Découvrir les raisons pour lesquelles vous avez besoin d’une assurance propriétaire bailleur au Canada

Évalué par Daniel Mirkovic et Stefan Tirschler

Mis à jour le 27 septembre 2022

Vous devenez propriétaire bailleur. Peut-être vous avez acheté une habitation neuve et vous comptez louer votre ancien domicile. Bravo! Les revenus supplémentaires ne seraient pas de refus.

Mais, en avez-vous parlé avec votre agent en assurance? Pour les fournisseurs d’assurance, les habitations louées constituent un risque différent par rapport à une habitation occupée par son propriétaire. De plus, vos besoins en assurance changent lorsque vous louez votre habitation.

Un propriétaire bailleur rendant les clés

Couverture d’assurance pour les biens immobiliers locatifs

L’assurance pour un bien immobilier locatif offre les couvertures suivantes :

Couverture pour bâtiment

Il y a plusieurs couvertures pour les biens immobiliers locatifs. Certaines compagnies n’assurent qu’un nombre limité de risques, alors que d’autres offrent une couverture compréhensive. Les conditions du règlement du sinistre peuvent également varier : l’assureur peut régler le sinistre selon la valeur de dépréciation ou selon le coût de réparation ou de reconstruction garanti, par exemple. Dans tous les cas, assurez-vous de souscrire la meilleure couverture possible.

Responsabilité du fait des lieux

Une amie de votre locataire tombe sur un morceau de bois pourri de la terrasse et vous poursuit pour ses blessures. Et maintenant? Vous avez intérêt à souscrire une assurance responsabilité du fait des lieux pour vous protéger contre des poursuites semblables. Même si l’on juge que vous n’avez pas été négligent, votre assurance responsabilité civile couvrira vos frais juridiques.

Biens du propriétaire bailleur

Cette protection couvre vos biens qui se trouvent dans l’habitation que vous louez, comme une laveuse ou une sécheuse, ou les revêtements de fenêtre. Si vous louez une habitation meublée, vous aurez à assurer tous les meubles également. Encore une fois, les polices offrent des protections différentes quant à ce type de couverture. Vérifiez si vous avez souscrit une assurance pour le coût de réparation ou de reconstruction ou pour la valeur de dépréciation pour votre propriété.

Qu’est-ce que l’assurance revenus locatifs pour propriétaire bailleur?

Selon l’Agence du revenu du Canada, un revenu locatif est « un revenu que vous gagnez lorsque vous louez des biens que vous possédez ou dont vous avez l’usage, seul ou avec d’autres personnes ». On l’a déjà mentionné, mais l’un des avantages d’être propriétaire bailleur est le revenu locatif, surtout si vous avez un prêt hypothécaire à régler. Mais, que faire si votre bien immobilier subit des dommages ou un sinistre couvert en vertu de votre police et vos locataires sont obligés de quitter les lieux pendant les réparations ou la reconstruction de la propriété? Si l’unité locative est inhabitable, vous ne pouvez pas imposer un loyer à vos locataires. Si vous comptez sur ces revenus, vous avez peut-être intérêt à souscrire une assurance pour revenus locatifs.

Certaines polices d’assurance habitation vous permettent d’appliquer un pourcentage de la limitation à la maison afin de couvrir la juste valeur locative. Pourtant, si la maison est complètement détruite, il faudrait en toute probabilité toute la couverture pour reconstruire la maison. Résultat : il ne restera plus de couverture pour défrayer les revenus locatifs perdus.

L’assurance pour revenus locatifs peut aider à ce chapitre. Si vous avez un bien immobilier locatif que vous louez à 2 000 $ par mois, vous pouvez souscrire une assurance pour revenus locatifs de 24 000 $, ce qui couvrirait une année complète de revenus locatifs perdus pendant les travaux de reconstruction.

Voici une excellente couverture que tous les propriétaires bailleurs devraient absolument souscrire. Toutefois, comme les autres types d’assurance, il existe des exclusions et conditions. Par exemple :

  • D’habitude, la police stipule que l’assurance réglera la « juste valeur locative ». Par conséquent, si vous recevez 2 000 $ par mois, mais la valeur locative de votre localité n’est que 1 000 $ par mois, vous ne serez indemnisé que 1 000 $ par mois.

  • La couverture ne s’applique qu’au temps nécessaire raisonnable pour réaliser la reconstruction ou les réparations assurées. Donc, si les travaux durent six mois et vous avez besoin de trois mois supplémentaires pour trouver des locataires admissibles, vous ne serez pas indemnisé les neuf mois au complet, même si vous avez une couverture suffisante. Effectivement, vous serez indemnisé six mois.

Au moment de rechercher une assurance pour votre bien immobilier locatif, n’oubliez pas de souscrire la police la plus compréhensive qui soit. Un bien immobilier locatif représente un investissement important. En cas de sinistre, vous voulez être bien protégé. Par ailleurs, si votre bien immobilier locatif est une copropriété, le type de sinistre doit être assuré par la police d’assurance de votre unité en copropriété afin que la couverture contre les cotisations soit admissible. Par exemple, si le sinistre est provoqué par un tremblement de terre et vous n’avez pas de protection contre le tremblement de terre dans le cadre de votre police de base, vous ne serez pas indemnisé les cotisations.

Cela ne prend que 5 minutes

Prêt à obtenir une soumission en ligne? Les polices commencent à partir de 12 $/mois si vous louez votre habitation et à partir de 40 $/mois si vous en êtes le propriétaire. Pour voir combien vous pouvez économiser chez Square One, obtenez une soumission personnalisée en ligne maintenant.

Autres considérations pour les copropriétaires

Vous vous demandez si vous avez besoin d’une assurance propriétaire bailleur pour une copropriété que vous louez? Voici quelques besoins en assurance supplémentaires à prendre en considération :

Améliorations au bâtiment

Vous avez installé des revêtements de comptoir de granit et avez passé des heures à installer un plancher de bois franc mis à niveau. Bien que ces installations fassent partie de l’immeuble, le saviez-vous qu’elles ne sont pas assurées par l’assurance du syndicat de copropriétaires? Il s’agit en fait des améliorations au bâtiment dont vous êtes responsable d’assurer, même si les améliorations ont été apportées par un propriétaire antérieur! Et n’oubliez pas de vérifier les règlements de votre syndicat. Dans certains syndicats, les copropriétaires sont responsables des revêtements de comptoir ou les planchers, même si ceux-ci font partie de la construction originale.

Cotisations de franchise imposées par le syndicat de copropriétaires

En cas de sinistre touchant l’immeuble, le syndicat de copropriétaires pourrait imposer une cotisation à chaque copropriétaire pour régler leur portion de la franchise d’assurance. Si votre unité est à l’origine du sinistre, il est possible que vous soyez responsable de la franchise au complet. En outre, il est possible que le syndicat ne présente pas de réclamation dans le cadre de sa police d’assurance dans les cas où le coût du sinistre est inférieur à la franchise, le sinistre n’est pas couvert par la police ou le sinistre ne touche que votre unité. Si vous n’avez pas souscrit une assurance appropriée, il est possible que vous soyez tenu de régler ces sinistres à vos frais!

Cotisations imposées aux copropriétaires

Un copropriétaire peut se voir imposé une cotisation lorsque le syndicat de copropriétaires n’a pas suffisamment d’assurance pour réparer les dommages subis par l’immeuble en copropriété. En cas de sinistre important, les insuffisances dans l’assurance de l’immeuble seront imposées proportionnellement aux copropriétaires individuels. Voici une couverture facultative à prendre en considération!

Cotisations imposées pour responsabilité civile

Si un visiteur est gravement blessé sur les parties communes de l’immeuble (celui-ci glisse sur un trottoir glacé ou les carreaux mouillés) et poursuit la copropriété, l’assurance de la copropriété vous protégera. Si la partie lésée se voit attribuée un montant supérieure à la limitation d’assurance de la copropriété, le syndicat imposera des cotisations aux copropriétaires individuels.

Un autre type de protection pour copropriété

Combien coûte l’assurance pour propriétaire bailleur, vous dites? Voici la réponse générale : ça dépend. Square One vous offre la possibilité de souscrire toutes les couvertures spécifiques aux copropriétés — y compris les améliorations, les installations et le verre, entre autres — en vertu de notre Garantie pour copropriétaires. C’est vous qui décidez les limitations de votre couverture. En fonction de vos choix, l’assurance pour propriétaire bailleur chez Square One commence à 40 $ par mois seulement.

Qui plus est, cette protection vous donne un accès à notre service Conciergerie de copropriété, par l’intermédiaire duquel Square One offre de l’aide personnalisée et pratique en ce qui concerne l’examen et l’interprétation de l’assurance des biens de votre syndicat. Résultat : vous saurez la limitation de couverture pour les biens meubles dont vous avez besoin pour protéger votre habitation.

Si vous vous trouvez en conflit avec votre syndicat de copropriétaires au sujet des réparations ou avez d’autres inquiétudes, ce service vous propose un accès illimité à une ligne d’aide offrant un accès confidentiel à des avocats qui peut vous donner des conseils sur des questions juridiques ou fiscales au Canada, à l’exception des questions liées à l’automobile.

Vous voulez en savoir plus? Consultez notre Centre de ressources : propriétaire-bailleur pour accéder à des articles pratiques à l'intention des propriétaires bailleurs. Ensuite, obtenez une soumission d'assurance habitation en ligne en moins de 5 minutes et découvrez à quel point l’assurance habitation personnalisée peut être abordable.

À propos de l’expert : Daniel Mirkovic

Cofondateur de Square One comptant plus de 25 ans dans le secteur de l’assurance, Daniel était vice-président des services d’assurance et de voyage de la British Columbia Automobile Association (BCAA). Daniel est titulaire d'un baccalauréat ès commerce et d'une maîtrise ès administration des affaires, tous deux obtenus à la Sauder School of Business de l'université de la Colombie-Britannique. Daniel est muni de la désignation CAAC et d’un certificat en assurance de dommages niveau 3 en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario.

À propos de l’expert : Stefan Tirschler

Stefan est responsable du leadership en matière de la souscription, de l’expansion du marché et de la recherche et du développement de produits pour les opérations de Square One. Stefan est titulaire de la désignation Fellow, Professionnel d’assurance agréé et d'un certificat en assurance de dommages niveau 2 en Colombie-Britannique, en Alberta, au Manitoba et en Ontario. Stefan est également formateur du programme de Professionnel d’assurance agréé (PAA) et membre du comité d’éducation chez l’Institut d’assurance du Canada.

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