Qu’est-ce qu’une menace imminente?
Le terme menace imminente est une notion qui se passe d’explication : cela signifie un événement menaçant qui est sur le point de se produire.
Plus précisément, en assurance habitation, une menace imminente renvoie à un événement qui est en train de se produire (ou qui est sur le point de se produire) et qui causera un sinistre assurable en endommageant la propriété.
Les feux de forêt constituent l’une des menaces imminentes les plus courantes au Canada. Les événements comme les inondations et les ouragans constituent également des menaces imminentes.
Un feu de forêt qui brûle près d’une ville représente une menace imminente, car il y a une possibilité que le feu détruise la ville. Par extension, le feu constitue une menace imminente aux habitations de la ville.
Alors, qu’est-ce que cela signifie en assurance habitation?
Souvent, les compagnies d’assurance arrêtent temporairement la délivrance de nouvelles polices dans les régions faisant face à des menaces imminentes. Dans le même ordre d’idées, les assureurs suspendent les modifications aux polices existantes dans ces régions .
Ils prennent ces mesures parce que l’assurance n’est pas censée couvrir les événements prévus, mais plutôt les événements inattendus. Par exemple, ce n’est pas surprenant qu’une maison prenne feu dans une ville à proximité d’un feu de forêt.
Les feux de forêt font des ravages. Après le feu de forêt à Fort McMurray en 2016, les assureurs payaient presque 4 milliards de dollars en règlements, par exemple. Les compagnies d’assurance règleront toujours les réclamations de leurs clients existants lorsqu’ils souffrent un sinistre catastrophique, qu’il s’agisse d’un feu de forêt ou d’un autre risque couvert. Toutefois, les assureurs n’accepteront pas de nouveaux clients faisant face à la même menace, généralement.
Le fait d’assurer une nouvelle habitation dans une région faisant face à une menace imminente présente trop de risque pour certains assureurs. Souvent, les propriétaires occupants essaient de souscrire une police d’assurance à la dernière minute lorsqu’un feu de forêt ou une inondation menace leur habitation. L’acceptation de tels risques est en dehors des lignes directrices de la souscription de la plupart des compagnies d’assurance.
En revanche, cela ne signifie pas que tous les assureurs refuseraient de souscrire des polices dans des régions à risque. En 2017 à Prince George (Colombie-Britannique), certains nouveaux propriétaires occupants pouvaient souscrire une police d’assurance habitation, même si leur habitation se trouvait à moins de 50 kilomètres d’un feu de forêt. Dans ce cas, les propriétaires occupants avaient besoin d’une police d’assurance habitation et la présence du feu de forêt était une coïncidence.
Remarquez toutefois que la plupart des assureurs ne voulaient pas souscrire les nouvelles habitations dans cette région en raison du feu. Malgré cela, la majorité des propriétaires occupants ont pu souscrire une assurance habitation, mais à des primes plus élevées cependant.
Une menace imminente en assurance habitation est comme une condition préexistante en assurance-maladie.
Les gens qui souffrent des maladies chroniques pourraient avoir de la difficulté à souscrire une assurance-maladie ou devront payer des primes plus élevées.
Lorsqu’un assureur évalue une habitation faisant face à une menace imminente, il refusera la demande en raison du risque élevé ou l’acceptera moyennant une prime plus élevée. Avant tout, les compagnies d’assurance ont le devoir de couvrir les pertes de leurs clients. Le fait d’assurer de nouveaux clients dont les habitations sont à risque élevé d’être détruites serait une utilisation irresponsable des primes des clients existants.
L’essentiel
- La plupart des compagnies d’assurance ne souscriront pas de nouvelles polices pour couvrir les propriétés faisant face à une menace imminente.
- Une menace imminente est un événement qui serait hautement susceptible de causer un sinistre assurable, et qui est sur le point de se produire (ou se produira probablement).
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À propos de l’expert : Daniel Mirkovic
Cofondateur de Square One comptant plus de 25 ans dans le secteur de l’assurance, Daniel était vice-président des services d’assurance et de voyage de la British Columbia Automobile Association (BCAA). Daniel est titulaire d'un baccalauréat ès commerce et d'une maîtrise ès administration des affaires, tous deux obtenus à la Sauder School of Business de l'université de la Colombie-Britannique. Daniel est muni de la désignation CAAC et d’un certificat en assurance de dommages niveau 3 en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario.
