l’assureur de Normand prend son temps à traiter la documentation; l’assureur l’informe qu’il recevra sa police dans les dix jours ouvrables. Cependant, l’assureur lui fournit une note de couverture. La note de couverture déclare que la police entre en vigueur en date d’aujourd’hui, résume les couvertures et les limitations, et désigne la banque de Normand à titre d’assuré supplémentaire. Une fois qu’elle aura reçu ce document, la banque terminera l’opération et libérera les fonds. Résultat : Normand peut aller chercher les clés de sa maison neuve.

Lorsque vous achetez une maison, votre prêteur hypothécaire exige des preuves que la maison est assurée. Celui-ci désire également être désigné sur la police d’assurance. Effectivement, le prêteur a un intérêt financier assez considérable dans la propriété. La preuve que le prêteur désire voir vient sous forme de note de couverture.

Même si votre compagnie d’assurance vous fournit immédiatement les documents de la police, il est probable que le prêteur veut toujours voir la note de couverture. Il s’agit d’une engagement de la part de la compagnie d’assurance à assurer la propriété, un engagement qui comprend un sommaire des protections et limitations.

Examinons le deuxième scénario :

Scénario 2

Normand n’est pas chanceux. La première nuit dans sa nouvelle maison, une tempête de vente épouvantable frappe la ville. Un arbre tombé endommage son balcon. Normand sait que sa nouvelle police d’assurance couvre les dommages provoqués par le vent, mais il n’a pas encore reçu ses documents. Il craint que la compagnie d’assurance refuse sa réclamation, car il n’a pas encore reçu sa police.

Heureusement pour lui, une note de couverture constitue un contrat d’assurance exécutoire. Ce n’est pas sa faute que son libellé de police est dans la poste; effectivement, sa compagnie d’assurance s’est déjà engagée à protéger sa maison. D’où l’importance d’une note de couverture. Une note de couverture est aussi valable que les documents de la police.

Pour résumer, il est possible que vous ayez besoin d’une note de couverture à titre de preuve d’assurance si vous n’avez pas encore reçu la documentation de votre police.

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Quand la couverture entre-t-elle en vigueur?

Lorsque vous souscrivez une police d’assurance, votre couverture entre en vigueur dès que quelqu’un investi du pouvoir d’engager l’assureur l’autorise. La couverture entre en vigueur à compter de cette date, en conséquence. Lorsqu’une compagnie d’assurance confère à quelqu’un le pouvoir d’engager l’assureur, la personne en question a le droit d’autoriser les contrats d’assurance. Souvent, l’agent qui vous vend la police a le pouvoir d’engager l’assureur. Résultat : votre couverture entrera en vigueur tout de suite. Sinon, il faut qu’un agent principal ou un souscripteur doive évaluer la police avant d’autoriser la couverture.

Si votre assureur vous accorde une note de couverture (ou les documents de la police), il s’agit de la preuve des couvertures admissibles et de la date d’entrée en vigueur de la police.

À quoi ressemble une note de couverture?

Une note de couverture est un document d’une à deux pages. Elle comprend la totalité ou la majorité des renseignements suivants :

  • Le numéro de police
  • Le nom et l’adresse du titulaire de la police
  • Les assurés supplémentaires
  • Le nom et l’adresse du fournisseur d’assurance
  • Les couvertures incluses dans la police
  • Les limitations de couverture
  • Les franchises
  • Les avenants
  • Les dates de début et de fin de la police d’assurance
  • La date d’expiration de la note de couverture
  • Le nom de l’agent qui a délivré la note de couverture

Y a-t-il une différence entre les conditions particulières et une note de couverture?

À la différence d’une note de couverture, les conditions particulières s’inscrivent dans le cadre des documents du libellé de la police. Pourtant, les conditions particulières d’une police comprennent une grande partie des renseignements que l’on retrouve dans une note de couverture.

L’essentiel

  • Une note de couverture est un document qui constitue une preuve d’assurance provisoire.
  • Une note de couverture représente une preuve de la police d’assurance exécutoire souscrite par le client.
  • Un fournisseur d’assurance peut délivrer une note de couverture si un client a besoin des preuves d’assurance, avant la préparation des documents de la police.

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À propos de l’expert : Stefan Tirschler

Stefan est responsable du leadership en matière de la souscription, de l’expansion du marché et de la recherche et du développement de produits pour les opérations de Square One. Stefan est titulaire de la désignation Fellow, Professionnel d’assurance agréé et d'un certificat en assurance de dommages niveau 2 en Colombie-Britannique, en Alberta, au Manitoba et en Ontario. Stefan est également formateur du programme de Professionnel d’assurance agréé (PAA) et membre du comité d’éducation chez l’Institut d’assurance du Canada.

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