L’assurance est-elle offerte pour les drones?

Qu’est-ce qu’un drone?

Un drone est un petit véhicule aérien sans pilote autrement appelé aéronef sans équipage (ASE). Un drone peut être exploité à distance ou de façon autonome à l’aide d’un ordinateur à bord. Véhicules militaires à l’origine, les drones sont déployés pour tout type d’application pratique à l’heure actuelle. Ils servent à des opérations de recherche et de sauvetage, à la surveillance de la circulation et à la lutte contre l’incendie, entre autres fonctions.

Est-il légal de posséder un drone?

Au Canada, il existe des règles pour la propriété et l’exploitation des ASE. À juste titre, car une mauvaise utilisation peut être dangereuse et mettre des vies en danger. Selon les règlements de Transport Canada :

• Si le drone pèse plus de 25 kg, vous devez obtenir un Certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS).
• Si le drone pèse entre 250 grammes et 25 kg, et est utilisé à des fins récréatives, vous devez obtenir un certificat de pilote de drone afin de l’exploiter.
• Si le drone pèse moins de 250 grammes et est utilisé uniquement à des fins récréatives, vous n’avez pas besoin d’obtenir l’autorisation de Transport Canada, mais vous devez respecter les lois en vigueur et exploiter le drone de façon sécuritaire.

Transport Canada publie des lignes directrices pour les drones :

À faire :

• Exploiter le drone pendant le jour et dans des conditions météorologiques favorables (et pas en temps nuageux ou de brouillard).

• Exploiter le drone sans le perdre de vue et pas seulement par l’intermédiaire d’une caméra à bord, d’un moniteur ou d’un téléphone intelligent.

• Vous assurer que le drone est sécuritaire avant le décollage. Par exemple, les piles sont-elles chargées? La température, est-elle trop froide pour voler?

• Avez-vous besoin d’un Certificat d’opérations aériennes spécialisées?

• Respecter la propriété et la confidentialité des tiers : éviter d’exploiter l’appareil au-dessus de la propriété privée ou de prendre des photos ou vidéos sans autorisation.

À ne pas faire :

• Voler à moins de 9 km de tout aéroport, héliport ou aérodrome.

• Voler à une altitude de plus de 90 mètres.

• Voler à moins de 150 mètres des gens, des animaux, des bâtiments, des structures ou véhicules.

• Voler dans des zones peuplées ou à proximité de groupes importants des gens, y compris les événements sportifs, les concerts, les festivals et les spectacles de feux d’artifice.

• Voler à proximité des véhicules en mouvement, des autoroutes, des ponts, des rues chargées ou tout endroit où vous pourriez mettre en danger les conducteurs.

• Voler dans des espaces aériens restreints et contrôlés, y compris les bases militaires, les prisons et les zones de feu de forêt.

• Voler dans des endroits où le drone peut interférer avec les premiers intervenants.

L’assurance habitation couvre-t-elle les drones?

En théorie, les drones constituent de petits aéronefs. La plupart des polices d’assurance habitation excluent ces appareils de leur couverture. Dans le même ordre d’idées, les drones sont exclus de la plupart des polices d’assurance habitation.

Cela signifie que vous ne serez pas indemnisé si votre drone est perdu, volé ou endommagé. Qui plus est, votre assurance habitation n’offre pas de couverture pour la responsabilité civile pour ce qui est des dommages causés par les drones. Si votre drone endommage les biens d’un tiers, la plupart des polices d’assurance habitation ne couvriront pas les dommages. Si votre drone blesse quelqu’un et vous êtes poursuivi pour dommages-intérêts, votre assurance habitation ne pourra pas vous aider.

Les drones d’une masse inférieure à 2,25 kg sont couverts par Square One en vertu des couvertures des biens meubles et de la responsabilité civile. Sachez que cette couverture est assujettie aux exclusions typiques. Vous êtes également obligé de respecter les lois en vigueur lorsque vous exploitez votre drone, sinon vous ne serez pas admissible à la couverture.

Comment vous protéger

Communiquez avec votre fournisseur d’assurance habitation pour déterminer si votre police d’assurance habitation offre la couverture pour les drones. N’oubliez pas que les polices d’assurance habitation excluent généralement toute couverture relative aux aéronefs. La plupart des fournisseurs d’assurance habitation ne souhaitent pas assurer les drones, mais certains, dont Square One, sont désormais en mesure d’offrir une couverture pour certains types de petits drones destinés exclusivement à un usage récréatif.

Si vous ne trouvez pas de couverture dans votre police d’assurance habitation, ou si votre drone est utilisé à des fins autres que le loisir personnel, vous avez intérêt à communiquer avec un courtier en assurance commerciale. Les assureurs mettent sur pied des polices pour protéger les utilisateurs commerciaux; en suivant la même logique, un produit pourrait donc également être proposé aux utilisateurs récréatifs.

Réfléchissez bien avant d’offrir un drone à quelqu’un comme cadeau d’anniversaire ou de Noël. Veillez à respecter les directives mises en place par Transports Canada. Et n’oubliez pas de vous renseigner auprès de votre fournisseur d’assurance habitation sur la couverture de votre drone.

Source : Transport Canada

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