Organisation d’une fête de Noël : conseils de sécurité et de responsabilité civile

Mis à jour le 7 mars 2023

Vive le temps des Fêtes! En plus des achats, des soupers en famille et des concerts saisonniers, nos calendriers sont remplis d’une série de fêtes pour célébrer l’époque la plus festive de l’année. Vous avez hâte de vivre la joie de la saison en la compagnie de vos amis, vos collègues et les membres de votre famille.

Fête de Noël en la compagnie des amis

Sans doute, vous voulez célébrer les Fêtes à votre manière en organisant un party chez vous. En plus d’envoyer les invitations, de préparer la nourriture et les boissons, et de décorer l’espace, vous devez être conscient des problèmes de responsabilité civile qui pourraient survenir. Il s’agit d’un thème sérieux à l’encontre de la légèreté de la saison, mais vous avez intérêt à y penser.

Vous pouvez vous préparer en prenant en considération les lois de responsabilité civile, vos responsabilités à titre d’hôte et des conseils pour une fête sécuritaire et réussie.

Questions de responsabilité civile en ce qui concerne l’organisation d’une fête

Hôte de fête de Noël prenant une photo des invités

Il n’y a aucune loi canadienne qui énumère les responsabilités d’une hôte de fête, quoique l’Ontario ait une loi provinciale sur la responsabilité civile d’un hôte social. Dans le même ordre d’idées, en 2006, la Cour suprême fédérale a statué sur le cas d’un accident causé par un invité ivre conduisant son véhicule en quittant les lieux d’une soirée. Le cas, Childs v Desormeaux, tournait autour d’un invité qui a essayé de rentrer chez lui en voiture après une fête de la veille du jour de l’An. L’invité a heurté de plein fouet un autre véhicule; l’un des passagers de l’autre véhicule a été tué et un autre passager paralysé.

Étant donné qu’il s’agissait d’une fête où les invités apportaient leur propre alcool, la Cour a statué que les hôtes n’étaient pas responsables, car ils ignoraient la quantité d’alcool consommée par l’invité et n’étaient pas en mesure de prévoir la tragédie. Par conséquent, le seuil de responsabilité pour un hôte devenait la prévisibilité raisonnable.

Toutefois, la Cour a suggéré que si c’était l’hôte qui avait servi les boissons, celui-ci aurait pu être tenu responsable. À titre d’hôte, vous ne voulez pas prendre le risque d’être poursuivi et encore moins de contribuer aux blessures de l’un de vos invités ou à des tiers. Dans cette optique, vous avez intérêt à prendre en considération certains conseils en vue du service et de la consommation de l’alcool pendant toute fête que vous organisez chez vous.

Qu’est-ce qu’un hôte social?

Groupe d’amis en conversation durant une fête de Noël

Dans le cadre de la loi sur la responsabilité d’hôte social de l’Ontario, l’hôte social est quelqu’un qui organise une fête sur ses lieux, que celui-ci fournisse l’alcool ou organise une fête où les invités apportent leur propre alcool. En Ontario, il y a trois catégories d’hôte social :

  • Toute personne qui ne vend pas ou ne fournit pas d’alcool à but lucratif;
  • Toute personne qui a des relations uniques ou de non-employeur avec ses invités; ou
  • Toute personne servant ou approuvant tacitement la consommation de l’alcool sur des lieux sous sa maîtrise.

À titre d’hôte, vous êtes soumis à divers types de responsabilité :

  • Responsabilité du serveur. Quiconque ayant servi de l’alcool à un invité au point de l’ivresse devrait prendre note. L’hôte est responsable d’arrêter de servir de l’alcool au moment où l’invité approche de cet état.

  • Responsabilité de sanctionner des activités potentiellement dangereuses. L’hôte est responsable d’arrêter ses invités de participer à tout comportement ivre et destructif, que ce soit la conduite d’un véhicule ou la dégradation de la propriété.

  • Responsabilité du fait des lieux. Si vous êtes le propriétaire ou le locataire des lieux, vous êtes responsable de tout ce qui se passe sur les lieux, que ce soit des dommages physiques ou des accidents et blessures. C’est la responsabilité du propriétaire ou du locataire de s’assurer qu’il n’y a pas de danger qui pourrait causer des dommages.

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7 conseils pour organiser une fête responsable

Pas mal de choses à retenir, non? Ne vous désespérez pas! Vous voulez surement que vos invités s’amusent bien sans conséquences désagréables. À mesure que vous planifiez votre party de Noël, suivez les 7 conseils suivants :

  1. Surveillez la consommation

    Surveillez vos invités pour vous assurer qu’ils n’abusent pas de l’alcool servi. Si vous voyez un invité qui boit trop, c’est à vous de fixer des limites. Vous pouvez servir vos invités vous-même afin de maîtriser la consommation au lieu de proposer un libre-service.

  2. Servez des boissons non alcoolisées

    Avant que les invités commencent à penser à partir, proposez le café et le thé. C’est l’occasion idéale de sortir les friandises et de montrer à vos invités vos capacités de boulanger!

    Un groupe de gens heureux dégustant des gâteaux
  3. Ne buvez pas

    Afin de bien surveiller vos invités, ne vous enivrez pas. Vous et votre conjoint pouvez vous passer de l’alcool à tour de rôle s’il s’agit d’un party annuel.

  4. Films, jeux et autres activités

    Il ne faut pas que la consommation de l’alcool soit l’unique activité de la soirée. Vous pouvez regarder un film classique des Fêtes ou jouez des jeux de société qui donneront aux invités l’occasion de socialiser sans pour autant consommer de l’alcool.

  5. Retirez les clés

    Si l’un de vos invités n’est pas en état de conduire, demandez ses clés et appelez un taxi; vous pouvez également lui proposer de passer la nuit chez vous. Vous pourriez aussi demander à vos invités de prévoir des conducteurs désignés tout en offrant des cadeaux à ceux-ci.

    Un invité donne ses clés à quelqu’un pendant qu’il boit de l’alcool
  6. Servez suffisamment de nourriture

    Assurez-vous qu’il y a assez de nourriture pour diluer les effets de l’alcool. Évitez des mets trop salés, car ceux-ci donnent soif aux gens.

  7. Déblayez la neige

    Assurez-vous de déblayer le trottoir et l’allée pour que vos invités puissent se diriger à votre entrée en toute sécurité. Enlevez tous les objets sur lesquels les invités peuvent trébucher. Posez un paillasson dans l’entrée afin d’empêcher que les invités glissent sur le plancher mouillé. Assurez-vous d’avoir un extincteur à portée de main en cas d’accident de cuisine.

    Une personne déblaie la neige sur les escaliers de l’entrée

Il vaut mieux prévenir que guérir. Si vous suivez ces conseils, vous et toutes vos convives profiteront de votre fête.

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