Mis à jour le 23 août 2023
Sur cette page, vous trouverez un modèle de promesse d’achat téléchargeable. De plus, nous expliquerons la notion de promesse d’achat, l’information à inclure dans le document et son importance, entre autres.
Si vous désirez acheter ou vendre une habitation, une promesse d’achat est une partie incontournable du processus. Étant donné qu’il s’agit de l’une des opérations financières les plus importantes de votre vie, vous avez intérêt à vous assurer que tout est en règle.
Lisez la suite pour découvrir tout ce qu’il faut savoir au sujet de la promesse d’achat.
N’hésitez pas à utiliser ce modèle de promesse d’achat téléchargeable.
Veuillez noter que le contenu de ce document n’est qu’à titre d’information et n’a aucune valeur juridique.
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Une promesse d’achat est un contrat préliminaire par l’intermédiaire de laquelle un acheteur potentiel informe un vendeur de son intention d’acheter la propriété du vendeur conformément à certaines conditions. Ce document devient en engagement formel et exécutoire une fois que le vendeur l’accepte. Bien que « promesse d’achat » soit le terme correct, vous verrez également le terme offre d’achat.
La promesse d’achat précède l’acte de vente. Le vendeur doit accepter la promesse d’achat avant le transfert formel de la propriété. Étant donné qu’il s’agit d’un document juridique, l’acheteur ou le vendeur pourraient être exposés au recours judiciaire si l’une des parties ne respecte pas le contrat.
Une promesse d’achat devrait comprendre l’information suivante :
Avant de signer une promesse d’achat, il y a quelques aspects à vérifier :
Une fois que vous aurez signé la promesse d’achat, le vendeur peut l’accepter, la refuser ou présenter une contre-offre. Si le vendeur accepte l’offre, vous devez respecter les conditions indiquées dans la promesse d’achat. Si le vendeur refuse l’offre, vous pouvez toujours présenter une nouvelle promesse d’achat.
Le vendeur pourrait également refuser votre offre en proposant une contre-offre. Cela signifie que le vendeur accepterait votre offre si vous respectiez certaines conditions, comme une modification du prix ou l’exclusion de certaines conditions. À titre d’acheteur, vous pouvez accepter, refuser, ou présenter votre propre contre-offre.
Remarquez qu’une contre-offre annule toutes les offres antérieures.
Généralement, il n’est pas facile d’annuler une promesse d’achat. Il s’agit d’un contrat que l’acheteur et le vendeur doivent respecter. Cependant, il y a des exceptions :
Normalement, une promesse d’achat comprend une date limite pour que le vendeur accepte ou refuse l’offre de l’acheteur. L’acheteur ne peut pas retirer son offre pendant cette période, à moins qu’il informe le vendeur de son intention avant que le vendeur reçoive l’offre. Si la promesse d’achat ne comprend pas de date limite, l’acheteur peut retirer l’offre tant que le vendeur ne l’ait pas acceptée.
L’acheteur peut également annuler une promesse d’achat si une inspection en bâtiments dévoile un problème majeur dans la propriété qui pourrait augmenter considérablement les frais de l’acheteur.
L’acheteur et le vendeur peuvent s’entendre pour annuler la promesse d’achat. Cependant, dans ce cas, il est possible que l’acheteur ou le vendeur doivent verser des commissions à des courtiers immobiliers.
L’acheteur peut également invoquer l’impossibilité d’obtenir de financement. Dans ce scénario, l’acheteur doit prouver qu’il ne peut pas obtenir le financement requis, malgré ses meilleurs efforts.
Finalement, au Québec, un acheteur a dix jours pour annuler une promesse d’achat pour une nouvelle propriété ou une propriété en construction. Toutefois, le constructeur ou le promoteur immobilier peut revendiquer un maximum de 0,5 % du prix de vente accepté.
Le vendeur peut annuler une promesse d’achat si l’acheteur ne l’accepte pas conformément à l’échéancier indiqué. Dans ce cas, la promesse expire et le vendeur peut argumenter qu’il n’y a jamais eu d’entente, même si l’acheteur accepte l’offre après la date limite indiquée.
Le vendeur peut également annuler la promesse d’achat si l’on peut démontrer que l’acheteur a menti ou a trompé le vendeur.
Finalement, le vendeur peut annuler la promesse d’achat si l’acheteur ne respecte pas les conditions de l’entente, comme l’obtention de financement.
N’oubliez pas que les conditions ne peuvent pas être invoquées si elles ne s’inscrivaient pas dans la promesse d’achat.
Si l’acheteur ou le vendeur refuse de signer l’acte de vente après avoir accepté la promesse d’achat, il est possible de forcer la vente par l’intermédiaire d’une action en passation de titre. Cette action judiciaire peut être initiée par l’acheteur ou le vendeur.
De nombreux documents et critères sont requis pour intenter une action en passation de titre :
Pourtant, une action en passation de titre est sans portée pratique si la maison est vendue à un tiers entre-temps. Par exemple, un vendeur peut être tenté par une meilleure offre de la part d’un tiers. Selon la loi, un acte de vente en contravention d’une promesse d’achat valide ne peut pas être résilié par l’acheteur lésé. Cela dit, l’acheteur lésé est admissible aux dommages compensatoires de la part du vendeur et même du tiers, si l’on peut prouver que ce dernier n’a pas acheté la propriété de bonne foi (collusion avec le vendeur, par exemple).
Dans le cas où le vendeur compte vendre l’habitation à un tiers en contravention de la promesse d’achat, mais ne l’a pas encore fait, l’acheteur peut obtenir une injonction provisoire empêchant que le vendeur ne vende la propriété à un tiers.
Oui. Cependant, en cas de dispute, la partie lésée doit prouver l’existence de la promesse d’achat, ce qui serait difficile si la promesse a été faite à l’oral. Il est recommandé de faire une promesse d’achat à l’écrit et de conserver une copie du document.
Une promesse d’achat est un document juridique qui contient beaucoup d’information importante. Il est recommandé que vous ayez recours aux services d’un courtier immobilier, d’un avocat ou d’un notaire. Ces experts pourront repérer des irrégularités dans le document et vous dire s’il y a de l’information manquante.
Non. La promesse ou l’offre d’achat est un contrat préliminaire que l’on signe avant l’acte de vente. La promesse d’achat lie l’acheteur et le vendeur aux conditions de la vente. L’acte de vente est la conclusion de l’opération faite devant un notaire ou un avocat. C’est le moment où la propriété du bien est officiellement transférée.
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