L’essentiel
- Les véhicules qui suivent un autobus scolaire ou qui arrivent en sens inverse doivent s’arrêter lorsque le panneau d’arrêt est déployé et que les feux rouges clignotent.
- Sur une chaussée séparée par un terre-plein central infranchissable, les véhicules circulant en sens inverse de l’autobus n’ont pas besoin de s’arrêter.
- Les sanctions pour le non-respect de l’arrêt obligatoire pour un autobus scolaire varient selon la province, mais comprennent toujours une amende et l’imposition des points d’inaptitude au permis de conduire.
Lois relatives aux arrêts d’autobus scolaires
La loi la plus importante concernant la conduite à proximité d’un autobus scolaire est l’obligation de s’arrêter lorsque l’autobus signale qu’il fait monter ou descendre des écoliers. Cependant, les règles spécifiques varient selon l’endroit où vous conduisez.
Au Canada, les lois sur le transport sont réparties entre les paliers de gouvernement fédéral, provincial et municipal2. Les lois qui régissent la circulation des autobus scolaires sont établies par les gouvernements fédéral ou provincial; les municipalités et les commissions scolaires, quant à elles, peuvent adopter des règles concernant l’autobus lui-même et ses occupants, plutôt que la circulation autour de l’autobus..
Les autobus scolaires s’arrêtent fréquemment pour fait monter ou descendre des écoliers, qui peuvent traverser la route pour y accéder. Ils s’arrêtent souvent à des endroits dépourvus d’espace ou d’infrastructure adéquate; il est donc important que les conducteurs soient vigilants à proximité des autobus scolaires et respectent le code de la route.
« L’une des raisons pour lesquelles le transport scolaire est, comme nous le savons, le moyen le plus sûr pour les écoliers de se rendre à l’école et d’en revenir, réside dans le nombre de réglementations qui encadrent les autobus scolaires », déclare la Dre Kristin Poland, directrice adjointe de l’Office of Highway Safety du National Transportation Safety Board des États-Unis. « Par conséquent, les autobus scolaires doivent être jaunes », renchérit-elle. Les autobus scolaires sont des véhicules grands dotés de systèmes d’éclairage obligatoires. Il existe également des exigences étendues sur la manière de la construction de l’autobus, y compris la force du toit.
« Il y a également d’autres règles concernant la conduite des véhicules autour des autobus scolaires », précise la Dre Poland3.
Comment reconnaître la signalisation des autobus scolaires
Chaque autobus scolaire est équipé de feux clignotants jaunes et rouges, ainsi que d’un ou plusieurs panneaux d’arrêt repliables du côté conducteur.
Lorsque l’autobus s’apprête à s’arrêter pour laisser monter ou descendre des écoliers, ses feux rouges se mettent à clignoter. Lorsque les feux rouges clignotent, les conducteurs doivent s’arrêter. Cela inclut les conducteurs qui suivent l’autobus ou qui arrivent en sens inverse, sauf en présence d’un terre-plein central (comme nous l’expliquerons plus loin).
Une fois l’autobus arrêté, les feux rouges clignotent et le panneau d’arrêt se déploie. Tous les autobus scolaires du Canada sont tenus d’utiliser des feux clignotants et des panneaux d’arrêt4.
Les conducteurs qui suivent ou font face à un autobus scolaire doivent s’arrêter lorsque celui-ci fait clignoter ses feux rouges et déploie son panneau d’arrêt. Ils doivent rester arrêtés jusqu’à ce que les feux rouges clignotants s’éteignent et que le panneau d’arrêt soit rétracté.
Dans certains cas, il est possible que le conducteur de l’autobus s’arrête temporairement après avoir fait monter ou descendre des écoliers. Pourvu que les feux clignotants soient éteints et que le panneau d’arrêt soit rétracté, vous pouvez dépasser l’autobus si la voie est libre. Soyez très attentif à votre environnement et redoublez de prudence afin de vous assurer qu’aucun écolier n’est caché par l’autobus.
Bien que vous deviez vous arrêter pour un autobus scolaire, la distance à laquelle vous devez vous arrêter dépend de votre province. Par exemple, vous devez vous arrêter à cinq mètres dans certaines provinces, notamment la Saskatchewan, le Québec et la Colombie-Britannique. Dans certaines provinces, notamment en Ontario, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, les conducteurs doivent s’arrêter à 20 mètres de l’autobus scolaire. Veuillez vous renseigner sur la distance requise dans votre province.
Une fois l’autobus arrêté en toute sécurité, il fera monter ou descendre les écoliers. Certains écoliers pourraient traverser la route à ce moment-là. C’est pourquoi la circulation dans les deux sens doit s’arrêter et demeurer arrêtée jusqu’à ce que le conducteur de l’autobus ait éteint les feux clignotants et rétracté le panneau d’arrêt. Les conducteurs peuvent ensuite repartir, mais doivent redoubler de vigilance envers les écoliers qui pourraient encore se trouver dans les environs.
La seule exception à l’obligation de s’arrêter pour un autobus scolaire est lorsque la route est divisée par un terre-plein central : une barrière physique infranchissable entre les sens de circulation, comme un mur, une bande de béton ou de gazon. Dans ce cas, les véhicules venant en sens inverse de l’autobus n’ont pas à s’arrêter. Les véhicules circulant dans le même sens que l’autobus doivent s’arrêter5 6.
Articles connexes
Sanctions provinciales pour le non-respect de l’arrêt obligatoire autour d’un autobus scolaire
Comme pour de nombreuses infractions routières, les conséquences du non-respect de l’arrêt obligatoire autour d’un autobus scolaire varient d’une province à l’autre. Les conducteurs coupables recevront une amende importante ainsi que des points d’inaptitude contre leur permis de conduire. Dans la plupart des cas, les récidivistes recevront des sanctions plus graves.
| Province |
Amende |
Points d’inaptitude |
| Colombie-Britannique7 8 |
368 $ |
3 |
| Alberta9 |
567 $ |
6 |
| Saskatchewan10 11 |
360 $ |
4 |
| Manitoba12 13 |
672 $ |
-2 |
| Ontario5 |
500 $ à 2 000 $ |
6 |
| Québec14 |
200 $ à 300 $ |
9 |
Conseils pour circuler en toute sécurité aux abords d’un autobus scolaire
Que vous circuliez près d’un autobus scolaire ou que vous traversiez une zone scolaire, les conducteurs doivent redoubler de vigilance et suivre ces conseils de sécurité :
Dans les zones scolaires
- Roulez lentement et respectez scrupuleusement la limite de vitesse affichée dans la zone scolaire (généralement 30 km/h).
- Arrêtez-vous pour les brigadiers scolaires et suivez leurs instructions.
- Évitez de dépasser, de faire demi-tour et toute autre manœuvre que les écoliers et les autres conducteurs pourraient juger imprévisible.
- Lorsque vous vous arrêtez à un passage piéton, arrêtez-vous derrière la ligne d’arrêt; ne vous engagez pas sur le passage piéton ni dans l’intersection.
- Évitez la distraction au volant (encore plus que d’habitude).
À proximité des autobus scolaires
- Soyez prêt à vous arrêter à tout moment et prévoyez suffisamment de temps et d’espace pour le faire.
- Renseignez-vous sur la distance de sécurité requise dans votre province lorsque vous vous arrêtez devant ou derrière un autobus scolaire. Cette distance doit laisser suffisamment d’espace aux écoliers pour traverser la route au besoin. En cas de doute, Il vaut mieux vous arrêter plus loin.
- Ne démarrez pas votre véhicule tant que le conducteur de l’autobus n’a pas éteint les feux clignotants et rétracté le panneau d’arrêt, et que vous n’avez pas vérifié que la voie est libre.
- Redoublez de vigilance après l’arrêt d’un autobus scolaire. Vous savez pertinemment qu’il y a des écoliers à proximité à ce moment-là.
