Qu’est-ce que les frais de subsistance supplémentaires?

Évalué par Stefan Tirschler

Mis à jour le 27 septembre 2022

Si votre habitation est endommagée par un incendie, l’eau ou un autre type de sinistre assuré, il est possible que vous soyez obligé de déménager dans un hôtel ou un logement de location pendant la reconstruction de votre habitation. Dans ce cas, les frais d’hôtel et vos frais de subsistance accrus peuvent être couverts par les frais de subsistance supplémentaires.

Une maison verte

Survol des frais de subsistance supplémentaires

La plupart des polices pour propriétaire occupant et pour locataire protègent les titulaires de police et les membres de leur famille contre les augmentations des frais de subsistance, ou les frais de subsistance supplémentaires. Le mot clé à retenir est augmentation (supplémentaire)&nbap;; vous ne serez pas remboursé tous les frais de subsistance, seulement les frais au-delà de vos frais de subsistance réguliers, normaux et quotidiens.

La plupart des polices définissent les frais de subsistance comme l’hébergement et les services publics résidentiels; vous pouvez présenter une réclamation pour les augmentations ou les frais supplémentaires pour ces éléments si vous devez quitter votre maison en raison d’un sinistre assuré.

Quelles sont les couvertures en vertu des frais de subsistance supplémentaires?

Il existe deux situations où les frais de subsistance supplémentaires sont admissibles en vertu de la police :

Dommages directs

Votre maison est inhabitable en raison des dommages physiques directs découlant d’un sinistre assuré; autrement dit, votre maison a subi des dommages provoqués par un incendie, la fumée, l’eau ou un tremblement de terre. L’origine des dommages qui ont rendu votre maison inhabitable doit être un risque assuré. Si quelque chose comme la moisissure ou l’infestation, qui ne sont pas des risques assurés, rend votre maison inhabitable, vous ne seriez pas indemnisé.

Vous aurez le droit de revendiquer les frais de subsistance supplémentaires pour la période raisonnable requise pour réparer les dommages et pour rendre votre maison habitable à nouveau; cela s’appelle la « période d’indemnisation raisonnable ».

Ordonnance des autorités civiles

Vous ne pouvez pas vivre dans votre habitation en raison d’une ordonnance d’évacuation issue des autorités civiles en raison d’un sinistre assuré. Par exemple, un feu de forêt s’approche de votre quartier. Les autorités civiles ont donné une ordonnance d’évacuation. Ou vous vivez dans une copropriété et l’une des copropriétés voisines subit un incendie. Bien que votre copropriété n’ait pas subi de dégâts, les autorités civiles ne permettront à personne de vivre dans l’immeuble avant le rétablissement de la sécurité des personnes.

Dans certaines polices, il existe des limitations pour les frais de subsistance supplémentaires découlant d’une ordonnance des autorités civiles. Cela peut être un montant en dollars ou une période fixe. Il est important que vous vérifiiez votre police afin de déterminer les limitations spécifiques pour les frais de subsistance découlant d’une ordonnance d’évacuation issue des autorités civiles.

Il est important de distinguer entre une ordonnance d’évacuation et une alerte d’évacuation : les alertes ne sont pas admissibles aux frais de subsistance supplémentaires. Souvent, les autorités civiles diffusent des alertes ou des avis d’évacuation. Vous pouvez décider de partir, mais si les autorités civiles ne donnent pas d’ordonnance d’évacuation, il est probable que les frais accrus que vous engagez en raison de votre départ volontaire ne seront pas admissibles. Seules les ordonnances d’évacuation officielles sont admissibles aux frais de subsistance supplémentaires. Il est également important de noter qu’une fois l’ordonnance d’évacuation prendra fin et que les autorités civiles auront donné le feu vert pour votre retour, la période d’admissibilité aux frais de subsistance supplémentaires se terminera, peu importe la durée de votre retour à la maison.

Finalement, on vous demandera de documenter votre réclamation, alors vous avez intérêt à conserver tous vos reçus. Votre représentant du service des réclamations précisera ce que vous pouvez ou non revendiquer. Généralement, vous ne pouvez revendiquer que les augmentations des frais d’alimentation, d’hébergement et de services publics résidentiels. Votre expert en sinistres vous demandera des reçus pour calculer votre remboursement, qui serait assujetti à la franchise de votre police.

Voici quelques précisions supplémentaires au sujet des frais de subsistance supplémentaires :

Alimentation

Seule l’augmentation des frais est admissible. Les gens doivent manger, qu’ils vivent dans ou en dehors de leurs habitations; parfois, le fait de vivre en dehors de son habitation se traduit par des frais d’alimentation accrus. Par exemple, votre chambre d’hôtel n’a pas de cuisine, alors vous êtes obligé de manger à l’extérieur pendant la durée de votre absence. Dans ce genre de situation, nous déterminons la moyenne de vos frais d’alimentation mensuels/hebdomadaires/quotidiens et déduisons ce montant des frais d’alimentation mensuels/hebdomadaires/quotidiens engagés pendant la période d’indemnisation raisonnable.

Vous ne pouvez pas revendiquer l’alcool ni les repas pour les personnes qui ne vivent pas dans votre habitation.

Hébergement

Il y a diverses solutions d’hébergement; consultez votre expert en sinistres au sujet des solutions possibles; vous pouvez même vivre dans votre propre véhicule récréatif. Typiquement, les gens restent chez leur famille, chez leurs amis ou dans un hôtel. Si la période d’indemnité sera de plusieurs mois, il se procurent une location à long terme meublée.

Lorsque vous restez chez votre famille ou chez vos amis, vous recevez un tarif d’hébergement (repas et logement) pour les adultes et enfants pour la portion du mois que vous y restez. Si la durée de l’hébergement est d’un mois ou plus, on négocie un tarif mensuel. Les remboursements pour repas et logement sont inférieurs aux tarifs que nous réglons pour un hébergement dans un hôtel, car votre famille et vos amis ne sont pas dans le secteur de l’accueil et n’engagent pas les mêmes frais généraux en conséquence. Les frais pour repas et logement sont payables à l’hôte.

Si vous restez dans un hôtel, vous serez remboursé le tarif de chambre, les taxes applicables et le stationnement. Cependant, le divertissement (films et jeux), le mini-bar et les frais pour les appels interurbains ne sont pas admissibles.

Si vous êtes locataire et vous recevez un rabais sur votre loyer pendant votre absence, le rabais sera déduit des frais d’hébergement engagés.

Dans les cas où la période d’indemnité durera plusieurs mois, les gens sont nombreux à se procurer une location à long terme meublée. Les propriétaires occupants seront remboursés les frais de la location mensuelle au complet (ou votre fournisseur d’assurance habitation paiera directement la compagnie de service de location.) Les locataires, cependant, sont encouragés à rechercher une nouvelle location permanente : les frais de déménagement sont admissibles aux frais de subsistance supplémentaires.

Services publics résidentiels

Parfois il est nécessaire de suspendre le câble, l’Internet, le courant et les autres services publics et/ou les transférer à votre location temporaire pendant la période d’indemnité, et les rétablir après votre retour. Les frais engagés pour ceci sont admissibles. Si vous avez des doutes quant aux services publics résidentiels admissibles, communiquez avec votre expert en sinistres.

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Questions fréquemment posées

Qui va payer les dépenses supplémentaires?

Si vous avez une assurance habitation adéquate, dont la couverture pour les « frais de subsistance supplémentaires », votre fournisseur d’assurance réglera les dépenses supplémentaires découlant d’un sinistre assuré. Souvent, les fournisseurs d’assurance offrent des processus normaux qui vous aident à suivre vos dépenses pendant votre absence; normalement, votre expert en sinistres peut vous fournir des modèles ou autres outils pour faciliter l’enregistrement des données.

Votre maison n’a pas été endommagée, mais vous êtes obligé d’évacuer. Est-ce que cela est couvert en vertu des frais de subsistance supplémentaires?

La plupart des polices compréhensives comprennent également une disposition spéciale pour les évacuations massives. Votre police précisera les critères d’admissibilité aux frais de subsistance supplémentaires pendant une évacuation massive : par exemple, il faudrait que les autorités civiles imposent une ordonnance d’évacuation en raison d’un risque assuré en vertu de votre police. La couverture pour évacuation massive n’est valable que pendant que l’ordonnance est en vigueur; la couverture prendra fin une fois que les autorités civiles permettront votre retour.

Si vous recevez une ordonnance d’évacuation, communiquez avec votre fournisseur d’assurance aussitôt que possible afin de confirmer la couverture offerte en vertu de votre police. La plupart des polices limitent les frais de subsistance supplémentaires pendant une évacuation massive ou prévoient une période d’admissibilité d’un nombre de jours fixe. Le fait de confirmer ces conditions à l’avance vous aidera à vous organiser tout en conservant votre couverture.

Comment un « risque assuré » s’inscrit-il dans le cadre de l’assurance pour frais de subsistance supplémentaires?

La plupart des polices d’assurance habitation offrent une protection compréhensive qui couvre de nombreux types de sinistres (ou risques), dont l’incendie, la fumée, la tempête de vent et le vol, entre autres. Les polices compréhensives comportent toujours un ensemble d’exclusions qui décrivent les types de sinistres non couverts. Certaines exclusions sont couramment offertes par la plupart des fournisseurs d’assurance : par exemple, presque toutes les polices d’assurance habitation canadiennes excluent les sinistres provoqués par le glissement de terrain, l’inondation côtière, les insectes ou la vermine.

Si un risque assuré cause assez de dommages à votre maison pour la rendre temporairement inhabitable, votre assurance vous remboursera vos frais de subsistance supplémentaires, à concurrence de la limitation de votre police.

Quels frais sont jugés « supplémentaires »?

Pendant la reconstruction de votre maison, vous serez toujours responsable de vos dépenses ordinaires et courantes. Par exemple, les paiements hypothécaires, les primes d’assurance, les frais de déplacement, les services publics, comme le gaz naturel, l’Internet et le câble, et les épiceries.

Les frais « supplémentaires » sont les coûts accrus engagés en raison d’un sinistre. Par exemple, les frais d’hébergement dans un hôtel ou la location temporaire d’une maison, l’alimentation, le transport, ainsi que les frais pour loger votre animal de compagnie dans un chenil.

N’oubliez pas que les polices d’assurance ne couvrent que les frais supplémentaires « raisonnables et nécessaires » découlant de votre sinistre. Si vous avez des doutes, communiquez avec votre fournisseur d’assurance pour confirmer les frais couverts en vertu de votre police. Les frais raisonnables et nécessaires d’urgence comprennent d’habitude les articles de toilette et les médicaments, ainsi que des vêtements de rechange pour vous et vos enfants.

Louez-vous une partie de la maison?

Si vous louez la suite au sous-sol de votre maison et les dommages d’un sinistre rendent l’unité inhabitable, il est possible que vous soyez privé de votre loyer régulier jusqu’à ce que vos locataires puissent revenir après les travaux de reconstruction. N’oubliez pas que vous serez toujours responsable de régler votre hypothèque, pendant que vous perdez temporairement une source de revenu locatif important.

Afin de vous protéger contre le revenu locatif perdu, vous avez intérêt à souscrire une assurance pour revenu locatif. Il s’agit d’une couverture facultative abordable offerte par la plupart des fournisseurs d’assurance. Pourtant, comme tous les types d’assurance, il faut la souscrire avant la survenance d’un sinistre. Communiquez avec votre fournisseur d’assurance pour déterminer si votre police comprend déjà cette couverture.

Avez-vous une couverture adéquate pour frais de subsistance supplémentaires?

La majorité des polices traditionnelles fournissent automatiquement une assurance pour frais de subsistance supplémentaires d’un montant égal à un pourcentage de votre couverture pour bâtiment (propriétaire occupant) ou un pourcentage de vos biens meubles (copropriétaire et locataire). La limitation n’a rien à voir avec ce que seraient les frais de subsistance supplémentaires.

Si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire dans laquelle vous pourriez emménager ou avez de la famille à proximité qui pourrait vous héberger, il est possible que vous ne soyez pas obligé de vous installer dans un hôtel. Alors, pourquoi souscrire une protection supplémentaire dont vous n’avez pas besoin? Chez Square One, vous avez la possibilité de choisir une limitation de couverture adaptée à vos besoins spécifiques en cas de sinistre.

Exploitez-vous une entreprise depuis votre maison?

Si vous exploitez uneentreprise à domicile, il est possible que vous deviez temporairement louez un studio ou un espace de bureau. Si vous n’êtes pas en mesure d’exploiter votre entreprise en raison d’un sinistre, êtes-vous remboursé le revenu perdu?

Étant donné qu’il s’agit des frais à usage professionnel, ils ne sont pas admissibles aux « frais de subsistance supplémentaires » Veuillez parler avec votre agent en assurance au sujet de cette couverture. Certaines entreprises à la maison sont admissibles aux couvertures de votre police d’assurance habitation, alors que d’autres pourraient exiger une police d’assurance commerciale spécialisée. De toute façon, votre fournisseur d’assurance peut vous donner des conseils au sujet du type d’assurance dont vous avez besoin pour protéger vos biens d’entreprise et votre revenu en cas de sinistre.

Un sinistre majeur est toujours stressant et traumatique. Cela dit, une assurance habitation adéquate peut atténuer vos inquiétudes.

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À propos de l’expert : Stefan Tirschler

Stefan est responsable du leadership en matière de la souscription, de l’expansion du marché et de la recherche et du développement de produits pour les opérations de Square One. Stefan est titulaire de la désignation Fellow, Professionnel d’assurance agréé et d'un certificat en assurance de dommages niveau 2 en Colombie-Britannique, en Alberta, au Manitoba et en Ontario. Stefan est également formateur du programme de Professionnel d’assurance agréé (PAA) et membre du comité d’éducation chez l’Institut d’assurance du Canada.

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