Initiation aux exclusions d’une police d’assurance habitation

Article évalué par Rena Novotny

Article mis à jour le 15 septembre 2022

L’assurance repose sur le principe que les pertes de la minorité sont partagées par la majorité. Afin que l’assurance fonctionne convenablement, il faut qu’il y ait assez de gens ayant un besoin commun de protection. Sans ce besoin commun, le coût de l’assurance serait trop élevé, car seules les personnes à haut risque de sinistre souscriraient une assurance.

Les polices d’assurance habitation offrent une protection contre les sinistres les plus courants. Toutefois, l’assurance ne serait pas abordable si les assureurs essayaient de couvrir tous les types de sinistres possibles.

Exclusions courantes

Certaines exclusions, comme un vieux toit pourri, sont souvent la conséquence d’un assuré qui néglige ou manque d’entretenir sa propriété. Il serait injuste si tous les assurés devaient payer des primes plus élevées pour couvrir les dommages causés par des assurés négligents. D’autres exclusions, comme les tsunamis, causent tellement de dégâts que les primes perçues par les compagnies d’assurance ne seraient pas suffisantes pour régler toutes les réclamations en découlant. Certaines compagnies feraient faillite et ne seraient pas en mesure d’aider leurs clients. Pour cette raison, chaque assureur offre des polices comprenant des exclusions afin de donner à leurs clients des primes abordables, tout en conservant suffisamment de fonds pour régler les réclamations des clients dans le besoin.

Autres exclusions

La majorité des polices d’assurance souscrites au Canada comprennent des exclusions semblables qui varient de compagnie à compagnie. Toutefois, il existe plusieurs exclusions qui figurent dans toutes les polices, entre autres :

Exclusions pour pertes volontaires, frauduleuses ou criminelles

Ces exclusions ont pour objet d’empêcher la fraude à l’assurance et les réclamations pour les dommages aux biens causés volontairement par les actions ou la négligence d’un client. En outre, les exclusions permettent aux assureurs de refuser la couverture pour les pertes découlant de l’activité criminelle. Il ne serait pas juste si les compagnies d’assurance utilisaient les primes perçues des clients honnêtes pour régler les réclamations des quelques clients malhonnêtes. Voici quelques exemples des réclamations qui seraient refusées : un client met le feu volontairement à sa maison pour toucher un remboursement ou un client présente une réclamation pour des dommages subis pendant la fabrication des drogues illicites.

Exclusions pour la négligence de protéger raisonnablement les lieux assurés

Ces exclusions ont pour objet d’assurer que les clients protègent convenablement les lieux assurés au lieu d’assumer que l’assurance est là pour compenser leur manque d’attention. Ces exclusions empêchent les réclamations évitables pour que les primes restent abordables pour les clients qui protègent correctement les lieux assurés.

Par exemple, un propriétaire qui n’allume pas le chauffage en hiver verrait refuser sa réclamation pour la rupture des tuyaux. Cette exclusion varie considérablement de fournisseur en fournisseur; nous vous recommandons de consulter l’article sur les exclusions de votre police.

Exclusions pour les dommages causés par les animaux nuisibles

La vermine, les insectes et les animaux nuisibles peuvent subrepticement infiltrer dans la maison et causer des dommages au fil du temps. Généralement, l’habitation doit être conçue, construite et entretenue de façon à empêcher et/ou traiter ce genre de problème. Dans cette optique, l’assuré ne devrait pas attendre jusqu’à ce que les dommages soient assez sévères pour présenter une réclamation. Pour cette raison, ces dommages sont exclus.

Exclusions pour l’usure, les pertes progressives, et la conception ou la qualité de travail défectueuse

L’assurance habitation est censée couvrir les dommages soudains et accidentels et non les dommages qui ont lieu au fil du temps en raison d’un défaut structurel ou du mauvais entretien. Qui plus est, l’assurance habitation ne remplace pas la garantie de bâtiment résidentiel ou la responsabilité du constructeur de bâtir correctement l’habitation. Pour cette raison, les polices d’assurance habitation excluent généralement les pertes découlant de la qualité de travail défectueuse, la condensation, la pourriture, les fuites progressives des tuyaux, etc.

Exclusions pour les changements considérables de risques

L’assurance est un système qui fonctionne en perçant des primes basses de la majorité afin de régler les réclamations importantes de la minorité. Pour que ce système soit équitable et proportionnel, les clients ne paient pas les mêmes primes. Plutôt, les primes sont déterminées et modifiées selon le risque présenté par un client spécifique par rapport à d’autres clients. Par conséquent, les primes pour les habitations vacantes sont souvent plus élevées que les habitations occupées par le propriétaire. Étant donné que les habitations vacantes subissent des pertes plus fréquentes et plus importantes, les primes sont un peu plus élevées. C’est pourquoi les polices d’assurance habitation excluent presque toujours les pertes survenant dans les habitations vacantes ou utilisées à des fins professionnelles. Dans ces cas, l’assuré doit informer la compagnie d’assurance de la vacance ou de l’utilisation professionnelle avant l’occurrence du sinistre.

Les clients doivent informer leur fournisseur d’assurance de la nature précise du risque de leur habitation et payer la prime appropriée pour être admissible à la couverture.

Exclusions pour les sinistres déjà couverts ailleurs

Certaines agences gouvernementales fournissent une aide financière en cas de catastrophe. Remarquez que les lois fédérales imposent une responsabilité civile stricte sur certains types d’activités à risque élevé qui pourraient causer des pertes. Par exemple : en cas d’incident nucléaire, la Loi sur la responsabilité nucléaire fédérale exige que l’exploitant des installations nucléaires règle les pertes subies par les citoyens. Cela signifie qu’il est probable que les pertes provoquées par un incident nucléaire auront déjà été réglées. Donc, les citoyens n’ont pas besoin de souscrire une assurance supplémentaire; la plupart des polices d’assurance habitation au Canada comprennent une exclusion pour les dommages découlant d’un incident nucléaire en conséquence.

Exclusions pour des pertes catastrophiques qui surpasseraient les ressources d’une compagnie d’assurance

Les dommages découlant de certains sinistres rares seraient tellement considérables qu’une compagnie d’assurance n’aurait pas assez de fonds pour régler toutes les réclamations présentées. Cela signifie que les pertes de nature catastrophique sont souvent non assurables et figurent dans les exclusions de la police. Par exemple, l’inondation côtière, les tsunamis, les glissements de terrain, la guerre et le terrorisme font partie des exclusions dans la plupart des polices d’assurance habitation au Canada. Certaines catastrophes, comme le tremblement de terre et l’inondation fluviale sont assurables sur demande. Chez Square One, 94 % des clients reçoivent automatiquement la couverture pour inondation fluviale dans le cadre de leur protection de base.

Exclusions pour les activités à risque élevé non couvertes par l’assurance habitation

Bien que la majorité des clients soient préoccupés par les exclusions qui touchent leurs biens matériels, il est important de noter que les exclusions s’appliquent également aux couvertures de leur assurance responsabilité civile et responsabilité du fait des lieux. Il s’agit des couvertures qui règlent les dommages corporels et matériels subis par des tiers en raison des actions d’un assuré. Les polices d’assurance habitation visent protéger les assurés des risques de responsabilité civile ordinaires, comme les blessures d’un tiers qui tombe sur la glace d’une allée qu’un assuré n’a pas dégagée ou si un assuré brise involontairement la fenêtre d’un voisin. Les pertes découlant de l’exploitation des véhicules à moteur, des aéronefs et de la plupart des embarcations sont exclues, car l’assurance de ceux-ci peut et devrait être souscrite dans le cadre des polices spécifiquement conçues pour ces véhicules.

Souscrivez une police adaptée à vos besoins

Si vous recherchez une protection compréhensive, souscrivez une police tous risques, comme celle offerte par Square One. Si vous n’êtes pas assuré chez Square One, nous vous recommandons de consulter votre fournisseur d’assurance habitation au sujet des exclusions de votre police afin de déterminer si vous êtes admissible à des couvertures supplémentaires pour les pertes catastrophiques, comme les tremblements de terre et l’inondation fluviale.

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À propos de l’experte : Rena Novotny

Rena a commencé sa carrière de 23 ans à titre d’experte en sinistres indépendante où elle s’est spécialisée dans les sinistres complexes, de responsabilité civile et de risque spécial. À titre de gestionnaire de succursale, Rena embauchait, formait, encadrait et entraînait plusieurs experts en sinistres. Elle poursuit des études supérieures à temps partiel en neuro-psychologie et traumatisme dans le but d’apprendre comment les deux conditions pourraient toucher l’engagement de l’assuré quant aux sinistres catastrophiques. Titulaire d’une maîtrise en analyse et gestion de conflits, Rena est munie des désignations CRM, PAA et d’un certificat en expertise en règlement de sinistres, niveau 3.

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