Article évalué par Daniel Mirkovic
Mis à jour le 18 septembre 2026 | Publié le 18 septembre 2026
Nom
preuve·de·sinistre | pʁœv də sinistʁ
Définition : Un document rempli par un titulaire de police d’assurance suivant un sinistre qui décrit les biens endommagés, détruits ou volés.
L’expert en sinistres a envoyé un formulaire de preuve de sinistre vierge à sa cliente dans le cadre de sa réclamation.
L’essentiel
Si vous présentez une réclamation en assurance, votre fournisseur d’assurance vous demandera souvent de remplir un formulaire de preuve de sinistre. L’objectif principal de ce formulaire est de recenser tous les biens endommagés faisant l’objet de la réclamation.
Le formulaire de preuve de sinistre est également appelé déclaration de sinistre.
Lorsque vous présentez une réclamation, votre fournisseur d’assurance vous donnera un formulaire de preuve de sinistre vierge. Le formulaire de preuve de sinistre vous demandera les renseignements suivants :
Si tout cela semble difficile, votre expert en sinistres est là pour vous guider tout au long du processus.
De nombreux éléments des formulaires de preuve de sinistre sont réglementés par la loi; ils varient donc peu d’un assureur à l’autre. Chaque province dispose de sa propre réglementation en matière d’assurance, mais la plupart utilisent des termes similaires pour définir ce que doit contenir une déclaration de sinistre.
Par exemple, le Code civil du Québec stipule que l’assuré doit aviser son assureur dès qu’un sinistre est survenu :
Si vous jetez un œil à votre police, vous verrez probablement la même description des conditions de preuve de sinistre. Quoi qu’il en soit, lorsque vous présentez une réclamation, votre fournisseur d’assurance vous envoie un formulaire vierge; vous n’avez donc pas à tout reprendre de zéro.
Tous les assureurs n’exigent pas que vous remplissiez un formulaire de preuve de sinistre pour chaque réclamation. Par exemple, de nombreuses compagnies d’assurance (dont Square One) permettent à leurs clients de présenter une réclamation en ligne par l’intermédiaire d’un système automatisé. Dans ce cas, le système recueille la majeure partie des informations qui figureraient normalement sur le formulaire de preuve de sinistre.
Chez Square One, la loi nous oblige tout de même à envoyer un formulaire vierge lorsqu’un client présente une réclamation; il le recevra donc systématiquement. Toutefois, nous ne demandons généralement pas au client de le remplir avant la clôture du dossier, et son expert en sinistres l’aidera dans cette démarche.
Prêt à obtenir une soumission en ligne? Votre temps est aussi précieux que vos possessions. Obtenez une soumission d'assurance habitation en 5 minutes. C’est moins de temps qu’il n’en faut pour faire la file pour un café.
Avant de commencer, veuillez lire notre Politique de confidentialité et nos Conditions d’utilisation.
En règle générale, remplir un formulaire de preuve de sinistre est simple. Votre fournisseur d’assurance vous donnera le formulaire, il vous suffit d’y indiquer les informations demandées.
Comme indiqué précédemment, cela inclut des détails sur le sinistre, tels que la date et l’heure, ainsi que votre description des faits. Vous devrez également dresser la liste des biens endommagés ou volés. Qui plus est, vous devez fournir des renseignements de base sur la police d’assurance associée et sur les personnes couvertes.
L’élément le plus important à retenir lors du remplissage d’un formulaire de preuve de sinistre est d’être aussi précis et exhaustif que possible. N’oubliez pas que votre règlement de réclamation sera basée sur les renseignements que vous fournissez dans le formulaire de preuve de sinistre. Vous ne voulez pas être lésé, mais vous ne devez pas non plus présenter de données erronées dans le but de réclamer une indemnisation supérieure à votre perte réelle; il s’agit d’une fraude à l’assurance, qui peut entraîner le rejet pur et simple de votre demande. Les cas graves de fraude à l’assurance peuvent même être passibles d’une peine allant jusqu’à 14 ans de prison.
En somme, les pièces justificatives que vous fournissez doivent refléter la perte réelle pour laquelle vous revendiquez une indemnisation.
Selon votre assureur et la portée des dommages, il est possible que vous deviez inclure des photos, des reçus, des documents d’estimation ou d’autres documents à l’appui.
Il est également important de respecter les délais imposés par votre assureur. En règle générale, il incombe au titulaire de la police de déclarer le sinistre à l’assureur immédiatement après sa survenance et de remplir un formulaire de preuve de sinistre dûment rempli dans les meilleurs délais. Votre police précisera les délais applicables à la déclaration et au règlement des sinistres.
Une fois la procédure terminée, vous devrez signer le formulaire de preuve de sinistre et attester de l’exactitude de vos déclarations; il est donc primordial, là encore, de faire preuve de clarté et d’honnêteté.
Vous recherchez une définition en assurance? Consultez notre Centre de ressources : lexique de l’assurance pour accéder à des définitions faciles à comprendre des termes les plus courants de l'assurance. Ensuite, obtenez une soumission d'assurance habitation en ligne en moins de 5 minutes et découvrez à quel point l’assurance habitation personnalisée peut être abordable.
À propos de l’expert : Daniel Mirkovic
Cofondateur de Square One comptant plus de 25 ans dans le secteur de l’assurance, Daniel était vice-président des services d’assurance et de voyage de la British Columbia Automobile Association (BCAA). Daniel est titulaire d'un baccalauréat ès commerce et d'une maîtrise ès administration des affaires, tous deux obtenus à la Sauder School of Business de l'université de la Colombie-Britannique. Daniel est muni de la désignation CAAC et d’un certificat en assurance de dommages niveau 3 en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario.
Consultez ces articles connexes :
Obtenez une soumission d’assurance habitation personnalisée en ligne en 5 minutes seulement et découvrez combien d’argent vous pouvez économiser en transférant votre assurance à Square One.
Même si vous prenez des précautions, les accidents peuvent toujours survenir. L’assurance habitation est un moyen de protéger votre famille contre les pertes financières découlant d’un accident. L’assurance habitation peut commencer à partir de 15 $/mois.