Mis à jour le 2 novembre 2022
Sur cette page, vous trouverez un modèle de lettre de renouvellement de bail. Nous expliquerons ce qu’est une lettre de renouvellement de bail, ce qu’il faut inclure dans la lettre ainsi que les différents types de renouvellement de bail.
Que vous soyez un locataire désireux de renouveler votre contrat de bail ou un propriétaire bailleur qui veut prolonger le bail de votre locataire, il est possible que vous deviez rédiger une lettre ou un avis de renouvellement de bail.
Lisez la suite pour découvrir tout ce qu’il faut savoir au sujet des lettres de renouvellement de bail (et le modèle).
N’hésitez pas à utiliser ce modèle de lettre de renouvellement de bail. Veuillez noter que le contenu de ce document n’est qu’à titre d’information et n’a aucune valeur juridique.
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Une lettre ou un avis de renouvellement de bail est un document qui permet à un propriétaire bailleur ou à un gestionnaire immobilier de prolonger le contrat de bail d’un locataire. La lettre/l’avis informe le locataire que son contrat de bail est sur le point d’expirer et que le propriétaire bailleur souhaite le prolonger.
Un locataire peut également rédiger une lettre à l’intention de son propriétaire bailleur pour demander la prolongation du contrat de bail. Au Canada, les contrats de bail résidentiels sont généralement renouvelés automatiquement. Exception faite si l’une ou les deux parties ont une raison valable pour terminer le contrat de bail au moment du renouvellement (par exemple, le locataire déménage ou le propriétaire bailleur vend la propriété locative).
Une lettre de renouvellement de bail devrait comprendre l’information suivante :
S’il n’y a aucune modification aux conditions du contrat de bail, le bail est automatiquement renouvelé, généralement.
Cependant, si le propriétaire bailleur ou le gestionnaire immobilier souhaite modifier le bail, il doit donner un avis préalable au locataire. Les modalités de l’avis varient d’une province à l’autre. Vous pouvez consulter l’organisation de réglementation du logement locatif de votre province pour de plus amples renseignements.
Le propriétaire bailleur ou le gestionnaire immobilier peut modifier le contrat de bail, pourvu que les modifications soient conformes aux lois et aux règlements provinciaux. Parmi les modifications possibles, on retrouve une augmentation de loyer, un changement du mode de paiement ou un changement au terme du bail.
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