Modèle de plainte de nuisance de bruit

Mis à jour le 28 octobre 2022

Vous avez un voisin qui tond le gazon à 7 h le dimanche? Un locataire qui organise toujours des partys bruyants dans son appartement? Vous ne pouvez pas vous concentrer en raison des aboiements du chien du voisin?

Si vous répondez oui à au moins l’une de ces questions, il est possible que vous deviez rédiger une lettre de plainte de nuisance de bruit. Vous trouverez ici un modèle de lettre de plainte de nuisance de bruit pour vous aider à entamer le processus. Vous trouverez également un petit guide de rédaction de lettre de plainte de nuisance de bruit.

Modèle de plainte de nuisance de bruit

N’hésitez pas à utiliser ce modèle de lettre de plainte de nuisance de bruit téléchargeable. Le présent modèle est à l’intention des locataires, mais il peut être facilement adapté aux propriétaires occupants ou bailleurs. Veuillez noter que le contenu de ce document n’est qu’à titre d’information et n’a aucune valeur juridique.

Aperçu de modèle de lettre de plainte de nuisance de bruit

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Qu’est-ce qu’une lettre de plainte de nuisance de bruit?

Une lettre de plainte de nuisance de bruit est un document formel qui décrit une nuisance de bruit dont un voisin ou un locataire est à l’origine. Elle peut provenir d’un propriétaire bailleur, d’un locataire ou d’un propriétaire occupant.

La lettre s’inscrit dans le cadre d’un processus de résolution de plainte et constitue un document important.

Dans quelle situation doit-on rédiger une lettre de plainte de nuisance de bruit?

Notre article intitulé Comment traiter les plaintes relatives au bruit trace les mesures que vous pouvez prendre pour résoudre un problème de nuisance de bruit sans avoir recours à une plainte formelle. Si, après avoir suivi les étapes recommandées dans cet article, vous ne parvenez pas à résoudre le problème, il est possible que vous deviez passer à la prochaine étape : la rédaction d’une lettre de plainte de nuisance de bruit à l’intention de la partie contrevenante.

Vous devez également vous assurer que la plainte est légitime. Consultez les règlements municipaux; si vous habitez une copropriété, consultez les règlements de votre syndicat de copropriétaires.

Quelle information devrait-on inclure dans une lettre de plainte de nuisance de bruit?

  1. L’information de base, comme votre nom et votre adresse. Le nom et l’adresse de la partie contrevenante, ou du propriétaire bailleur ou de la compagnie de gestion immobilière, le cas échéant.
  2. Une description claire du problème : le type de bruit, ainsi que l’heure, la fréquence et la durée du bruit, entre autres. Si la nuisance contrevient à des règlements, n’oubliez pas de le mentionner dans la lettre.
  3. Une description des mesures que vous avez prises pour résoudre le problème. Vous pouvez dresser une liste chronologique des mesures prises. Incluez vos communications avec le voisin/propriétaire bailleur/locataire et indiquez les niveaux de bruit enregistrés.
  4. Expliquez la résolution envisagée et donnez un échéancier raisonnable. Donnez vos coordonnées et remerciez le destinataire de son attention et de sa collaboration.

Employez un ton poli et respectueux dans la lettre : une lettre agressive et menaçante ne vous aidera pas à résoudre le problème. De plus, l’information que vous fournissez dans la lettre doit être précise.

Questions fréquemment posées

Dois-je embaucher un avocat pour rédiger une lettre de plainte de nuisance de bruit?

Non. Une lettre de plainte de nuisance de bruit est une manière formelle d’exprimer votre préoccupation avec la partie contrevenante. Bien que vous puissiez embaucher un avocat pour rédiger la lettre, c’est dispendieux et il n’y a aucune garantie de résolution du problème.

Quand devrais-je rédiger la lettre : au début du processus ou plus tard?

Généralement, vous auriez recours à une lettre de plainte de nuisance de bruit plus tard dans le processus de résolution de plainte, après avoir parlé avec la partie contrevenante. Si la partie contrevenante refuse de cesser le bruit, vous pourriez rédiger une lettre de plainte formelle à ce stade.

Recherchez-vous des modèles de documents plus pratiques? Consultez notre Centre de ressources modèles de documents où vous trouverez des modèles prêts à utiliser pour une gamme de documents importants. N’oubliez pas d’obtenir une soumission en ligne en moins de 5 minutes et découvrez jusqu’à quel point l’assurance habitation personnalisée est abordable.

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