Qu’est-ce qu’une carte rose assurance?

Qu’est une carte rose?

La carte rose est une preuve officielle attestant qu’un véhicule est assuré. Bien que son appellation officielle soit « certificat d’assurance responsabilité automobile », on utilise couramment des termes comme « carte de responsabilité financière », « carte d’assurance » ou encore « carte rose ».

Traditionnellement, les preuves d’assurance étaient imprimées sur du papier « rose ». Aujourd’hui encore, de nombreuses autorités réglementaires exigent qu’elles soient présentées sous cette forme. Cependant, les documents de preuve d’assurance peuvent être de couleur blanche, jaune ou d’autres couleurs variées.

Au fait, que prouve réellement une preuve d’assurance?

C’est une chose oublier sa preuve d’assurance; c’est autre chose ne pas être assuré du tout. Il ne faut jamais conduire un véhicule sans assurance valide ou sans preuve d’assurance

Généralement, la carte rose contient les renseignements suivants :

• L’assuré désigné sur la police
• L’adresse de l’assuré
• Le numéro de police
• Le véhicule assuré, incluant sa marque, son modèle, son année et son numéro d’identification du véhicule (NIV).
• La compagnie d’assurance.
• Les dates d’entrée en vigueur et d’expiration (la période durant laquelle la couverture est valide)

Tout comme les polices d’assurance elles-mêmes, la preuve d’assurance est émise pour chaque véhicule. Même si vous assurez plusieurs véhicules sous une même police, vous recevrez une carte rose distincte pour chacun d’eux.

La carte rose est la norme dans les provinces où l’assurance auto est offerte par le secteur privé. Dans les provinces où l’assurance auto est régie par le secteur public (Québec, Colombie-Britannique, Manitoba et Saskatchewan), les conducteurs ne reçoivent pas de carte rose distincte; leurs informations d’assurance sont plutôt intégrées au certificat d’immatriculation du véhicule.

À chaque nouvelle période de couverture (qu’il s’agisse d’une nouvelle police ou d’un renouvellement), vous recevrez une carte rose permanente correspondant à cette période. Dans le cas d’une nouvelle police, votre assureur pourrait d’abord vous remettre une carte rose temporaire pendant que celui-ci examine votre demande.

Quand devez-vous présenter votre carte rose?

Une attestation d’assurance valide doit se trouver dans le véhicule chaque fois que celui-ci est utilisé. Si un agent de police vous arrête et que vous ne pouvez pas fournir ce document, vous risquez une amende, même si votre véhicule est correctement assuré. Si vous empruntez un véhicule, vous avez besoin de la carte rose du propriétaire du véhicule.

Vous avez également besoin de votre attestation d’assurance lorsque vous enregistrez un véhicule, renouvelez votre plaque d’immatriculation ou échangez de l’information avec un autre conducteur après un accident.

Qu’est-ce qu’une carte rose numérique?

Une carte rose numérique correspond, en somme, à votre carte d’assurance responsabilité civile automobile sous forme dématérialisée. On voit également les termes « preuve d’assurance automobile électronique » ou « attestation numérique ».

À l’instar de tout autre document sauvegardé sur un appareil numérique, la preuve électronique d’assurance automobile (PEAA) constitue un moyen plus pratique, moderne et sécurisé de conserver et de présenter votre information d’assurance auto. La Nouvelle-Écosse a été la première province à autoriser la PEAA en 2018, suivie depuis par de nombreuses autres administrations¹.

Cela dit, les cartes roses papier ne sont pas près de disparaître, du moins dans un avenir prévisible. Les conducteurs dont l’assureur propose les deux formats — numérique et papier — peuvent choisir celui qu’ils préfèrent, ou tout simplement conserver les deux.

Quelle est la différence entre une carte rose papier et une carte rose numérique?

Bien qu’ils remplissent la même fonction, les cartes roses, qu’ils soient sur papier ou sous forme numérique, se distinguent sur quatre points essentiels : le format, la convivialité, la fiabilité et la reconnaissance juridique.

	Version papier	Version numérique
Format	Généralement un document papier de couleur rose, au format portefeuille. Se trouve dans la boîte à gants du véhicule.	Existe dans l’appli de votre assureur et peut généralement être ajouté à un portefeuille numérique. Souvent accessible depuis l’écran de verrouillage, ce qui renforce la confidentialité. Les captures d’écran et autres copies non officielles ne sont généralement pas acceptées.
Convivialité	Généralement envoyé par courrier et conservé dans le véhicule, où il reste accessible à tout conducteur autorisé. La carte doit être remplacée à chaque renouvellement de police; une carte périmée laissée dans la boîte à gants ne constitue pas une preuve d’assurance valide.	Émise instantanément avec votre police et souvent mise à jour automatiquement lors du renouvellement. Toute personne conduisant le véhicule doit disposer de son propre accès; il incombe au propriétaire de veiller à ce que cela soit le cas.
Fiabilité	Il peut se déchirer, s’effacer, être trempé, se perdre ou être détruit lors d’un événement catastrophique (comme un incendie). Il n’existe pratiquement aucune solution de rechange, si ce n’est demander un nouvel exemplaire officiel à votre assureur.	Il ne s’use pas et ne risque pas de se perdre; vous pouvez d’ailleurs le retélécharger en quelques secondes. Toutefois, son utilisation dépend du bon fonctionnement de votre appareil : une panne de service, une batterie déchargée ou un écran endommagé peuvent vous empêcher de la présenter.
Reconnaissance juridique	Accepté dans toutes les provinces.	Accepté dans la plupart des provinces, mais pas dans toutes.

Articles connexes

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• Guide de l’assurance auto à l’intention des nouveaux arrivants au Canada

Quelles provinces et quels territoires acceptent les cartes roses numériques?

Les provinces suivantes ont approuvé l’utilisation des PEAA :

• Québec
• Alberta
• Nouveau-Brunswick
• Terre-Neuve-et-Labrador
• Territoires du Nord-Ouest
• Nouvelle-Écosse
• Ontario
• Île-du-Prince-Édouard
• Yukon

Les conducteurs de ces provinces peuvent opter pour une carte rose numérique, si leur assureur propose cette solution. Certains fournisseurs d’assurance en font même l’option par défaut. Par exemple, Square One transmet les cartes roses par voie électronique à tous ses clients en Ontario et au Québec, sauf s’ils l’ont expressément demandée en format papier.

Le Manitoba et la Saskatchewan n’ont pas encore autorisé l’utilisation des PEAA, mais les conducteurs peuvent tout de même présenter une copie numérique de leur certificat d’immatriculation (qui fait également office de preuve d’assurance) dans la plupart des situations.

La Colombie-Britannique est la seule province qui interdit la présentation d’une preuve d’assurance auto sur un appareil électronique. L’Insurance Corporation of British Columbia (ICBC) exige que les conducteurs conservent une copie imprimée de leur assurance dans le véhicule en tout temps².

Si vous voyagez d’une province à l’autre, il est préférable de garder une version papier dans la boîte à gants. Contrairement à la version numérique, le format papier est accepté comme preuve dans toutes les provinces et tous les territoires. Généralement, la carte rose est reconnue aux États-Unis, mais vous avez intérêt à vérifier les lois dans les états que vous comptez visiter avant de partir.

Questions fréquemment posées

Combien de temps faudra-t-il pour recevoir une carte rose?

Si vous avez opté pour une carte rose numérique, vous la recevrez presque instantanément. L’attente d’une carte rose papier envoyée par la poste est une semaine environ.

Les cartes roses ont-elles une date d’expiration?

Oui. Les cartes roses sont généralement valides pendant un an ou pour un terme de couverture. Une fois cette période terminée, le document expire et vous devez renouveler votre police d’assurance pour en obtenir un nouveau.

Quelles sont les sanctions en cas de conduite sans preuve d’assurance?

Conduire sans preuve d’assurance peut signifier deux choses : soit vous êtes assuré, mais ne disposez pas de votre attestation, soit vous n’êtes pas assuré et ne possédez donc aucune preuve d’assurance. Il s’agit d’infractions différentes; les sanctions prévues pour la conduite sans assurance sont beaucoup plus sévères.

Outre les amendes, les forces de l’ordre peuvent suspendre le permis de conduire et faire saisir le véhicule des personnes qui circulent sans preuve d’assurance. Dans la plupart des provinces, une peine d’emprisonnement n’est pas imposée lors d’une première infraction, mais elle reste possible (notamment si vous n’êtes pas en mesure de payer l’amende).

Les amendes prévues pour chaque infraction varient considérablement d’une province à l’autre; voici quelques exemples tirés des quatre plus grandes provinces :

Province	Aucune preuve d’assurance	Exploitation d’un véhicule sans assurance
Alberta	203 $3	2 500 $ à 10 000 $ (première infraction); 5 000 $ à 20 000 $ (infraction subséquente dans les cinq ans suivants)4
Colombie-Britannique	56 $ à 81 $5	573 $ à 598 $5
Ontario	Amende fixe de 50 $, plafonné à un maximum légal de 400 $6 7	5 500 $ à 25 000 $ (première infraction); 10 000 $ à 50 000 $ (infractions subséquentes)7
Québec	30 $ à 60 $8	325 $ à 2 800 $9

De plus, une condamnation pour conduite sans assurance peut entrainer une hausse significative de vos primes d’assurance auto, en plus de menacer votre admissibilité à une telle couverture.

Sources :

1. Spiar, Michael. « Superintendent of Insurance of Nova Scotia Approves Electronic Proof of Automobile Insurance (EPAI) ». Canadian Underwriter, 25 janvier 2018, canadianunderwriter.ca/partner-content/announcements/inspress/superintendent-of-insurance-of-nova-scotia-approves-electronic-proof-of-automobile-insurance-epai.
2. ICBC. « Renew your insurance online ». icbc.com, icbc.com/insurance/buy-renew-cancel/renew-your-insurance-online. Consulté le 28 septembre 2026.
3. Gouvernement de l’Alberta. « Procedures Regulation, Alta Reg 63/2017 ». kings-printer.alberta.ca, kings-printer.alberta.ca/1266.cfm?page=2017_063.cfm&leg_type=Regs&isbncln=9780779861590. Consulté le 28 septembre 2026.
4. Gouvernement de l’Alberta. « Traffic Safety Act, RSA 2000, c T-6 ». kings-printer.alberta.ca, kings-printer.alberta.ca/1266.cfm?page=t06.cfm&leg_type=Acts&isbncln=9780779862900&display=html. Consulté le 28 septembre 2026.
5. Gouvernement de la Colombie-Britannique. « Violation Ticket Administration and Fines Regulation, B.C. Reg. 89/97». bclaws.gov.bc.ca, bclaws.gov.bc.ca/civix/document/id/loo69/loo69/89_97_04. Consulté le 28 septembre 2026.
6. Cour de justice de l’Ontario. « Annexe 1 : « Loi sur l’assurance automobile obligatoire ». ontariocourts.ca, ontariocourts.ca/ocj/fr/infractions-provinciales/amendes-fixees/amendes-fixees-i/annexe-1/. Consulté le 29 septembre 2026.
7. Gouvernement de l’Ontario. « Loi sur l’assurance automobile obligatoire, L.R.O. 1990, c. 25 ». ontario.ca, ontario.ca/lois/loi/90c25. Consulté le 29 septembre 2026.
8. Gouvernement du Québec. « Code de la sécurité routière, C-24.2 ». legisquebec.gouv.qc.ca, legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/C-24.2. Consulté le 29 septembre 2026.
9. SAAQ. « Transférer l’immatriculation d’un véhicule d’un particulier à un autre ». saaq.gouv.qc.ca, saaq.gouv.qc.ca/immatriculation/immatriculer-vehicule/automobile-habitation-motorisee/immatriculer-automobile-habitation-motorisee-vendue-entre-particulier. Consulté le 29 septembre 2026.

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