L’essentiel
- Un courtier autorisé communique avec plusieurs fournisseurs d’assurance pour vendre des polices en leurs noms.
- Un courtier non autorisé ou fantôme vend des polices sans entente qui l’autorise de le faire, ce qui souvent donne lieu à des polices invalides.
- Square One interdit la vente de polices par l’intermédiaire d’un courtier tiers.
Courtier autorisé vs courtier non autorisé
Il y a trois façons de souscrire une police d’assurance :
- Auprès d’une compagnie d’assurance (autrement appelé souscripteur ou fournisseur)
- Auprès d’un agent qui vend l’assurance au nom d’une compagnie d’assurance
- Auprès d’un courtier en assurance qui vend des polices au nom de plusieurs compagnies d’assurance
Un courtier aide des particuliers à souscrire une assurance en consultant plusieurs assureurs. Un courtier vend des polices issues des compagnies d’assurance avec lesquelles il a un contrat : c’est le contrat qui lui confère le statut de courtier autorisé.
Un courtier non autorisé est un courtier (ou quelqu’un faisant semblant de l’être) qui vend des polices au nom d’une compagnie sans contrat qui l’autorise à le faire.
Les courtiers non autorisés ont plusieurs formes. Remarquez qu’un courtage d’assurance autorisé et autrement légitime a le droit de vendre des polices au nom d’un assureur avec qui il n’a pas de contrat.
Dans le même ordre d’idées, un individu non autorisé fait semblant d’être un courtier, obtient des renseignements personnels et des paiements des clients, tout en offrant des polices d’assurance frauduleuses. Souvent, ces individus sont appelés courtiers fantômes.
Qu’est-ce qu’un courtier fantôme?
Un courtier fantôme est une personne non autorisée prétendant être un courtier en assurance légitime. Un courtier fantôme ne représente aucun fournisseur; il ne fait que frauder ses clients.
Le courtier fantôme fait appel aux méthodes ci-dessous.
1. La falsification de documents en assurance
Le courtier fantôme fournit à ses victimes de faux documents de police dans le but de les faire croire qu’ils soient assurés.
Dans ce cas, le courtier fantôme empoche l’argent qu’il recueille de sa victime. Si la victime subit un accident d’auto et essaie de présenter une réclamation, elle n’aura aucun recours. Si l’assureur indiqué dans les faux documents existe, celui-ci n’aurait aucun dossier sur la victime et aucune obligation de régler une réclamation.
2. La souscription frauduleuse d’une vraie police
Un courtier fantôme pourrait obtenir les renseignements personnels de ses victimes et souscrire une police en son nom. Souvent, le courtier fantôme souscrit une police par l’entremise du système de ventes en ligne du fournisseur.
Cela comprend la collecte de paiements de la victime pour couvrir les primes de la police. Pour en profiter, le courtier fantôme pourrait modifier les frais et empocher la différence, ce que les courtiers en assurance légitimes n’ont pas le droit de faire.
Évidemment, vous recevrez une police d’assurance légitime si vous faites affaire à un courtier autorisé. Il est possible que l’assureur soit obligé de respecter la police, au moins dans une certaine mesure. Toutefois, la victime aura toujours des problèmes.
Premièrement, il est peu probable que l’information fournie par le courtier fantôme soit exacte. Surtout en ce qui concerne les détails sur le paiement et les coordonnées, le courtier fantôme peut fausser les renseignements sans que la victime le sache. Si un problème survient avec la police ou le paiement, il est possible que la victime l’ignore, comme la résiliation de la police.
Si le courtier fantôme fait une fausse déclaration sur la soumission, comme l’occupation de l’habitation ou les antécédents de sinistre du demandeur, la police peut être annulée. Étant donné la nature frauduleuse de l’opération, il est probable qu’il y a une fausse déclaration dans la demande.
Dans le même ordre d’idées, il est probable que le courtier fantôme n’a pas souscrit une police avec les couvertures requises pour la victime. En outre, les courtiers fantômes essaient de maximiser leurs profits en sous-assurant leurs victimes.
Cela dit, il est possible de souscrire une police légitime auprès d’un tiers. Cependant, aucun fournisseur d’assurance ne procédera à l’opération avant de recevoir l’autorisation claire de l’éventuel titulaire de police. Le courtier fantôme empêche que sa victime parle directement avec le fournisseur, car cela révélera l’arnaque. À la place, il fausse les coordonnées et ment sur son identité afin de réaliser la vente.
Comment vous protéger contre les courtiers fantômes
Les courtiers fantômes sont des arnaqueurs. Lorsque vous magasinez une assurance, soyez vigilant afin de vous protéger des fraudeurs. Si vous avez des doutes, faites la diligence raisonnable.
Tout d’abord, assurez-vous de savoir à qui vous avez affaire. Heureusement, les courtiers et agents en assurance au Canada doivent respecter des conditions d’exercice de certificat strictes. Tout courtier ou agent agréé vous fournira ses détails de certificat d’exercice sur demande. Vous pouvez également consulter leurs certificats auprès de l’organisation de réglementation des permis d’exercice de votre province :
Ne donnez pas vos renseignements personnels, à moins que vous soyez certain que vous faites affaire avec un courtier ou agent agréé.
Si vous soupçonnez que vous faites affaire avec un courtier fantôme, arrêtez de traiter avec lui. Informez la police et le Bureau d’assurance du Canada (BAC). Si le courtier fantôme prétend représenter une compagnie d’assurance spécifique, vous devriez communiquer avec cette compagnie directement.
Si vous avez souscrit une police auprès d’un courtier fantôme
Si vous avez déjà souscrit une police auprès d’un courtier fantôme, informez la police, le BAC et la compagnie que le courtier fantôme prétend représenter (s’il s’agit d’une véritable compagnie).
Si la police est valide, le fournisseur d’assurance travaillera avec vous pour corriger les divergences dans votre police, ou, au besoin, la résilier et souscrire une nouvelle police.
Souscription des polices de Square One par l’intermédiaire d’un tiers
Square One est un agent autorisé qui ne vend pas de polices par l’intermédiaire d’un courtier ou d’un sous-courtier. Bien que nous ne soyons pas un souscripteur, nous vendons des polices et offrons des services au nom de nos souscripteurs.
Voici comment souscrire une police chez Square One :
- Par l’entremise de notre site Web (squareone.ca) ou appli
- En communiquant avec l’un de nos agents agréés au 1.855.331.6933
Vous pouvez commencer une soumission sur un site Web de comparaison d’assurance, mais vous souscrirez la police directement chez Square One.
Si vous avez des doutes sur la légitimité de la personne vous vendant une police de Square One, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
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À propos de l’expert : Daniel Mirkovic
Cofondateur de Square One comptant plus de 25 ans dans le secteur de l’assurance, Daniel était vice-président des services d’assurance et de voyage de la British Columbia Automobile Association (BCAA). Daniel est titulaire d'un baccalauréat ès commerce et d'une maîtrise ès administration des affaires, tous deux obtenus à la Sauder School of Business de l'université de la Colombie-Britannique. Daniel est muni de la désignation CAAC et d’un certificat en assurance de dommages niveau 3 en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario.
