Les obligations des locataires au Québec

Mis à jour le 19 septembre 2022

Félicitations! Vous avez trouvé l’appartement de vos rêves. Vous y êtes emménagé et découvrez petit à petit votre nouveau quartier. À titre de locataire au Québec, vous avez un nombre de responsabilités. Cet article examinera certaines obligations de base des locataires au Québec afin que vous puissiez éviter des surprises désagréables dans votre nouveau logement.

Un jeu de clés d’appartement tenu par une main

Paiement du loyer

La responsabilité la plus importante d’un locataire est de payer le loyer à temps.

D’habitude, le loyer est dû le premier du mois, à moins d’indications contraires dans le contrat du bail. Tout loyer réglé après cette échéance est jugé être en retard. Si le loyer est payé en retard, le propriétaire bailleur a le droit de présenter une demande auprès du Tribunal administratif du logement (TAL) dans le but de recouvrer les sommes dues. Après trois semaines de retard (ou dans le cas des paiements tardifs fréquents), le propriétaire peut résilier le bail en raison du défaut de paiement et obtenir une ordonnance d’éviction auprès du TAL.

Cela dit, le propriétaire bailleur ne peut pas exiger d’un locataire ce qui suit :

  • Des paiements dépassant un mois de loyer, comme le paiement du premier et dernier mois
  • des sommes supplémentaires au-delà du loyer, comme les dépôts de garantie pour les meubles ou les clés
  • des chèques postdatés

Utilisation prudente et diligente de l’unité locative

À titre de locataire, vous êtes responsable de l’utilisation prudente et diligente de l’unité locative et de tout ce qui se trouve dedans. Plus précisément, vous devez réparer tout dommage à l’unité, à moins que vous puissiez démontrer que les dommages n’étaient pas de votre faute (comme la tuyauterie défectueuse, par exemple).

Qui plus est, vous devez informer le propriétaire bailleur de tout défaut dans l’unité. Par exemple, si la serrure de l’entrée est défectueuse, vous devez en informer le propriétaire bailleur immédiatement ou vous pourriez être tenu responsable des frais de réparation en raison de votre négligence.

Réparations mineures

La loi exige que vous laissiez l’unité locative dans l’état dans lequel vous l’avez trouvée lorsque vous y êtes emménagé.

À moins que vous puissiez démontrer que la détérioration ou les dommages n’étaient pas de votre faute, comme les dégâts provoqués par l’eau en provenance d’une autre unité. Les locataires sont également responsables des réparations mineures et de l’entretien de l’unité, comme le bouchage des petits trous dans les murs ou le nettoyage du tapis.

Par précaution, vous pouvez toujours documenter l’état de l’unité en prenant des photos lorsque vous y emménagez.

Changements apportés à l’unité locative

À moins d’indication contraire dans le contrat du bail, vous avez besoin de l’autorisation du propriétaire bailleur pour apporter des changements majeurs dans l’unité.

Vous ne pouvez pas par exemple décider sur-le-champ d’écraser un mur pour créer un espace ouvert. Tout changement que vous apportez à l’unité doit être enlevé à la fin du bail. Si vous ne pouvez pas le faire sans endommager l’unité, le propriétaire a l’option de vous indemniser selon la valeur du changement.

Mais attention : s’il est impossible d’enlever les modifications, le propriétaire bailleur n’est pas obligé de vous indemniser.

Utilisation de l’unité à des fins professionnelles

S’il s’agit d’un bail résidentiel, vous ne pouvez pas transformer votre unité locative en un lieu d’affaires, comme un atelier ou un studio d’artiste. En revanche, il est possible d’utiliser votre unité pour des activités professionnelles si le propriétaire bailleur et les règlements municipaux les autorisent.

Respect des autres locataires

D’après le Code civil du Québec, les locataires doivent se conduire de manière à ne pas déranger la jouissance normale des lieux des autres locataires de l’immeuble ou habitation.

Qui plus est, vous êtes responsable de la conduite des personnes que vous invitez dans votre unité locative, comme vos amis et convives. Par exemple, vous avez le droit d’organiser une fête chez vous, mais si vous et vos invités êtes bruyants et dérangez les autres locataires, votre propriétaire pourraient avoir recours au TAL pour demander la résiliation de votre bail.

Visites du propriétaire bailleur

Il se peut que le propriétaire bailleur ait besoin d’accéder à l’unité pour faire des réparations ou faire visiter l’unité à de futurs locataires.

Si vous informez le propriétaire bailleur que vous ne renouvellerez pas le bail, le propriétaire bailleur a le droit de faire visiter le logement. Les visites sont autorisées de 9 h à 21 h. Le locataire peut demander que le propriétaire bailleur ou son représentant assiste à la visite, sinon le locataire peut refuser l’accès.

Les réparations, elles, doivent avoir lieu entre 7 h et 19 h, exception faite des réparations d’urgence (comme la rupture d’un tuyau).

Voici quelques-unes des obligations des locataires au Québec.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les ressources suivantes :

Questions fréquemment posées

Le locataire est-il obligé de repeindre les murs?

Le propriétaire bailleur n’est responsable de repeindre l’unité locative que si la peinture est écaillée ou en mauvais état avant l’arrivée du locataire. Normalement, le locataire est obligé de retoucher la peinture. Si le locataire désire changer la couleur (pourvu que le contrat de bail l’autorise), c’est la responsabilité de celui-ci. Cependant, n’oubliez pas que le propriétaire bailleur peut vous exiger de repeindre les murs en blanc ou en une couleur pâle avant que vous quittiez les lieux.

À titre de locataire, quels sont les dommages qui peuvent m’être imputés?

À titre de locataire, vous êtes obligé d’informer le propriétaire bailleur des défauts ou de la détérioration dans un délai raisonnable. Par exemple, si vous remarquez que le frigo fuit, mais vous n’en avisez pas le propriétaire bailleur ou ne prenez pas de mesures préventives, votre propriétaire bailleur pourrait revendiquer une partie ou la totalité des frais de réparation. En outre, vous êtes responsable de laisser l’unité dans l’état que vous l’avez trouvée au moment d’y emménager. Par exemple, si vous endommagez le tapis et ne le réparez pas, le propriétaire bailleur peut vous demander de payer les réparations.

Au Québec, les locataires sont-ils obligés de souscrire une assurance habitation?

Au Québec, l’assurance locataire n’est pas obligatoire, mais elle est hautement recommandée. Une police d’assurance locataire protégerait vos biens meubles et vous offrirait une protection en ce qui concerne la responsabilité civile. Par exemple, si vous mettiez involontairement le feu dans votre appartement et endommagiez l’immeuble ou une unité avoisinante, la protection pour responsabilité civile couvrirait les dommages et votre assureur s’occuperait de toute poursuite intentée contre vous.

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