Souscription

Évalué par Stefan Tirschler

Mis à jour le 15 septembre 2022

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sou-scrip-tion | suskʁipsjɔ̃

Définition : le processus d’analyser et de déterminer les risques qu’une compagnie d’assurance acceptera et à quel prix.

La demande d’assurance d’Emma a été transférée à la souscription en raison du toit vieillissant de sa maison.

Qu’est-ce que la souscription?

Le service de souscription d’une compagnie d’assurance détermine les risques que la compagnie devrait prendre et le montant des primes à imposer pour combler les risques. L’essence d’une compagnie d’assurance, après tout, est de prendre des risques calculés.

Chaque police souscrite représente un nouveau risque pour l’assureur.

N’oubliez pas que la compagnie d’assurance doit régler toutes les réclamations présentées par leurs clients, à condition que la réclamation soit admissible aux couvertures de la police. C’est ça la notion de risque : si une compagnie d’assurance verse à ses clients plus en règlements qu’elle ne perçoit en primes, la compagnie perd de l’argent. Ceci est normal et inévitable dans bon nombre de cas; après tout, l’assurance existe pour aider les clients à régler des pertes majeures et inattendues.

Toutefois, si cela se produit trop souvent, la compagnie serait éventuellement à court de fonds (en raison d’un mauvais rapport des sinistres aux primes) et ferait faillite. Voici la raison d’être de la souscription : aider la compagnie à prendre les risques appropriés et de s’assurer qu’elle perçoit suffisamment de primes pour couvrir les risques pris.

Le terme souscripteur signifie le service de souscription au sein d’une compagnie d’assurance, ou une compagnie à part. Le souscripteur d’une police est la compagnie qui accepte le risque et qui règle les réclamations. Par exemple, la Compagnie mutuelle d’assurance incendie de la Colombie-Britannique souscrit les polices vendues par Assurances Square One. Bon nombre de compagnies d’assurance d’envergure souscrivent leurs propres polices.

Quelles sont les fonctions d’un souscripteur?

Le souscripteur a plusieurs responsabilités, comme l’analyse des risques et l’assurance de la rentabilité de la compagnie, entre autres.

Premièrement, il rédige les lignes directrices de la souscription de la compagnie. Il s’agit des règles générales que les clients doivent respecter pour souscrire une police d’assurance de la part de la compagnie.

Pour ce qui est de l’assurance habitation, les lignes directrices de la compagnie d’assurance indiquent les types d’habitation que la compagnie d’assurance voudrait assurer. Les habitations qui respectent les lignes directrices peuvent être assurées. Chaque fournisseur d’assurance a ses propres lignes directrices pour la souscription. Cependant, il y a quelques facteurs communs qui figurent dans les lignes directrices de presque tous les souscripteurs d’assurance habitation :

  • L’âge, l’emplacement et la construction de l’habitation assurée. Un souscripteur pourrait décider que les habitations âgées de plus de 50 à 60 ans présentent trop de risque. Il est possible que leurs lignes directrices excluent les habitations situées dans des zones inondables ou des copropriétés dans des immeubles qui ont des problèmes avec les dégâts d’eau. Des facteurs comme ceux-ci (et des centaines d’autres) aident les souscripteurs à éviter d’assurer trop d’habitations à haut risque de sinistre.

  • Caractéristiques et systèmes de l’habitation. Un souscripteur pourrait refuser de souscrire une habitation équipée de systèmes désuets, comme le câblage sur les boutons et tubes ou les tuyaux en polybutylène. En outre, les maisons dotées de réservoirs à mazout et de poêles à bois présentent plus de risques et souvent ne respectent pas les lignes directrices de la souscription.

  • Problèmes relativement à la responsabilité civile. Étant donné que les polices d’assurance habitation couvrent la responsabilité civile et la responsabilité du fait des lieux, le souscripteur examine également les aspects qui pourraient donner lieu à une poursuite contre le client. Des marches sans balustrades, des vieux balcons avec des planches à parquet pourrissantes, ou des chiens avec une histoire d’agressivité, sont tous des aspects d’une maison qu’un souscripteur pourrait juger trop risqués.

Malgré le fait qu’il existe de nombreux facteurs qui déterminent les lignes directrices des souscripteurs, elles sont conçues pour accepter le plus grand nombre d’habitations que possible. Toute habitation équipée de systèmes relativement modernes devrait respecter les lignes directrices de la souscription de la plupart des compagnies d’assurance habitation.

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Si une habitation respecte les lignes directrices, elle sera admissible à la souscription. Certaines compagnies d’assurance souscrivent des polices automatisées en ligne. Si une maison respecte toutes les lignes directrices, la compagnie peut souscrire une nouvelle police en quelques minutes.

Si une maison ne respecte pas toutes les lignes directrices, cela ne signifie pas que la demande sera automatiquement refusée; un souscripteur examinera la demande avant de l’accepter ou de la refuser.

Cela est la deuxième tache de la souscription : examiner une demande d’assurance et déterminer si le risque sera acceptable pour la compagnie.

Si une maison respecte la plupart des lignes directrices, le souscripteur acceptera la demande et souscrira la police. Celui-ci peut cependant insérer des restrictions uniques dans la police afin de réduire le risque pour la compagnie d’assurance.

Exemple

La maison de Jean-François se situe dans une zone inondable reconnue. Les habitations dans la région subissent des dommages causés par les inondations tous les 10 à 15 ans, environ. Dans cette optique, Jean-François a eu de la difficulté à souscrire une assurance pour sa maison. Finalement, une compagnie d’assurance accepte d’au moins prendre en considération sa demande.

Le souscripteur de la compagnie détermine que la maison de Jean-François respecte parfaitement ses lignes directrices de la souscription, à l’exception du risque d’inondation. La souscriptrice voudrait accepter la demande de Jean-François. Elle propose un compromis : elle émettra une police d’assurance propriétaire occupant à Jean-François moyennant un avenant qui impose une franchise de 10 000 $ pour toute réclamation provoquée par l’inondation. Cela signifie que Jean-François doit payer les premiers 10 000 $ des réparations pour les dommages causés par l’inondation, au lieu de la franchise normale de 1 000 $ applicables à d’autres types de sinistres. Étant donné qu’il n’a pas pu souscrire une police ailleurs, Jean-François accepte ce compromis.

Dans cet exemple, la souscriptrice a décidé que le risque d’assurer la maison de Jean-François valait le coup, à condition de contrebalancer le risque élevé d’inondation. Sa solution était d’imposer une franchise élevée pour dommages causés par l’inondation. La franchise plus élevée signifie que le client partage une portion du risque. Résultat : l’assurance de la maison représente un risque plus raisonnable pour la compagnie d’assurance.

Le souscripteur est également responsable de rédiger le libellé de la police de la compagnie d’assurance. Les compagnies d’assurance ne rédigent pas une toute nouvelle police pour chaque client. À la place, elles ont un contrat de base pour tous les clients qui peut être modifié selon les sélections de couvertures de chaque client. Elles peuvent également insérer des avenants, qui sont des modifications spéciales ajoutées aux polices au cas par cas qui ajoutent, suppriment ou changent des couvertures au sein de la police.

Le souscripteur rédige le contrat de base et les avenants. Les contrats sont basés sur les lignes directrices de la souscription et décrivent les risques précis que le souscripteur accepte et refuse.

L’essentiel

  • La souscription est la fonction au sein d’une compagnie d’assurance qui détermine les risques que la compagnie acceptera ou non.

  • Le cas échéant, le souscripteur passe en revue la demande du client (au besoin) pour déterminer si la propriété du client représente un risque acceptable pour la compagnie d’assurance.

  • « Souscripteur » pourrait également signifier la compagnie ou l’entité qui s’engage à régler toute réclamation admissible présentée par le client.

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À propos de l’expert : Stefan Tirschler

Stefan est responsable du leadership en matière de la souscription, de l’expansion du marché et de la recherche et du développement de produits pour les opérations de Square One. Stefan est titulaire de la désignation Fellow, Professionnel d’assurance agréé et d'un certificat en assurance de dommages niveau 2 en Colombie-Britannique, en Alberta, au Manitoba et en Ontario. Stefan est également formateur du programme de Professionnel d’assurance agréé (PAA) et membre du comité d’éducation chez l’Institut d’assurance du Canada.

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