Qu’est-ce que la subrogation?
La subrogation permet à une compagnie d’assurance d’agir légalement au nom de l’un de ses clients. Effectivement, la compagnie d’assurance revendique un paiement d’un tiers responsable de léser son client ou les biens de celui-ci.
Si vous présentez une réclamation en assurance pour un sinistre dont vous n’êtes pas responsable, mais qui est imputable à un tiers, vous pouvez en théorie poursuivre celui-ci pour couvrir le sinistre. Dans le cas de la subrogation, c’est votre assureur qui poursuit le tiers en votre nom.
Bon nombre de polices d’assurance comprennent une disposition de subrogation. Cette disposition donne à la compagnie d’assurance, au nom de son client, le droit de revendiquer des dommages-intérêts du tiers responsable du sinistre. Lorsqu’une compagnie d’assurance fait valoir son droit de subrogation, elle a les mêmes droits juridiques que son client (aussi appelé l’assuré). La compagnie d’assurance paiera les frais juridiques et recevra les dommages-intérêts.
Il est possible que la compagnie d’assurance du tiers responsable du sinistre intervienne. Dans ce cas, l’issue de la subrogation sera probablement déterminée devant les tribunaux.
L’un des objectifs de la subrogation est de simplifier le processus de réclamation.
Si vous présentez une réclamation pour les dommages causés par un tiers, vous ne voulez pas attendre la décision du tribunal pendant des semaines ou des mois avant de recevoir votre règlement. La subrogation permet à l’assureur de régler votre réclamation tout de suite et de poursuivre le tiers responsable dans le but de récupérer ses frais juridiques.
Par ailleurs, la subrogation aide à contrôler les primes d’assurance. Grâce à la subrogation, les compagnies d’assurance peuvent revendiquer des dommages-intérêts de la part des tiers responsables, réduisant ainsi les frais globaux des règlements. Sans la subrogation, un assuré pourrait obtenir un règlement de son assureur et poursuivre le tiers responsable pour dommages-intérêts. Résultat : l’assuré serait remboursé deux fois pour le même sinistre.
Grâce à la subrogation, le client est indemnisé de sa perte et l’assureur est remboursé pour avoir réglé la réclamation. Tout le monde est restauré à son état financier d’avant le sinistre et la partie responsable des dommages finit par rembourser la partie lésée. Des coûts moins élevés pour les assureurs se traduisent par des primes réduites pour les assurés.
La subrogation est plus courante dans l’assurance auto, mais on voit également des exemples dans le monde de l’assurance habitation.
Exemple
La maison de Mathilde a été considérablement endommagée par un incendie. L’incendie a commencé sur les lieux de son voisin Stéphane qui était en train de brûler des feuilles mortes et des tontes de gazon un jour venteux. Stéphane croit qu’il n’est pas responsable de l’incendie, car la municipalité n’a aucun règlement interdisant ce type de feu. Il faudra aller au tribunal pour déterminer s’il est responsable de dédommager Mathilde.
Entre-temps, le fournisseur d’assurance habitation de Mathilde règle les dommages. Étant donné qu’il s’agit de son domicile, Mathilde ne peut pas attendre les semaines ou les mois qu’une poursuite durerait avant d’entreprendre les réparations. Elle n’a pas les fonds requis pour payer les travaux de sa poche.
La réparation de la maison de Mathilde commence immédiatement. Sa compagnie d’assurance fait valoir son droit de subroger en son nom et intente un procès contre Stéphane pour recouvrer les frais de réparation de la maison de Mathilde. Étant donné que Stéphane a sa propre police d’assurance habitation avec une couverture pour la responsabilité civile, sa compagnie d’assurance s’occupe de son procès. Finalement, la compagnie d’assurance habitation de Stéphane finit par rembourser la compagnie d’assurance habitation de Mathilde pour les dommages à sa maison.
L’essentiel
- La plupart des polices d’assurance comprennent une disposition de subrogation qui donne le droit de subrogation à la compagnie d’assurance.
- La subrogation facilite le processus de réclamation et contrôle les primes d’assurance.
- La subrogation est le droit légal d’une compagnie d’assurance d’agir au nom de son client pendant certaines actions judiciaires.
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À propos de l’expert : Daniel Mirkovic
Cofondateur de Square One comptant plus de 25 ans dans le secteur de l’assurance, Daniel était vice-président des services d’assurance et de voyage de la British Columbia Automobile Association (BCAA). Daniel est titulaire d'un baccalauréat ès commerce et d'une maîtrise ès administration des affaires, tous deux obtenus à la Sauder School of Business de l'université de la Colombie-Britannique. Daniel est muni de la désignation CAAC et d’un certificat en assurance de dommages niveau 3 en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario.
