L’essentiel
- Un règlement est le montant versé par un assureur à un client pour régler la réclamation du client.
- Les montants de règlement sont déterminés selon le libellé de la police. D’habitude, le titulaire d’une police d’assurance se voit proposer plusieurs options.
- Les règlements sont calculés selon le coût de remplacement, la valeur au jour du sinistre et la valeur convenue, entre autres.
Qu’est-ce qu’un règlement en assurance?
Un règlement en assurance est un paiement offert à un client suite à une réclamation.
Le règlement correspond au montant final versé au client, une fois que sa réclamation a été traitée (et à condition que celle-ci soit couverte par sa police d’assurance). Une fois que l’assureur a versé l’indemnité, la réclamation est réglée : autrement dit, elle est close ou résolue.
Entre la présentation de la réclamation et le versement du règlement, les deux parties discutent du montant de cette dernière. Souvent, le demandeur a le choix quant au type d’indemnité qu’il souhaite recevoir.
Un règlement de réclamation n’est pas toujours versé en espèces; il peut être payé selon l’indemnisation prévue par la police. Dans de nombreux cas, le fournisseur d’assurance couvre le remplacement ou la réparation des biens endommagés au lieu de verser une somme d’argent.
Comment les assureurs déterminent-ils le montant du règlement?
Le montant d’un règlement d’assurance n’est pas fixé au hasard par l’assureur ni ne correspond automatiquement au montant souhaité par le client. Les assureurs calculent le règlement selon les conditions de la police d’assurance.
Peu importe la manière de calculer le règlement, il est assujetti aux limitations de couverture de la police. Dans presque tous les cas, il y a également une franchise déduite du montant du règlement.
Toutes les polices d’assurance énoncent les modalités de règlement. Il y a plusieurs types de règlement, dont :
- Coût de remplacement. Ceci est le coût de remplacer l’objet avec un objet d’un style et d’une qualité semblable.
- Coût de remplacement ou de reconstruction garanti. Ceci fonctionne comme le coût de remplacement, mais la police couvre le coût de remplacement au-delà des limitations de la police. En assurance habitation, le coût de réparation ou de reconstruction garanti est normalement offert pour le bâtiment et non les biens.
- Valeur au jour du sinistre. Tout comme le coût de remplacement, mais avec la dépréciation déduite de sa valeur.
- Valeur marchande. Il s’agit de la valeur des biens endommagés s’ils étaient mis en vente. En gros : ce qu’ils vaudraient lors d’un vide-grenier ou d’un marché aux puces. La valeur marchande de la plupart des objets est inférieure à leur valeur de remplacement. En revanche, les objets de collection rares ou les bijoux de valeur peuvent valoir plus que leur valeur marchande.
- Valeur convenue. La valeur convenue signifie que la police prévoit le versement d’un montant spécifique en cas de perte ou de détérioration des biens. L’assureur et l’assuré s’entendent sur ce montant au préalable.
La plupart des polices d’assurance mettent en valeur plusieurs modes de calcul du règlement. Le mode de calcul applicable varie en fonction de la situation, du type de sinistre et du fait que le client souhaite ou non remplacer le bien.
Exemple
Un petit incendie s’est déclaré dans la cuisine de Haruka. L’incendie a endommagé ses électroménagers, ses placards et son équipement de cuisine. Elle appelle sa compagnie d’assurance habitation pour présenter une réclamation.
Sa police stipule que, si elle décide de réparer ou de remplacer les biens endommagés, le remboursement se fera selon le coût de remplacement. Toutefois, si certains de ses biens étaient en très mauvais état (pratiquement inutilisables) avant l’incendie, ces articles seraient couverts selon leur valeur au jour du sinistre.
L’expert en sinistres affecté à la réclamation de Haruka examine sa liste de biens endommagés et fait des recherches sur le coût de tout remplacer. Le montant total pour l’achat d’un lave-vaisselle neuf, d’un four et d’un réfrigérateur, ainsi que pour le remplacement des placards et de leur contenu, s’élève à 9 500 $.
Cependant, Haruka explique à l’expert en sinistres que son ancien lave-vaisselle ne fonctionnait pas. Il était cassé lorsqu’elle a acheté la maison et elle n’a jamais pris la peine de le remplacer, car elle n’en avait pas besoin.
Le lave-vaisselle ne sera donc pas admissible à la couverture du coût de remplacement, que l’expert avait estimé à 1 000 $. L’expert détermine plutôt que la valeur au jour du sinistre du lave-vaisselle était de 50 $ et modifie le total en conséquence.
Le calcul de la compagnie d’assurance est le suivant : 8 500 $ pour remplacer le réfrigérateur, le four, les placards et l’équipement de cuisine endommagés, et 50 $ pour le lave-vaisselle cassé, soit un total de 8 550 $. En déduisant la franchise de 500 $ de Haruka, l’assureur propose de verser 8 050 $ pour couvrir les frais de réparation et de remplacement. Elle trouve cela équitable et accepte l’offre.
Dans ce cas de figure, le règlement est de 8 050 $.
Cependant, cela ne prendra pas nécessairement la forme d’un versement en espèces : cela dépend du fait que Haruka remplace effectivement le bien endommagé par un bien neuf équivalent, tel que l’expert l’a déterminé. Haruka devrait donner son accord pour les travaux, et l’assureur paierait directement l’entrepreneur dans la plupart des cas.
Dans d’autres cas, les polices d’assurance proposent d’autres options d’indemnisation qui pourraient mieux convenir à certains types de biens.
Par exemple, Haruka pourrait avoir la possibilité d’accepter un règlement en espèces pour les articles qu’elle ne souhaite plus remplacer. Imaginons, par exemple, qu’elle ait accumulé trois plats à rôtir au fil des ans. Elle n’en aura probablement besoin que d’une seule à l’avenir. Dans ce cas, elle pourrait ne remplacer qu’une seule plaque et opter pour un règlement en espèces pour les deux autres.
En règle générale, les règlements en espèces sont calculés en fonction de la différence entre le coût de remplacement et la dépréciation. Le montant total du règlement serait donc moins élevé, mais cela reste judicieux dans certains cas : c’est à l’assuré de décider.
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À propos de l’expert : Daniel Mirkovic
Cofondateur de Square One comptant plus de 25 ans dans le secteur de l’assurance, Daniel était vice-président des services d’assurance et de voyage de la British Columbia Automobile Association (BCAA). Daniel est titulaire d'un baccalauréat ès commerce et d'une maîtrise ès administration des affaires, tous deux obtenus à la Sauder School of Business de l'université de la Colombie-Britannique. Daniel est muni de la désignation CAAC et d’un certificat en assurance de dommages niveau 3 en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario.
