Police

Qu’est-ce qu’une police d’assurance?

Une police d’assurance est un contrat entre un assureur et un assuré.

L’assureur est la compagnie d’assurance. C’est elle qui convient de régler les réclamations. L’assuré est la personne qui souscrit la police. La police protège son habitation et ses possessions.

Une police d’assurance décrit les types de sinistres que l’assureur convient de régler et les diverses obligations des deux parties (l’assureur et l’assuré).

Un contrat d’assurance est basé sur le principe de la plus absolue bonne foi. Cela signifie que les deux parties visées par le contrat (la compagnie d’assurance et la personne souscrivant la police) doivent être honnêtes en ce qui concerne les détails qui pourraient influencer le contrat.

Une compagnie d’assurance doit elle aussi être transparente sur tous les détails du contrat d’assurance. Chez Square One, nous publions notre contrat de police sur Internet pour que le public puisse l’examiner avant de souscrire une police. L’assuré, en revanche, doit répondre honnêtement et complètement à toutes les questions de la part de la compagnie d’assurance.

Si l’une des parties ne respecte pas ses obligations, il n’y a pas de principe de la plus absolue bonne foi en conséquence.

La plupart des contrats en assurance habitation ne durent qu’un an. Cela signifie que les couvertures d’une police ne changent pas pendant un an (à moins que l’assuré demande une modification). Dans le même ordre d’idées, la prime ne change pas.

À la fin de l’année, la compagnie d’assurance enverra au client un avis de réévaluation indiquant s’il y a des changements de couverture ou de prime. Si, après avoir reçu l’avis de réévaluation, l’assuré continue de payer la nouvelle prime, on juge que celui-ci accepte la réévaluation. À noter : il est important de s’assurer qu’un propriétaire occupant ne finit pas involontairement sans protection si l’avis de réévaluation est perdu dans la poste ou s’il oublie de demander la couverture pour un an de plus.

Un assuré peut modifier ou résilier une police en tout temps, même en milieu du terme de la police. La compagnie d’assurance ne peut pas résilier une police avant la fin du terme, à l’exception de certains cas (comme un client qui ne paie pas sa prime).

Comment lis-je le libellé de ma police?

Au sein du secteur de l’assurance, on observe de légères différences entre les documents de police offerts par les compagnies d’assurance. Toutefois, la plupart des polices comprennent les mêmes éléments de base.

Le texte d’un contrat d’assurance s’appelle couramment le libellé de police. Ce terme est synonyme de police.

Une police typique de Square One comprend neuf articles ou sections. D’autres assureurs combinent certains articles ou les organisent différemment, mais les polices d’assurance habitation comprennent plus ou moins la même information.

Chez Square One, nous rédigeons notre libellé de police en un français simple. En fait, notre police est plus facile à comprendre que de nombreux contrats. À titre d’assuré, vous avez intérêt à lire et à comprendre votre police d’assurance afin de bien comprendre les couvertures (garanties) auxquelles vous êtes admissible. En cas de doute, n’hésitez pas à communiquer avec votre fournisseur d’assurance pour obtenir des précisions.

Voici les articles d’une police d’assurance de Square One ainsi que leur contenu :

• Nature et étendue de l’assurance. Cet article décrit l’entente de base entre l’assureur et l’assuré : l’assuré paie la prime et l’assureur règle les sinistres assurés.

• Définitions. Cet article définit les termes importants qu’on retrouve dans la police.

• Garanties pour les dommages aux biens. Dans cette section, vous trouverez des descriptions sur les types de biens assurés par la police et les conditions de couverture. Les conditions comprennent les types de sinistres ou dommages assurables, la façon dont l’assureur calcule les montants des règlements et les limitations pour les différents types de biens.

• Garanties pour les frais de subsistance supplémentaires. Cet article décrit les couvertures offertes aux assurés qui doivent quitter les lieux assurés. Les frais supplémentaires que vous devez engager si vous êtes obligé de quitter votre logement s’inscrivent dans le cadre de cet article.

• Responsabilité civile et du fait des lieux. Cet article explique les couvertures qui protègent l’assuré lorsqu’il est tenu responsable des dommages matériels ou corporels.

• Garantie pour protection juridique. Square One offre une assurance protection juridique facultative qui offre une protection financière supplémentaire pour certains problèmes juridiques et un accès à un service juridique téléphonique. Veuillez noter que cette garantie n’est pas offerte au Québec. Si vous choisissez cette garantie, vous la verrez ici.

• Exclusions. Les polices d’assurance habitation souscrites par Square One sont tous risques, ce qui signifie qu’elles couvrent tous les types de sinistres, sauf les sinistres spécifiquement exclus dans la police. Dans cette section, vous trouverez les biens et les risques qui ne sont pas couverts par votre police.

• Franchises. Cet article énumère les différentes franchises qui s’appliquent à la police ainsi que les conditions dans lesquelles chacune d’entre elles s’applique.

• Conditions supplémentaires et annexes. Ce dernier article comprend toutes les conditions diverses qui s‘appliquent à la police entière. Entre autres, vous trouverez ici les dispositions légales, qui sont les conditions imposées par la loi sur tous les contrats d’assurance. Les dispositions légales sont les mêmes, peu importe la compagnie d’assurance. Les annexes sont des sections supplémentaires ajoutées à la fin du libellé de la police. Par exemple, si vous souscrivez la garantie pour copropriétaires de Square One, le libellé de cette couverture paraîtra dans les annexes.

L’assurance expliquée

L’assurance met en commun les primes perçues de tous les clients. Ces fonds servent à couvrir les réclamations des clients qui subissent des sinistres.

Dans cette optique, chaque compagnie d’assurance emploie des actuaires qui font des prédictions détaillées sur le montant des fonds requis pour régler les réclamations chaque année. En fonction de ces prédictions, les actuaires calculent le montant d’argent à percevoir des clients.

Bien entendu, tous les clients ne paient pas la même prime. Les primes varient de client en client en raison de différents facteurs. Cela dit, l’habitation elle-même est le risque le plus important. Les clients vivant dans une habitation à plus grand risque de subir un sinistre paient des primes plus élevées.

Chaque compagnie d’assurance a ses propres méthodes de calcul du risque. Elles prennent en considération des facteurs comme l’âge de l’habitation, le type de construction, l’emplacement, les tendances climatiques locales, le risque de tremblement de terre et les statistiques de criminalité, entre autres. En fonction de ces calculs, l’assureur détermine la prime requise pour accepter le risque représenté par l’habitation. Si le client accepte la prime et les conditions du contrat, l’assureur lui délivrera un contrat d’assurance.

L’assurance fonctionne selon ces principes de base.

L’essentiel

• Une police d’assurance est un contrat entre une compagnie d’assurance (l’assureur) et un client (l’assuré).
• Les polices de chaque compagnie diffèrent légèrement, mais elles réunissent les mêmes éléments pour la plupart.
• L’assurance met en commun les primes de tous les assurés pour régler les sinistres subis par les assurés.

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