Qu’est-ce qui est couvert par l’assurance responsabilité civile?
L’assurance habitation couvre deux types de responsabilité : la responsabilité civile et la responsabilité du fait des lieux. Toutefois, avant de souligner les différences, il est important de comprendre la notion de négligence. La négligence peut être définie comme « un acte non intentionnel qui entraîne des pertes subies par un tiers ». Pour que l’assurance responsabilité civile s’applique, il doit être démontré que l’acte en question n’était pas délibéré, mais résultait de votre négligence. Autrement dit, l’assurance responsabilité civile ne vous protégera pas contre les actes intentionnels, comme la violence, la diffamation ou la calomnie.
Votre police d’assurance habitation de Square One couvre la responsabilité civile et la responsabilité du fait des lieux. La responsabilité civile concerne les poursuites découlant de vos actions qui endommagent les tiers ou leurs biens. Exemple : vous jouez au golf en vacances et vous frappez accidentellement quelqu’un avec votre balle. La victime décide de vous poursuivre pour ses frais médicaux. La couverture responsabilité civile s’appliquera dans ce cas. Cette couverture s’appliquerait également si vous rayiez accidentellement le parquet d’un ami qui cherche à récupérer les frais de réparation par l’entremise d’un procès. Cette couverture s’applique à vos actions partout dans le monde.
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Tout comme le nom l’indique, l’assurance responsabilité du fait des lieux vous protège contre les poursuites judiciaires découlant de blessures subies par les visiteurs de votre maison. Par exemple, un voisin qui glisse et tombe sur votre porche glacé ou un chien qui mord le facteur. D’un point de vue juridique, vous avez un « devoir de diligence » envers toute personne qui met les pieds sur vos lieux. La portée du devoir de diligence dépend de votre province/territoire et de la classification de la personne. Essentiellement, vous êtes tenu de prendre des mesures raisonnables pour vous assurer que personne ne se blesse sur vos lieux. S’il s’avère que vous avez été négligent à cet égard et que la personne blessée décide de vous poursuivre, l’assurance de la responsabilité civile du fait des lieux couvrira tout sinistre assuré.
Qui a besoin de l’assurance responsabilité civile?
Si vous vivez seul et vous êtes tenu légalement responsable de vos actes, vous avez intérêt à envisager de souscrire une assurance responsabilité civile. Les propriétaires occupants, eux, doivent prendre en considération les risques associés à leur propriété et les exigences que la loi leur impose pour assurer la sécurité des lieux. Même les locataires devraient envisager de souscrire une assurance responsabilité civile, car l’assurance de leur propriétaire bailleur n’offre aucune protection pour leurs gestes personnels. Ainsi, si vous louez un logement et qu’un visiteur trébuche et se blesse, vous pouvez être tenu responsable s’il décide d’intenter un procès.
Les frais d’une réclamation en responsabilité civile peuvent être accablants pour la personne moyenne, atteignant souvent des centaines de milliers de dollars. Et n’oubliez pas que le montant de la demande ne se limite pas forcément aux frais médicaux. Le demandeur peut revendiquer des dommages-intérêts pour les revenus perdus à la suite de blessures ou de dommages provoqués par votre négligence.
Pour cette raison, il est indispensable de souscrire une assurance responsabilité civile. De nombreux fournisseurs d’assurance habitation incluent la couverture pour la responsabilité civile dans leurs polices. Square One va un peu plus loin en vous permettant de personnaliser votre couverture et de choisir une franchise qui vous convient. En fait, vous pouvez obtenir une soumission personnalisée en ligne en cinq minutes seulement.
Exclusions courantes de l’assurance responsabilité civile
Nous l’avons déjà mentionné, l’assurance responsabilité civile ne vous protège pas contre les actes délibérés ou intentionnels. Bien que cela puisse sembler évident, il existe un certain nombre de situations où l’assurance responsabilité civile ne s’applique pas.
L’assurance responsabilité civile ne vous protège pas contre les sinistres reliés aux activités professionnelles, comme les blessures ou les dommages matériels que vous causez dans le cadre de votre travail, ou les blessures subies par des tiers sur votre lieu d’affaires. Si vous achetez, louez, utilisez ou occupez un local (y compris votre domicile) à des fins professionnelles, vous devez en discuter avec votre conseiller en assurance qui évaluera vos besoins et vous aidera à trouver une assurance responsabilité civile qui vous protégera dans le cadre de votre travail, ainsi que les lieux où vous exercez vos activités professionnelles.
L’assurance responsabilité civile limite également la couverture des pertes découlant de la propriété ou de l’utilisation de certaines embarcations, certains aéronefs et certains véhicules motorisés. Cela comprend généralement les bateaux, les jet-skis, les VTT, les motos de terre et les gros drones. Les risques de responsabilité civile associés à ces véhicules peuvent souvent être assurés par une police distincte.
