Modèle de quittance de loyer

Mis à jour le 28 octobre 2022

Vous êtes un locataire impeccable qui paie toujours le loyer à temps. Mais pouvez-vous le prouver?

Dans cette page, vous trouverez un modèle de quittance de loyer téléchargeable. Vous découvrirez ce qu’est une quittance de loyer, pourquoi les locataires et les propriétaires en ont besoin, comment en obtenir une et les données requises pour une lettre de quittance de loyer.

Sachez que les exigences en ce qui concerne les quittances de loyer varient de province en province, donc vous avez intérêt à consulter l’organisation de règlementation du logement locatif de votre province avant de rédiger votre lettre.

Quittance de loyer téléchargeable

N’hésitez pas à utiliser ce modèle de quittance de loyer téléchargeable. Veuillez noter que le contenu de ce document n’est qu’à titre d’information et n’a aucune valeur juridique.

Aperçu de modèle de quittance de loyer

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Qu’est-ce qu’une quittance de loyer?

Une lettre de quittance de loyer est un document prouvant que le locataire a payé son loyer pour un mois quelconque. Les locataires et propriétaires bailleurs/gestionnaires immobiliers utilisent ce document à titre de preuve de paiement locatif et à des fins d’impôt.

Une quittance de loyer est-elle obligatoire?

Le propriétaire bailleur est obligé de fournir au locataire une quittance de loyer. Afin de percevoir le loyer dans le cadre de sa déclaration de revenu, un locataire doit présenter à l’Agence du revenu du Canada une quittance de loyer officielle.

Du point de vue du locataire, une quittance de loyer est requise si, par exemple, le propriétaire bailleur prétend que le locataire n’a pas payé son loyer. Dans ce cas de figure, si le locataire n’a pas de fiche électronique de paiement, la quittance de loyer peut servir de preuve.

Quelles données devraient figurer sur la quittance de loyer?

Une lettre de quittance de loyer n’est pas difficile à créer. Elle devrait comprendre ce ce qui suit :

  • Le nom du locataire
  • Le nom du propriétaire bailleur/gestionnaire immobilier
  • L’adresse et le numéro d’unité de la propriété locative
  • La date du paiement et/ou de la période de location
  • Le montant du paiement
  • Le mode de paiement
  • La signature du propriétaire bailleur/gestionnaire immobilier
  • Toute autre information pertinente

Comment livrer une quittance de loyer

Le propriétaire bailleur peut livrer une quittance de loyer par courriel, par courrier ou en personne. La livraison électronique est la méthode la plus sure; vous éliminez ainsi le risque de perdre le document (et vous économisez sur les frais d’enveloppe et d’affranchissement).

Questions fréquemment posées

Mon propriétaire bailleur peut-il refuser de me fournir une quittance de loyer?

Non. Si un locataire demande une quittance de loyer, son propriétaire bailleur est légalement obligé d’en fournir.

Je paie mon loyer de manière électronique. Pourquoi ai-je besoin de conserver une quittance de loyer?

Il est possible que l’Agence de revenu du Canada vous demande une copie des documents de vos reçus de loyer officiels afin de vérifier tout revenu locatif que vous percevez. Par conséquent, vous avez intérêt à demander une copie de ces documents, même si vous réglez votre loyer de façon électronique.

Un propriétaire peut-il me facturer une lettre de quittance de loyer?

Non. Un propriétaire bailleur doit fournir un reçu de paiement de loyer sur demande et sans frais.

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